2014 Gignac Autrement Christophe DE PIETRO

Nous écrire : 2014-gignac-autrement@laposte.net

Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 12 avril 2018

publié le 16/04/2018

Après avoir procédé à l’appel et compte tenu du fait qu’il n’y avait pas de décisions municipales à approuver ni de compte rendu du précédent conseil (?), le conseil municipal débutera avec seize délibérations à l’ordre du jour soumises à l’approbation des élus.

Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –>Vote Délib CM du 12 04 2018

Ce conseil étant principalement dédié aux divers comptes de gestion, comptes administratifs, affectation de résultats et budgets primitifs (délibérations n° 1, 2, 3, 4, 5, 11 et 12) vous en trouverez  la synthèse ci-après. Je sais combien l’énoncé d’un trop grand nombre de chiffres devient vite lassant.

La délibération n°6 concernait les taux de contributions directes 2018 qui resteront identiques aux précédentes années, la politique sur le taux  n’ayant pas changée.

Nous ferons remarquer que l’abattement n’a pas été revu depuis que l’actuelle majorité l’avait abaissé  de 10% à 5%. Cette opération  avait eu, non seulement  pour conséquence, une augmentation de la fiscalité pour  ceux qui la supportait  déjà, mais de plus,  d’élargir l’assiette fiscale en faisant payer certains qui n’étaient pas touchés avant  cette décision. Plus grave encore, cet abattement impactait les montants des conseils régionaux et généraux. Mais ce tour de passe- passe,  avait   permis au maire  de nous tromper puisqu’il pouvait se prévaloir ainsi,  de ne pas avoir touché le taux d’imposition.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe FN.

 

La délibération n°7 concernait l’ouverture d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour la construction du pôle éducatif n°2 Chemin du Vignon à Laure.

Dénonçant depuis le début l’emplacement de ce  Pôle Educatif qui ne pourra que nuire à la tranquillité et à la qualité de vie de ce quartier encore paisible de Laure, nous voterons CONTRE cette acquisition. Compte tenu des difficultés croissantes dans ce secteur, on imagine le surcroît de circulation que va générer ce Pôle Educatif et de rappeler que Laure est déjà grandement polluée et saturée aux heures de pointe,  nous l’avons tous déjà constaté !!!!

Vote POUR de la Majorité et CONTRE de notre groupe GA et du groupe FN.

 

La délibération N° 8 concernait le budget primitif de la commune pour l’exercice 2018. Habituellement présenté par M. Pernin, il sera présenté cette année par M. Cordoliani, démissionnaire de notre groupe en avril 2017.  Dans quel guêpier M. le maire (qui semblait ravi de la situation) a-t-il entraîné  M. Cordoliani  à faire cette présentation ? Forçant celui la même qui démontait  auparavant les chiffres présentés,  les a, cette fois-ci, présenté avec conviction (bien que nous faisant part dans un même temps de certaines inquiétudes (???).

Qu’en  déduire sinon, qu’on peut jongler, à sa convenance,  avec les chiffres et l’argent du contribuable ???

Ne nous étonnons pas, que de plus en plus souvent, les citoyens rejettent la et les politiques en s’abstenant de voter. Ce qui amène nos gouvernants à être élu par une minorité !!!

Les différents groupes prendront la parole, voici notre intervention :

« Suite à  un appel plus que tardif (vers 18h30), nous avons été sollicités par vos services pour réceptionner à notre domicile les documents de ce conseil municipal, d’ordinaire distribués dans les boîtes aux lettres; Pas moins de 2, 7 kgs de documents concernant le budget à digérer! Avec ce retard par rapport aux 10 jours convenus, nous avons dû dans l’urgence nous rendre disponibles pour cette réception.

Alors que nous aurions dû y trouver la note de synthèse, qui est une obligation nous n’avons rien trouvé ! De plus, elle doit être affichée au public dès le lendemain du conseil, (soit vendredi mais rien n’était encore affiché dimanche).

Voici pour exemple copie d’un document qui a été distribué au Pharo et qui pourrait servir d’exemple. On y retrouve en synthèse la composition des différents chapitres du budget rendant la lecture beaucoup plus digeste et compréhensible pour tous.

Dans le DOB vous rappeliez la dette de 2007 (comme si je reprochais aujourd’hui à Mademoiselle CORMONT, la dette actuelle) en comparaison avec les prévisions pour 2018. Dans le budget présenté il aurait été bon de retrouver en page 4 les moyennes nationales des communes de la même strate,  ce qui aurait permis d’évaluer les performances de votre gestion depuis 10 ans.

1/ Sauf erreur les dépenses de personnel / Habitant, s’élèvent en moyenne à 509 € x 9222 habitants, soit 4,694 M€ à comparer au 6,580 M€ page 7 soit une différence d’1,806 M€ ce qui représente environ +41% par rapport à la moyenne nationale, soit 713€ / Habitant.

2/ Sauf erreur également, l’encours de la dette / Habitant s’élèvent en moyenne à 841 € x 9222 habitant, soit 7,755 M€ à comparer au 10,560 M€ soit 1145€ x 9222 habitants. Le différentiel est de 2,804 M€ ce qui représente environ +36% par rapport à la moyenne nationale.

3/ Pour que les chiffres soient plus significatifs vous auriez pu comparer le Réalisé 2017 avec les Prévisions 2018 plutôt que de comparer avec le BUDGET 2017 (?).

4/ Si l’on compare le compte administratif 2017 avec un encours de la dette qui s’élève 10,596 M€ à celui du budget présenté pour 2018 qui s’élève à 10,560 M€ (1145€ x 9222 habitants), le différentiel est de 36.000 € ce qui correspondrait au remboursement de la dette sur 2017 ; de mon point de vu, nous sommes loin de la capacité prévisionnelle de désendettement à 5,7 ans que vous évoquiez dans le DOB.

5/ Quid du recours à l’emprunt évoqué dans le DOB à 3 Millions d’euros que nous n’avons pas identifié dans votre budget. Sauf erreur à nouveau, cela remettrait en cause l’encours de la dette présentée qui ne s’élèverait pas à 10,560 M€ mais à 13,560 M€ !!!

6/ Nous rappelons que les restrictions budgétaires ont été annoncées dès 2011 et que vous n’avez cessez de dépenser, ce qui va vous contraindre aujourd’hui à emprunter alors que si nous avions moins dépensé, l’autofinancement aurait augmenté davantage et permettrait pour partie de rembourser la dette plus significativement.

7/ Vous avez évoqué également l’achat de locaux commerciaux devant rapporter à la commune quelques petits loyers qui ne compenseront jamais pour exemple, l’investissement pharaonique de la boucherie. Nous aurions aimé par contre, trouver une trace dans ce budget, de la vente de la colonie de vacances de Seyne les Alpes ce qui serait une bonne chose et une vraie manne pour la commune en comparaison de ces futurs loyers.

Aujourd’hui, c’est une ruine, elle est squattée, il y a des traces de feux de camp à l’intérieur et nous nous posons la question de ce qu’il arriverait en cas d’accident, ce qui pourrait engager la responsabilité de la commune ! Payons-nous la taxe  foncière et quelle est son montant ?

8/ Concernant les constructions massives sur notre commune et les nouveaux habitants qui commencent à arriver, il est important de souligner que cela va créer des frais conséquents pour la commune, en particulier sur les nouveaux centres scolaires de Gignac et de Laure. Nous souhaiterions connaître le devenir de l’école Jean Jaurès et de la maternelle de Laure ?

9/ Si là encore nous avons une bonne lecture, les subventions aux associations sont en très légère hausse ce qui est une bonne chose car elles sont indispensables et nous profitons de l’occasion pour saluer l’engagement des Présidentes et des présidents qui s’investissent sans compter au quotidien.

Je vous remercie pour votre écoute,

 (Nous n’aurons aucune réponse aux quelques questions posées)

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe FN.

 

Les délibérations N° 9 et 10 concernaient les subventions aux CCAS et MGFC (Marignane Gignac Foot Ball Club). M. Cordoliani avait depuis  toujours manifesté son désaccord avec l’importance du montant de la subvention accordée au Foot, mais n’avait jamais pu voter « contre » puisqu’elle était intégrée au sein d’une même délibération,  avec les subventions du CCAS voire de l’OCLG. Etonnamment, alors que cette subvention est traitée individuellement, et de même que les avances de subventions votées lors d’un précédent conseil, M. Cordoliani votera POUR (???), Comprenne qui pourra ….

Vote à l’Unanimité pour ces 2 délibérations.

 

Les délibérations N° 14 et 15 concernaient (la 14) l’acquisition de locaux commerciaux dans l’opération immobilière de la Mousseline (Terrain Météo) à 1500 € du m² les locaux étant bruts de maçonnerie, soit 480.300,00 € HT et la 15 une demande de subvention pour l’acquisition de ces locaux.

Nous adhèrerons à la remarque du groupe FN qui à juste titre, considère encore une fois que le prix semble anormalement élevé au regard des prestations (local brut), les aménagements étant à la charge des futurs locataires de ces locaux.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe FN pour l’acquisition.

Et Vote POUR de la Majorité et du groupe FN (???), ABSTENTION de notre groupe GA pour la demande de subvention.

 

La délibération n°16 concernait l’application des indemnités des élus ayant une fonction ou une délégation suite à la démission de Mme Ferrarin et à la nomination de Mme Gonzalès en tant qu’adjointe.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe FN.

 

Nous apprendrons en toute fin de ce conseil, sur une question posée par un représentant du groupe FN, que M. le Maire, après réflexion depuis la démission de Mme Ferrarin, endossera désormais  la délégation du service Urbanisme. Malgré l’inquiétude du représentant FN évoquant l’importance et la technicité d’une telle responsabilité, M. le Maire confirmera qu’il assumera cette responsabilité, en sus de celle de la police !

Clôture de ce conseil municipal vers 21h10

Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 29 mars 2018

publié le 04/04/2018

En préambule du conseil municipal,  M. Le Maire évoquera les noms des victimes de l’attentat meurtrier de Trèbes  dont celui du Lieutenant-Colonel de Gendarmerie Arnaud Beltrame. L’homme, mort en héros, en échangeant sa vie contre celle d’un otage, est allé au bout de son engagement et de ses convictions. La minute de silence observée en mémoire des personnes touchées par cet ignoble attentat sera lourde d’émotion.

Messieurs Croce, Cordoliani et Mme Chazeau absents, ayant donné procuration, la séance débutera par l’approbation des deux comptes rendus du précédent conseil; Pour rappel, l’élection de Mme Gonzalès en remplacement de Mme Ferrarin avait fait l’objet d’un compte rendu distinct. Les deux comptes rendus seront approuvés à l’unanimité.

Les décisions municipales prises depuis le dernier conseil ne font pas l’objet d’un vote, et vingt-deux délibérations seront soumises à l’approbation des élus. Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –>Votes délibs CM du 29 03 2018

La délibération N° 2 concernait le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) et ne fait pas l’objet d’un vote. M. Pernin présentera cette délibération dont les maîtres mots seront « l’incertitude  budgétaire » compte tenu des baisses de dotations de l’état, de la fin des contrats aidés, de la réforme de la taxe d’habitation et de l’obligation d’un recours à l’emprunt à hauteur de 3 millions d’euros et de nombreuses demandes de subventions !

Une fois de plus, un tableau comparatif avec l’année 2007 nous sera présenté ; Je ferai remarquer qu’il aurait été pertinent de comparer l’évolution  entre 2014,  fin du premier  mandat de Monsieur Amiraty et les prévisions de 2018.  J’ai rappelé que M. Frigant, lui,  n’avait pas passé ses deux mandats à faire la démonstration de la situation catastrophique laissée en 1995 après l’ère Cerboni.

Nous ne serons jamais d’accord sur la dette, bien que C. Amiraty martèle, à l’instar de M. Cordoliani : « il y a dette et dette ! »

J’évoquerai également les nombreux achats de terres agricoles ; De mon point de vue, elles pourraient être requalifiées en zone à urbaniser,  mais avec des superficies imposées de l’ordre de 750 à 1000 m² afin de faire rentrer de l’impôt dans les caisses de la ville. Continuer à construire des logements sociaux apporte à la commune des charges supplémentaires. Après avoir donné les clés de la ville à l’EPF PACA pour les développer M. Amiraty se pose comme toujours,  en « sauveur ». La requalification des terres à urbaniser en terres agricoles permettrait de s’opposer à M. Le Préfet,  affirme-t-il, pour la construction de nouveaux logements sociaux, la commune restant en carence (malgré les accords). Quel est alors l’intérêt du Contrat de Mixité Sociale signé en grandes pompes en présence de M. Valls (1er ministre à l’époque)  ????

Les commerces faisaient partie  des préoccupations majeures du Candidat Amiraty en campagne en 2008. Force est de constater qu’aujourd’hui, ils ont quasiment tous disparu de notre centre-ville. On parle maintenant de redynamiser le commerce ( ?) L’acquisition foncière des magasins fermés, rapporterait des loyers dans les caisses de la ville nous dit-on. Donné en exemple : Le rachat de la boucherie et son logement pour environ 350.000 euros auxquels sont à rajouter les frais de rénovation estimés à environ 434.739 euros HT, soit un coût total prévisionnel de cette opération de 785.000 euros HT.

Je dénoncerai ces montants excessifs ; Celui avancé (hors surprises) de la rénovation s’élève  ainsi à environ 2000 € / m² !!!

Je reviendrai sur l’interview de M. Amiraty dans le Vivournet,  qui balayait « la rumeur totalement infondée d’incertitudes budgétaires »  comme étant la cause de l’annulation de la cérémonie des vœux. » Je lui rappelai donc l’annonce faite sur son compte Facebook où il avait même confirmé le montant de l’économie réalisée à l’un de ses amis.  Surprenante contradiction  quand le maître mot de ce Débat d’Orientation Budgétaire fût l’incertitude ….

Nous verrons ce que l’avenir nous réservera ! M. Amiraty n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet.

 

Les délibérations N° 3, 5, 7, 10, 15, 16, 17, 18, 20, 21 et N°23 seront toutes approuvées. Un point toutefois sur la délibération n°23 qui concernait le déploiement des compteurs LINKY sur notre commune. Il y avait à cette occasion et pour une fois, une quinzaine de personnes dans le public venues tout spécialement pour ce point. Bien que les possibilités de refuser la pose de ce compteur intelligent très « intrusif » dans notre mode de vie soit très compliqué voire impossible, M. Amiraty fera part à l’assemblée d’un focus spécifique sur ce point dans le prochain Vivournet. J’ai d’ailleurs soumis l’idée de distribuer au travers du Vivournet une étiquette « NON AU LINKY » à apposer sur le compteur des Gignacais qui souhaiteraient s’associer à cette démarche. L’ensemble des élus a voté contre la pose de ces compteurs sur notre commune, affaire à suivre….

La délibération N° 4 a été retirée des débats.

La délibération N° 6 concernait le régime des astreintes et des permanences applicables aux agents. Un article de cette délibération nous a semblé trop subjectif et « clientéliste » Il y est expliqué que l’agent pourra récupérer ou être rémunéré. Bien que l’on nous assure que tout se fera dans le strict respect du code des collectivités et avec l’aval du Comité Technique Paritaire, j’émettrai des doutes sur le respect du souhait de l’agent, qui en règle général préfèrera être rémunéré plutôt que devoir récupérer. On a essayé de nous persuader du contraire,

Vote POUR de la Majorité et du groupe GA, ABSTENTION du groupe FN.

 

Les délibérations N° 8 et 14 concernaient une convention de portage foncier par la SAFER pour l’acquisition une fois encore, de terre agricole pour la somme de 93.300 € HT et une demande de subvention pour des acquisitions foncières en terres agricoles pour 132.426 € HT. Nous nous sommes largement exprimés lors des précédentes acquisitions foncières de terres,  abandonnées il y a fort longtemps car peu fertiles, mais cette fois-ci on nous annonce que 10 candidats ont été retenus, qu’une sélection va se faire et que l’on nous présentera très prochainement les lauréats.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION du groupe FN et vote CONTRE du groupe GA sur la n°8.

Vote POUR de la Majorité et du groupe FN, Abstention de notre groupe GA sur la n°14.

 

La délibération N° 9 concernait la mise à jour du fichier des voies sur notre commune.

Vote POUR de la Majorité et du groupe GA, ABSTENTION du groupe FN.

 

Les délibérations N° 11 et 12 concernaient des demandes de subventions dans le cadre du financement du futur pôle éducatif chemin du Vignon à Laure.

Là encore, nous nous sommes largement exprimés lors des précédents conseils sur ce projet qui va être réalisé dans un lieu très urbain et enclavé. Il y a de très fortes inquiétudes pour les nombreuses nuisances qu’auront à subir les riverains de ce paisible quartier. Etonnamment les Lauréens  n’ont  absolument pas réagi pour l’instant !

Vote POUR de la Majorité et du groupe FN, ABSTENTION de notre groupe GA.

 

La délibération N° 13 concernait les demandes de subventions dans le cadre du plan quinquennal signé en 2015 entre M. Guerini, à l’époque Président du Conseil Départemental, et M. Amiraty (ex-collaborateur de son cabinet).  Candidat à sa propre ré élection à la tête du département, M. Guerini  avait distribué des millions d’euros d’argent public aux communes sympathisantes, dans l’optique peut-être de sa ré élection en retour.

Vote POUR de la Majorité et du groupe FN, ABSTENTION de notre groupe GA.

 

La délibération N° 19 concernait une demande de subvention dans le cadre du futur pôle éducatif chemin du Vignon à Laure pour la destruction d’une bâtisse située chemin du Vignon. Nous rappelons que nous avions contesté l’acquisition de cette maison au prix de 250.000 € alors que nous estimions ce bien à tout au plus 150.000 euros. Le groupe FN avait d’ailleurs aussi largement contesté ce montant et avait même écrit à France Domaine pour contester l’évaluation faite par leurs services. Maintenant nous allons devoir rajouter 85.200 euros pour la détruire. Drôle de conception de la gestion  !!! 335.200 pour du vide !!!

Vote POUR de la Majorité et du groupe FN : POUR( ???), vote CONTRE de notre groupe GA.

 

Les délibérations N° 22 concernait l’élection des représentants à la commission de suivi de site (CSS).

Notre groupe (3 élus) avait présenté M. SITTLER et Mme POUTET qui ont obtenu 6 voix. Ont été élus sans surprise  Mrs TASSY et  VANNET du groupe de la majorité.

 

Clôture de ce conseil municipal vers 23h15

Compte rendu du Conseil municipal du lundi 11 décembre 2017

publié le 18/12/2017

Double conseil municipal,  avec en premier lieu l’installation de Mme MARLET comme élue,  suite à la démission de Madame Ferrarin, puis la nomination de Mme GONZALES en tant que 5ème adjointe . Ses fonctions nous seront précisées ultérieurement, Monsieur le Maire étant en réflexion sur le sujet.

Le compte rendu du dernier conseil municipal sera approuvé avec une omission : l’intervention de M. Royère, que j’avais repris pour son ingérence dans la séance, alors qu’il n’est pas élu ! Ce « zapping » aurait pu s’expliquer si ses propos avaient été avancés lors d’une interruption de séance. L’intervention de Mme Defosse du service juridique, elle,  apparait bien.

Seule explication à notre interrogation : « le choix a été fait de ne pas faire apparaitre celle de  M. Royère ???? »

Les décisions municipales prises depuis le dernier conseil ne font pas l’objet d’un vote ; Le deuxième conseil municipal débutera dans la continuité du premier avec dix-neuf délibérations qui seront soumises à l’approbation des élus. Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –> Votes Délib CM du 11 12 2017

La délibération N° 1 concernait l’autorisation à M. le Maire d’engager des dépenses d’investissement pour l’exercice 2018, dans la limite du ¼ du montant de l’exercice précédent.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe FN.

Les délibérations N° 2, 3, 4 et N°5 concernaient les avances sur subventions au CCAS et aux associations MGFC (Marignane Gignac Foot Ball Club), le COS (Comité des Œuvres Sociales) et l’OCLG (Office de la Culture). M. le Maire fera remarquer qu’il accédait à une  demande de notre groupe consistant à dissocier ces avances les unes des autres, notamment celles du Foot et de l’office de la Culture qui faisaient l’objet d’une seule délibération jusqu’à présent. En effet, ce souhait avait été émis par l’un de nos ex membre (qui a rejoint le groupe majoritaire). Il dénonçait le montant de la subvention du football disproportionnée par rapport à celles d’autres associations similaires. Il ne pouvait pas s’exprimer « contre » puisque la délibération n’était pas dissociée de l’OCLG !  Tour de passe-passe : bien que traitée à part,  le montant de cette avance est resté le même, ce qui n’empêchera pas à notre dissident de la soutenir. Elle sera votée à l’unanimité par la majorité!!! De qui se moque-t -on ??

Je ferai part de ma surprise à l’issue de ce vote !

Vote à l’Unanimité pour ces 4 délibérations.

 

La délibération N° 6 concernait la décision modificative n°4 du budget primitif 2017 avec une réduction des dépenses de fonctionnement pour 90.000 euros et une augmentation des dépenses d’Investissement d’autant plus une recette de 120.970 euros (Etat et établissements nationaux).

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe FN.

 

La délibération N° 7 concernait une demande de subvention pour le soutien au fonctionnement de la crèche communale « Les Jardins de la Myrtes ».

Vote à l’Unanimité

 

La délibération N° 8 concernait le transfert de la compétence du service extérieur défense contre les incendies à la Métropole Aix Marseille Provence au 1er janvier 2018.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe FN.

 

 La délibération N° 9 concernait une convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage pour l’étude du chemin des Minots et du parking du Pole Educatif n°1.

Ayant posé la question sur les éventuelles dispositions à prendre dans cette étude compte tenu de la présence du tunnel du Rove aux abords de ces ouvrages, nous ne serons pas plus rassurés par les explications données, le Grand Port Maritime de Marseille étant le principal responsable de cet ouvrage, il sera interrogé sur ce sujet nous promet M. le Maire.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe FN.

 

Les délibérations N° 10 concernait la création de postes de vacataires.

S’agissant d’emplois précaires, on peut s’étonner du vote du groupe Gignac J’Y Vis qui votera favorablement cette délibération.

Vote POUR de la Majorité et du groupe FN, ABSTENTION de notre groupe GA.

 

Les délibérations N° 11 concernait la modification du tableau des effectifs afin de favoriser les évolutions de carrière.

S’agissant d’une « tambouille » interne dont nous connaissons la finalité, nous nous abstiendrons !

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe FN.

 

Les délibérations N° 12 concernait la résiliation de l’adhésion au CNAS.

Notre groupe s’était abstenu en 2012 lors de l’adhésion à cet organisme destiné à aider les agents pour leurs voyages, leurs loisirs, les billetteries spectacles et cinéma, etc… Compte tenu du coût par agent, aujourd’hui on admet que cela coûte trop cher et qu’une nouvelle « réflexion » va être lancée courant 2018 ????

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe FN.

 

La délibération N° 13 concernait une autorisation de signature du protocole et de la charte d’engagement à la Participation Citoyenne – quartier des Granettes.

S’agissant d’un principe qui ressemble à celui des « Voisins Vigilants », destiné à informer et alerter les pouvoirs publics en cas de comportements suspects ou douteux d’individus qui pourraient être mal intentionnés.

Vote à l’Unanimité

 

Les délibérations N° 14 et 15 concernaient une convention de contribution financière pour l’extension du réseau public de distribution électrique entre ENEDIS et la Commune et entre la Commune et la SCCV Les Jardins de Laure.

Le but de ces délibérations étant de mettre à la charge du promoteur de cette opération immobilière le coût de cette extension du réseau électrique.

Vote à l’Unanimité

 

Les délibérations N° 16 à 19 concernaient des dénominations de 3 voies privées et d’une voie publique (opération quartier de la Mousseline – centre Météo).

Vote à l’Unanimité

 

Clôture de ce conseil municipal vers 21h10

Compte rendu du Conseil municipal du vendredi 17 novembre 2017

publié le 20/11/2017

Début de séance : Nous avons constaté que Madame Ferrarin,  démissionnaire de son mandat d’élue et adjointe à l’urbanisme lors du conseil précédent n’a pas été remplacée.

C’est donc seulement ce 17 novembre, que le procès-verbal du Conseil du 25 juillet fut soumis à notre approbation.

NOUS NOUS ABSTIENDRONS : Notant que de nombreux échanges entre élus ont été escamotés, puisque qualifiés de passages « inaudibles » ! Comment, dans ces conditions, le rapport d’un conseil  peut-il être crédible ? A soi-disant, vouloir faire des économies de sténotypiste (enregistreur), c’est une prestation dégradée et écourtée qui nous est proposée, loin de celle qui permettrait aux Gignacais, de connaître le réel déroulement de la séance avec les réactions et opinions de leurs élus !

La question reste posée : Se pourrait-il que nos réactions véhémentes à propos du carnage des platanes de Pucetti  aient gêné,  au point de les « zapper » ?

Par contre, nous approuverons le compte rendu du conseil du 12 octobre 2017.

Huit délibérations seront soumises à l’approbation des élus, les décisions municipales ne donnant pas lieu au vote. Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –> Votes Délibs CM du 17 11 2017

La délibération N° 2 concernait une motion de soutien de la ville de Gignac la Nerthe à la candidature pour l’inscription de l’Etang de Berre et de ses rives, sur la liste du patrimoine mondial de l’Humanité, établi par l’UNESCO. Après le visionnage de 2 reportages sur le sujet, le Président de l’association porteuse de ce projet nous en  expliquera les raisons et les motivations. Nous nous allierons, bien sûr,  à ce programme, soutenu  également par de nombreuses personnalités politiques, des artistes et des sportifs. Léguons  à nos enfants un avenir porteur d’espoir en matière d’écologie et d’environnement. C’est de notre devoir !

Vote POUR de la Majorité et de notre groupe GA –  ABSTENTION du groupe FN ??

Les délibérations N° 3 et N°4 proposaient de donner un avis sur les dérogations au repos dominical de l’Hyper Market CARREFOUR de notre commune. M. Marco GONZALES du groupe GIGNAC J’Y VIS,  représentant M. Croce absent pour raison de santé, présentera cette délibération. Compte tenu du bord politique auquel il appartient, et qui a organisé  nationalement de nombreuses manifestations ces dernières semaines sur la Loi Travail,  je l’interrogerai,  à l’issue de sa présentation  sur  sa position. A ma grande surprise, bien qu’il affirme être  «contre»   le travail du dimanche,  il votera : POUR !!!!  Avec l’ensemble de la Majorité et le groupe FN.  Conviction vite envolée, me semble- t-il !!

Vote POUR de la Majorité et du groupe FN, ABSTENTION de notre groupe GA.

La délibération N° 5 concernait l’autorisation pour la signature d’un protocole transactionnel portant sur 33.600 euros TTC,  entre la commune et une entreprise en redressement judiciaire avec cessation de paiement au 20 juin 2017,  alors qu’elle avait été retenue sur le projet du Pôle Educatif n°1 le 24 mai 2017 ????

La majorité nous assurera pourtant que toutes les garanties avaient été prises avant de choisir  cette entreprise. Alors qu’une simple enquête financière auprès « d’Infogreffe » aurait très certainement permis d’identifier les problèmes de ladite entreprise avant de prendre le risque de passer un marché de 578.288 € HT. On ne passe pas au statut « redressement judiciaire » du jour au lendemain sans étapes intermédiaires avec des alertes que l’on retrouve sur Infogreffe lorsque l’on prend le soin de consulter ce site.

Je ferai donc part de mes interrogations ! Etre contraint de payer les études déjà réalisées sur le projet, puisque c’est de cela dont on parle, sachant qu’elles seront à reprendre malgré les dénégations de la Majorité. Triple peine donc pour la commune ;  Il va falloir repasser un marché dans l’urgence et payer de nouvelles études. Le planning général de ce projet ne risque-t-il pas, par ailleurs  d’être remis en cause pour une ouverture à la rentrée 2018 ?

Mr Royère,  désigné par Monsieur le maire pour apporter des précisons sur le sujet, reprendra sa tactique de défense habituelle, polémiquant une fois de plus sur des sommes qu’aurait dépensées la précédente majorité…… il y a 10 ans de cela !!!

Oubliant son obligation de réserve liée à son statut de cadre territorial, M. Royère enfile allègrement le costume de l’élu en campagne électorale. Pris à parti, je lui rappellerai donc avec fermeté qu’on attendait de lui  les précisions demandées et uniquement ces précisions. S’il  avait voulu faire de la politique,  il  lui fallait proposer ses services à M. Amiraty en 2014, abandonner son poste de DGS et s’installer sur la commune. Rappelons qu’il avait  quitté son poste chez KPMG après avoir réalisé l’audit financier de la commune, pour se faire  employer à un salaire très confortable : Perdrait-il son sang-froid, en voyant pointer les difficultés financières annoncées de notre commune ?

Vouloir toujours se rattacher au passé pour justifier ses actes me parait révélateur du côté ubuesque de cette situation pour laquelle nous allons devoir débourser 30.600 € faut-il le rappeler ! Affaire à suivre …….

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION du groupe FN et vote CONTRE de notre groupe GA.

 

La délibération N° 6 concernait la décision modificative n°3 du budget primitif 2017 de la commune.

S’agissant d’un jeu d’écriture comptable il n’y a pas eu de questions sur cette délibération.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION des groupes GA et FN.

 

La délibération N° 7 concernait une demande de réaffectation d’une subvention de 1.103.341 € datant de 2015 destinée à l’entretien et la mise aux normes des différents groupes scolaires de la commune au profit du futur Pôle Educatif.

Quel est le sort réservé aux groupes scolaires actuels qui ne pourront donc être ni entretenus, ni mis aux normes puisque la subvention en question est détournée de l’usage pour lequel elle était initialement prévue. On peut également se poser la question sur les difficultés à boucler le financement de ce projet de 9.676.988,47 € TTC ?

Vote POUR de la Majorité et du groupe FN, ABSTENTION de notre groupe GA.

La délibération N° 8 concernait une nouvelle acquisition du lot 7, un logement de 90 m² situé à l’étage de l’immeuble du « Bar du Nord » pour la somme de 220.000 €. Suite à la question du  groupe FN, le futur usage en serait  des logements.  Dans cette frénésie compulsive d’achats de bâtiments, de terrains, de terres agricoles, nous sommes en droit d’être extrêmement inquiets sur l’avenir de nos finances. Très prochainement l’Union des Maires de France se réunira, tant les difficultés des communes vont grandissantes, mais alors comment justifier de tels achats alors que les restrictions budgétaires vont encore frapper plus durement les communes dans les années à venir ?

La question reste posée !

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION du FN et vote CONTRE de notre groupe GA.

Clôture de ce conseil municipal vers 21h30

Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 12 octobre 2017

publié le 17/10/2017

En préambule de ce conseil, Madame Ferrarin, fera part de sa démission, en tant qu’élue à l’urbanisme de Gignac, suite dit-elle, à sa nomination à un poste de chef de service à Marseille, même service. Aura-t-elle été en accord avec les dépenses démesurées que vous allez découvrir tout au long de ce  compte rendu, bien qu’elle les ait votées ?

Ce conseil engendrera des interrogations et une grande inquiétude dans l’opposition.

Le procès-verbal du précédent conseil du 27 juillet ne nous a pas été soumis en temps voulu. Seul celui du 27 juin nous a été présenté. Je ferai remarquer la difficulté d’approuver un compte rendu « vieux » de pratiquement 4 mois, et ai donc réclamé une nouvelle fois,  que ce retard soit enfin résorbé pour le prochain conseil.

Dix délibérations seront soumises à l’approbation des élus, les décisions municipales ne donnant pas lieu au vote. Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –> Votes Délib CM du 12 10 2017

La délibération N° 2 concernait la réforme de deux véhicules non réparables.

Vote à l’unanimité.

La délibération N° 3 proposait l’octroi d’une subvention de 1000 € au bénéfice du CIQ de Laure dont le dossier aurait été égaré par l’administration (?).

Majorité et FN POUR, Abstention de notre groupe GA.

Les délibérations N° 4 à 7 concernaient les conventions avec la SAFER pour l’acquisition de plusieurs parcelles situées Quartiers du Tholonet et Bricard nord, dans le cadre de la politique agricole de la ville, afin d’éviter le mitage, les occupations et constructions illicites :

11904 m² pour 54.500 € soit 4,57 €/m²,

2486 m² pour 20.500 € soit 7,20 €/m²,

12578 m² avec maison d’habitation et hangar pour 530.000 € soit 42,13 €/m²

7701 m² pour 33.500 € soit 4,35 €/m².

Total de  ces  acquisitions :  638.500 €,

Le FN fera remarquer les disparités du prix au m² d’une parcelle à l’autre. Nous  ferons part de notre inquiétude devant l’importance des sommes engagées,  puisque sont annoncées, par l’état des restrictions budgétaires et des baisses de dotations. L’équilibre « financier » de notre commune parait bien compromis. Cela n’est pas sans  rappeler le passé où les contribuables Gignacais avaient subi une hausse des impôts locaux pour financer la dette….. Affaire à suivre…..

Notez que les acquisitions foncières depuis le début de l’année 2017 (même, en partie subventionnées), sont plus que conséquentes !

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION des groupes GA et FN.

La délibération N° 8 concernait encore  une acquisition foncière quartier Roquebarbe / Poussaraque de

10725 m² pour 235.950 € soit 22 €/m².

La majorité a pour but d’étendre le « Garden Lab » acquis pour 1.200.000 €, fin 2016.

Le futur PLUi reclassera ce secteur de zone à urbaniser en secteur agricole, ce qui mettrait le prix du M2 à 5 €. Il nous aurait donc paru opportun que la majorité attende le reclassement officiel des terrains avant de les acheter à prix fort. Elle préfère les acquérir immédiatement, le Maire incitant même les propriétaires de ce secteur à vendre vite, en se rapprochant de la municipalité, « pendant qu’il en est encore temps » !!!

Nous ne pouvons que réitérer les mêmes remarques que pour les précédentes acquisitions.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION des groupes GA et FN.

La délibération N° 9 : Dans le cadre du futur Pôle Educatif n°3, cette fois ci, une nouvelle acquisition d’une parcelle de 107 m² comprenant une habitation en R+1 de 61 m² chemin du Vignon pour : 250.000 €.

Nous contestons fermement le choix du lieu d’implantation de ce futur Pôle Educatif et voterons donc CONTRE, tout  en dénonçant au passage,  LE PRIX PLUS QU’ABUSIF de cette acquisition !

La Majorité se réfèrera à l’estimation faite par les Domaines,  mais sera bien obligée d’admettre que le montant est surestimé. Dans ces conditions, comment interpréter les termes du rapport des Domaines qui indique que le montant négocié n’appelle pas d’observation ?

Mme CUNTIGH, du groupe FN, spécialiste de l’immobilier abondera largement en notre sens.

Je rappellerai pour  exemple que ces 107 m² de terrain constructible peuvent  se négocier dans ce quartier AU MAXIMUM à 44.000 €,  et en construction neuve, 61 m² se traitent à 1.200 €/m²  soit, 73.200 €. La valeur de ce lot devrait donc être estimée à : 117 200 €  avec la marge des  10% autorisés soit environ 125.000 € AU GRAND MAXIMUM. (Loin des 250.000 € prônés par les domaines ???!!!)

De quoi être scandalisé et de se poser question sur  les conditions d’estimation des Domaines!!!! .

Vote POUR de la Majorité et CONTRE des groupes GA et FN.

La délibération N° 10 concernait, là encore, l’acquisition d’une parcelle de 396 m² en zone UD, chemin de Billard pour 70.000 €, toujours dans le cadre du futur Pôle Educatif n°3.

Nous voterons CONTRE cette acquisition et les dépenses engendrées, sachant combien ce Pôle nuira à la tranquillité et à la qualité de vie de ce quartier, encore paisible, de Laure.

Nous nous étonnerons d’ailleurs du silence du CIQ de Laure sur ce dossier (M. le maire nous a  assuré qu’il a été consulté au même titre que le Collectif Anti-bruit). Nous nous étonnerons de ces non réactions, alors qu’il est aisé d’anticiper le surcroît de circulation que va générer ce Pôle éducatif,  Laure étant déjà grandement polluée et saturée aux heures de pointes que nous subissons tous !!!!

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION du FN et CONTRE pour notre groupe GA.

Notons  que le total des acquisitions votées lors de ce conseil s’élève à environ 1.200.000 €, auxquels il convient de rajouter 1.000.000 € votés depuis le 1er janvier 2017 et 1.200.000 € fin 2016 pour le Garden Lab, soit 3.400.000 € en moins d’un an, il y a de quoi être plus qu’inquiet !!!!

Il faut sacrifier à la mode, l’air du temps parisien, le but de la majorité : créer des zones agricoles, mais à ma question du nombre d’agriculteurs susceptibles de s’installer sur ces terres, aucun nom de candidat n’a pu être avancé, ni de Gignac ni d’autres communes alentours !!!!.

Mais, rassurons-nous,  M. Amiraty, sans doute conscient des économies à réaliser, nous informera, dès le lendemain sur son compte Face Book :

 « Dans un contexte d’incertitudes budgétaires, j’ai décidé qu’il n’y aurait pas de cérémonie de présentation des « vœux du Maire » en ce début d’année 2018 »

Clôture de ce conseil municipal vers 21h00

Compte rendu du Conseil municipal du mardi 25 juillet 2017

publié le 01/08/2017

En l’absence de M. Amiraty et de nombreux élus de la majorité (M.Croce,M. Pernin, Mme Ferrarin, M. et Mme Gonzalès, Chazeau), c’est M. de Vita qui a présidé ce Conseil Municipal un peu exceptionnel et directement lié à la décision de dernière minute prise par la majorité de revenir à la semaine scolaire des 4 jours abandonnant ainsi les TAP.

En préambule de ce conseil, M. de Vita a évoqué l’incendie qui s’est déclaré en fin d’après-midi à l’est sur notre commune à la hauteur du rond-point de Rébuty. Compte tenu du départ de feu jouxtant la route, il a fort à parier qu’un mégot soit encore à l’origine de cet incendie. Quelques interventions suivront pour faire part de la colère engendrée par  de tels actes d’incivismes.

Ensuite, nous évoquerons la « disparition » des platanes centenaires qui se trouvaient sur le Boulodrome Pucetti. M. de Vita et M. Royère dans une colère contenue nous expliqueront que le promoteur n’a pas respecté ses engagements car ces platanes devaient être conservés voire déplacés en fonction du projet, mais en aucun cas « abattus ». Nous poserons la question sur le formalisme de cet engagement sur le permis de construire et il nous sera confirmé que cet engagement a bien été formalisé. Un rendez-vous avec le promoteur devait avoir lieu en mairie le jeudi 27 juillet afin d’étudier les mesures compensatoires en sachant, comme l’a expliqué M. Royère, que dans ces dimensions (environ 80 cm de diamètre) il fallait compter environ 12000 € l’arbre. Il ne nous reste plus qu’à espérer que la ville aboutisse  dans ce dossier,  afin de faire réparer le préjudice subi, à défaut  de pouvoir faire mieux. Nous avons néanmoins proposé à minima pour l’instant, de faire procéder à un constat d’huissiers ET de s’enquérir des services d’une association de défense des arbres « centenaires » ! Nous adresserons une lettre à Monsieur le Maire en ce sens !

Le procès-verbal du précédent conseil municipal n’étant pas rédigé, il ne sera pas soumis à l’approbation de l’assemblée. Compte tenu du fait que seulement deux délibérations étaient à l’ordre du jour, M. de Vita nous expliquera qu’ils ont préféré faire l’économie de la sténotypiste, mais que ce conseil serait retranscrit malgré tout. Ensuite deux délibérations ont été soumises à l’approbation des élus, les décisions municipales ne donnant pas lieu au vote.

La délibération N° 1 concernait une autorisation à Monsieur le Maire pour la signature de la convention relative à l’organisation des transports scolaires entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Gignac la Nerthe.

Nous poserons la question sur cette décision tardive de la municipalité de revenir à la semaine à 4 jours alors que toutes les communes environnantes ont largement anticipé sur cette possibilité donnée aux communes sans qu’elles aient attendu la parution du décret officiel. Quid de cette décision tardive à laquelle nous n’aurons pas de réponse.

Mme Achabb se contentera de nous répondre en fin de conseil, en reprenant in extenso  les termes de l’EDITO du dernier Vivournet pour  seule justification. Elle  évoquera pourtant le fait que ce sujet était à l’ordre du jour de tous les derniers conseils de classes et que pratiquement la totalité de ces derniers s’accordaient sur le fait de revenir à la semaine à quatre jours. Mais alors pourquoi une décision si tardive ? Qui plus est, sous la pression de l’académie, car seule Gignac la Nerthe était restée sur la semaine à 4,5 jours, ce qui mettait «  la panique » par rapport aux autres communes environnantes en impactant l’organisation des garderies du matin, des centres aérés, des transports, etc, ….

Mécontentement des familles qui s‘étaient déjà organisées pour la rentrée, annulation de tous les dossiers d’inscription, ré inscription pour tous et réquisition de l’administration avec retardement des prises de congés, pour rattraper le surcroît de travail lié cette décision tardive qui pourtant devrait faire faire des économies à notre commune.

Les explications de Mme Achabb  ne nous ont pas convaincus ……. Anticiper c’est prévoir, et prévoir c’est gérer !

Vote à l’unanimité.

La délibération N° 2 concernait une convention entre la Région Provence Alpes Côte d’Azur et la commune de Gignac la Nerthe.

Vote à l’unanimité.

En fin de conseil et pour revenir sur l’actualité des incendies, j’ai posé la question sur l’existence ou pas d’un arrêté municipal relatif aux éventuelles obligations de nos agriculteurs en période de moissons.

En effet, les champs de blé qui bordent souvent nos routes sont parfois moissonnées tardivement avec plus ou moins de réussite si l’on regarde la hauteur des brins subsistants. De plus, la paille reste au sol plusieurs semaines avant d’être mise en botte accroissant ainsi les risques d’incendie et leurs conséquences pour celles et ceux qui comme moi et bien d’autres habitent en ras campagne.

Face à mon inquiétude, ma remarque a attiré l’attention, l’administration devrait faire des recherches et mener une éventuelle réflexion qui de mon point de vue devra se faire avec les agriculteurs. Le but étant non pas de les contraindre, mais d’analyser leur problématique et de trouver d’éventuelles solutions pour les résoudre.

Clôture de ce conseil municipal vers 20h15

Compte rendu du Conseil municipal du mardi 26 juin 2017

publié le 03/07/2017

En préambule de ce conseil, j’ai tenu à associer M. Amiraty, l’administration, et les services techniques pour leur contribution à l’organisation du meeting de M. Eric DIARD, lors de sa campagne pour le second tour des législatives.

Si, sur notre commune, le FN est arrivé en tête au premier tour (28% pour  leur candidat contre 18% pour M. DIARD), son score final (total des voix de la douzième circonscription), l’a placé en troisième position et, insuffisant pour envisager une triangulaire, ne lui permettant pas de participer au second tour. Les électeurs ont sans doute rejeté un nouveau parachuté parisien ; En cause également, la candidature dissidente de M. Claustermann, soutenu par M. Jean Marie Le Pen.

Remercions l’ensemble des électeurs qui auront permis d’élire M. Eric DIARD à la députation, et de  représenter notre 12è circonscription à l’assemblée. Notons qu’au second tour, les Gignacais l’ont mis  en tête dans tous les bureaux de vote de la commune. Preuve, qu’en politique, il ne faut jamais désespérer de rien,  tout est possible. Là encore, Madame BAL, parachutée marseillaise de l’équipe Mennucci (Et qui mélangeait, en début de campagne le 12è arrondissement de Marseille et la 12è circonscription) a sans doute été victime du rejet des « extérieurs ». Nos « locaux » sont plus au fait et l’écoute  de nos problèmes et mieux informés de nos préoccupations. Cette dernière a néanmoins trouvé quelques émules Gignacais qui ont fait du porte à porte entre les deux tours, pour faire sa promotion ……

Merci aux électeurs de notre commune et de la douzième circonscription d’avoir su préférer un élu local à des parachutés !

Les procès-verbaux des deux précédents conseils municipaux étant rédigés, ils ont pu être approuvés et 8 délibérations ont été soumises à l’approbation des élus, les décisions municipales ne donnant pas lieu  au vote. Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : —> Votes Délib CM du 27 06 2017

Il est à noter que dans les décisions municipales, est acté un emprunt de 4.200.000 euros, (pour l’exercice 2017), auprès de La Banque Postale,  destiné à financer les gros projets à venir sur notre commune. Cet emprunt avait été annoncé lors de la présentation du budget 2017. Après s’être désendettée, voilà que la commune s’endette à nouveau, affaire à suivre …….

La délibération N° 1 concernait une décision modificative n°1 du budget compte 21-21312 Bâtiments scolaires, moins 333.000,00 euros, compte 23-238 Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles, plus 333.000 euros.

Abstention du groupe FN.

La délibération N° 2 concernait des indemnités de participation des membres libéraux du jury du concours pour la désignation d’un maître d’œuvre dans le cadre de la construction du pôle éducatif de Laure.

Vote à l’unanimité.

La délibération N° 3 concernait la convention de portage foncier avec la SAFER pour l’acquisition d’une parcelle AA n°19 quartier Billard nord de 2326 m² pour 14.540 euros afin d’éviter le mitage, les occupations et constructions illicites.

Vote à l’unanimité.

La délibération N° 4 concernait la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Modification du dispositif d’imposition mis en place par délibération 99/064 du 28/06/1999. Cette modification est destinée principalement à mettre un terme à tous ces panneaux publicitaires qui fleurissent sur notre commune, tout en préservant ceux des entreprises et des commerces de notre commune qui bénéficieront d’une exonération, pour autant que la surface des panneaux soit inférieure à 7 m².

Abstention du groupe FN.

La délibération N° 5 concernait la modification du cycle de travail de la police municipale afin d’élargir leur présence dans la journée du lundi au vendredi entre 07h00 et 20h00 et le samedi-dimanche de 10h00 à 17h00.

Vote à l’unanimité.

La délibération N° 6 concernait la protection (juridique) fonctionnelle de la Police Municipale afin que la commune prenne en charge les frais de justice lorsque les agents sont victimes d’outrages ou d’agressions comme ce fût le cas le 22 février 2017.

Vote à l’unanimité.

La délibération N° 7 concernait l’actualisation du tableau des effectifs suite à la mise en œuvre du PPCR au 01/01/17, consistant en une redénomination des postes.

Abstention du groupe FN.

La délibération N° 8 concernait la cession d’une emprise de terrain (2x55m²) avenue des Pielettes par la commune au profit des propriétaires jouxtant ces parcelles moyennant 10.000 euros par emprise de 55 m².

Vote à l’unanimité.

Clôture de ce conseil municipal vers 21h00

Compte rendu du conseil municipal du mardi 11 avril 2017

publié le 16/04/2017

En préambule, M. Amiraty proposera à l’assemblée de s’exprimer ? M. Cordiolani, dans un discours confus, annoncera sa démission de notre groupe « Gignac Autrement » pour rallier « Gignac Ensemble », Groupe socialiste de la Majorité présidé par Me Achhab.

M. Cordoliani, dès le 4 avril, nous avait fait part de sa souffrance physique mais aussi de son mal-être psychique au sein de « Gignac Autrement », tout en nous assurant de son indéfectible attachement à nos valeurs idéologiques. Nous avions donc pris acte de sa démission : nous respecterons sa décision, en Démocrates, bien que celui-ci ait eu la faculté de voter à sa guise à plusieurs reprises, au sein de notre groupe.

Vous trouverez par les liens suivants :

Sa lettre de démission –> Lettre démission signée AC

Courrier adressé en sous-préfecture par ses soins –> lettre Sous Prefet signée

Le Procès-verbal du précédent conseil municipal n’étant toujours pas rédigé depuis le 27 février, il n’y a pas eu de vote.

Les décisions municipales n’appelant pas de vote, 25 délibérations ont été soumises à l’approbation des élus. Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –> Votes Délib CM du 11 04 2017

Les délibérations n° 2 à 8  et 11 à 12 concernaient les comptes de gestion commune 2016, du budget annexe ZAC des Aiguilles 2016, du compte administratif Commune 2016, du compte administratif budget Annexe ZAC des Aiguilles 2016, du budget primitif commune 2017 – Affectation du résultat 2016, de la fixation du taux des contributions directes 2017, du budget primitif commune 2017, budget annexe ZAC des Aiguilles – Affectation résultat 2016 et budget primitif 2017.

Compte tenu de la défection de M. Cordiolani, (responsable des finances, chargé du dossier dans notre groupe) juste avant ce conseil,  nous ne ferons aucun commentaire particulier sur les chiffres des différents comptes de gestion ou administratif, qu’ils soient de la commune ou de la ZAC des Aiguilles.

M. Royère, oubliant encore qu’il n’est pas dans son rôle, ni élu, mais fonctionnaire exécutant la volonté des élus de la Majorité et responsable du bon fonctionnement des services, tentera une énième démonstration des bons résultats de la gestion communale. Il ressassera une nouvelle fois, sa vision de la mauvaise gestion de la précédente majorité à laquelle j’ai appartenu. Il serait de bon aloi qu’on lui rappelle son rôle et les limites de ses interventions ! Qu’il soit plus objectif surtout, car s’il se vante de bons chiffres et d’une gestion rigoureuse, malgré une masse salariale de plus en plus importante (à l’avantage de cadres extérieurs et non des employés gignacais). Rappelons-nous  le favoritisme dont a profité cette majorité depuis 2008, dans l’attribution de nombreuses subventions accordées par le CG 13, sans oublier, rappelons- le, le cadeau de campagne électorale de 18 millions d’euros offerts par JN Guerini,  alors qu’il était encore président du conseil général, et renforçait son groupe « Force du 13 ». Souvenons-nous également que dès son arrivée aux affaires de la commune, cette majorité avait modifié le taux d’abattement sur la taxe d’habitation de 15 à 5%. Cette manœuvre a eu pour effet d’impacter une tranche de la population qui ne la  payait pas et de taxer encore plus ceux qui la payait déjà : Pratique sournoise s’il en est.

De plus, la précédente majorité Frigant, avait pâti de ne pas être du clan socialiste, obtenant peu de retour à de nombreuses demandes de subventions. Ce qui faisait claironner par M. Amiraty à son arrivée, étant sûr lui-même d’être favorisé par sa position d’attaché au cabinet de M. Guerini « Il ne sait  pas demander de subventions ». Ne s’était-il pas d’ailleurs empressé d’apprendre aux associations comment demander ces subventions qu’il était sûr de leur faire obtenir. M. Frigant avait, de plus, hérité d’un endettement colossal de la commune laissé par l’ère Cerboni. Trous de mémoires sans doute ???

Malgré tout,  et compte-tenu de tous les projets en cours, le recours à l’emprunt est indispensable pour limiter l’impact sur la capacité d’autofinancement de la commune. Cet emprunt de 4.260.000 €, même s’il n’est pas utilisé dans sa totalité, aura forcément des répercussions financières sur la capacité d’autofinancement  donc, sur les finances de notre commune.

Rappelons l’histoire de notre ville qui avait connu pareille situation dans les années 90 avec une explosion démographique qui a impacté les finances de la ville pendant plusieurs décennies.

Nous avions déjà évoqué précédemment que ces projets sont liés à la réalisation massive de plus de 600 futurs logements  sur notre commune.  ATTENTION de ne pas revivre l’histoire qui, comme chacun le sait, se répète trop souvent.

Les délibérations n° 9 et 10 concernaient les subventions au CCAS et au MGFC (Marignane –Gignac football club). Curieusement aucun commentaire ? M. Cordoliani, qui s’était toujours élevé contre le montant exorbitant disait-il, accordé au club de foot a voté POUR, cette fois-ci.

Votes à l’unanimité

Les délibérations n° 13 et 21 touchaient au transfert d’une demande de subvention pour des travaux de climatisation et de mise en sécurité du groupe scolaire Célestin Arigon et de la maternelle Jules Ferry**, au profit de la création d’une aire de jeux, place des Templiers, mais aussi la demande de subvention pour la création au même endroit d’un bâtiment de 400 m2 à vocation commerciale.

Nous nous abstiendrons

**Suite à nos questions, le Maire confirmera  la fermeture  future de ces écoles sans pouvoir préciser leur  devenir  puisqu’elles ne seront pas détruites.

En effet, avec l’installation du guichet unique et les 400 M2 de surface commerciale, le parking existant sera forcément réduit. La création supplémentaire de cette aire de jeux  le réduira encore davantage et il ne pourra plus répondre aux besoins de la population : rappelons qu’il sert à l’heure actuelle, lors des différentes manifestations  au gymnase de la Viguière, lors des enterrements puisque devant le cimetière, ainsi qu’aux randonneurs  qui y déposent leurs véhicules et s’en servent comme parking relais, plus certains résidents des logements du stade.  Pensons également à la clientèle des commerces existants et à venir.

Vote POUR de la Majorité et du groupe FN sur la 13. Nous nous abstiendrons

Vote POUR de la Majorité et abstention des groupes FN et Gignac Autrement pour la 21.

Les délibérations n° 14 et 17 concernaient diverses demandes de subventions pour des travaux de rénovation de la grange Puget, du stade Carnus, pour la rénovation de l’éclairage public, allée de Laure, BD Perrier et Malfatto.

Vote POUR  à l’unanimité

La délibération n° 18 concernait les travaux de rénovations du sous-sol du bâtiment des Templiers (ex centre médical) pour y transférer les archives municipales. A nos remarques sur le fait que ce sous-sol est régulièrement inondé et que cela représente un risque important pour ces dites archives, il nous a été répondu que tout était prévu.

Vote POUR de la Majorité, abstention des groupes FN et Gignac Autrement.

La délibération n° 19 concernait une demande de subvention  pour le « soutien aux crèches communales auprès du conseil départemental  13)

Votes  POUR à l’unanimité

La délibération n° 20 concernait la modification du contrat départemental de développement et d’aménagement 2015-2019 –tranche 2016.

Curieusement, sur simple avis du bureau d’étude mandaté par la mairie, il a été décidé de reporter «  la rénovation et la mise aux normes des bâtiments pour l’accessibilité aux personnes présentant un handicap ». Il faut noter que la commission Handicap à laquelle nous appartenons, n’a même pas été consultée, ce qui à  nos yeux est totalement irrespectueux et largement suffisant pour motiver notre abstention.

Vote POUR de la Majorité, abstention des groupes FN et Gignac Autrement.

La délibération n° 22 concernait une demande de subvention auprès de l’état dans le cadre de la dotation d’équipements  des territoires ruraux – équipements solaires pour le futur groupe scolaire de Laure. J’ai insisté une nouvelle fois sur le mauvais positionnement de ce futur groupe scolaire au chemin des Vignons ; Cette école va se retrouver enclavée dans un ancien quartier de Laure, aux voies totalement inadaptées étant donné l’importance du  futur afflux  de véhicules  qu’elle va générer. Les nuisances vont de fait être reportées dans cet ancien quartier où il faisait plutôt bon vivre et la qualité de vie des riverains s’en trouvera forcément dégradée. De plus, cette implantation va générer des risques importants d’accidents graves,  de par une sortie sur la 568. J’ai proposé que la réalisation de ce pôle éducatif soit transférée vers le quartier  du Bosquet, aux abords du nouveau lotissement « les jardins d’Auguste », situé sur un axe moins fréquenté et très dégagé. Les aménagements seraient la garantie d’une sécurité bien supérieure,  avec une accessibilité sans conteste nettement améliorée par rapport à celle du Vieux Laure. Les nuisances pour les riverains seraient  également bien moindres.  De plus,  les classes primaires pourraient bénéficier des transports en commun, ce secteur étant beaucoup plus accessible. Les bus peinent à circuler dans le vieux Laure. Curieusement les Lauréens n’ont manifesté aucun avis sur le sujet, ou alors ne seraient-ils pas informés de ce projet ?

Vote de la Majorité et du groupe FN- Abstention pour Gignac Autrement ;

La délibération n° 23 concernait  la modification du tableau des emplois avec l’ouverture de 6 nouveaux  postes (ce qui ne correspond  pas automatiquement à 6 embauches)

Votes POUR à l’unanimité.

La délibération n° 24 concernait la modification des indemnités, suite à modification de l’indice brut terminal de la fonction publique, inchangée pour M. le Maire : 1 641, 19 net mensuels, pour les adjoints + 10,50 soit 633,35 €, pour les élus ayant une délégation : + 3€ soit  201,94 €

Vote de la Majorité et du groupe FN- Abstention pour Gignac Autrement ;

La délibération n° 25 concernait la convention de transfert des voies et espaces communs de l’ensemble immobilier, quartier de la Mousseline (terrain météo-entrée de ville)

Nous avions largement contesté ce projet. Là où il nous avait été vendu 30 Logements sociaux, ce sont 109 logements qui, en tout verront le jour, en dépit du bon sens,  sur les abords de l’axe très fréquenté qu’est la RD 368 qui traverse notre commune engendrant  les nuisances sonores et environnementales que nous connaissons tous.  Parions hélas, que dans l’avenir, on nous expliquera qu’il faudra gérer les plaintes des riverains face à ces nuisances.

Vote de la Majorité et du groupe FN- Abstention pour Gignac Autrement ;

La délibération n° 26 concernait la convention entre le Préfet des Bouches du Rhône et les services enregistreurs pour la mise en place d’un système d’enregistrement national des demandes de logements sociaux.  Je pense qu’il  y a bien longtemps que ce système aurait dû être mis en place, tout comme il devrait l’être pour les différentes aides sociales afin de limiter au maximum les fraudes et arnaques en tout genre.

Votes à l’unanimité

Clôture de ce conseil vers  22H

Les compétences s’achètent, mais pas l’amitié ni la loyauté (en principe) !

Compte rendu du Conseil municipal du lundi 27 février 2017

publié le 05/03/2017

En préambule M. Amiraty, soulignera la présence du représentant du journal La Provence (exceptionnel ces derniers mois !)

Avant de débuter ce conseil, les campagnes « Présidentielle » et « législatives » ayant commencé,  j’ai souhaité réitérer  la  demande  que j’avais formulée au précédent conseil ; Il me semblait  opportun d’installer  rapidement  les panneaux d’affichage sur la commune afin de limiter au mieux les affichages sauvages. M. Amiraty,  répondant favorablement à ma demande,  l’installation de  ces panneaux a été activée,  dans la semaine courante.

Après l’approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal, 8 délibérations ont été soumises à l’approbation des élus. Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –> ODJ CM du 27 02 2017

Cinq d’entre elles, concernant les demandes de subvention ou d’aide, ont évidemment toutes été votées à l’unanimité.

Ce conseil avait pour point principal le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) présenté par M. Pernin et qui en tant que débat, n’appelait pas de vote.

Alain Cordoliani absent m’a confié le soin de lire l’intervention qu’il avait prévu de faire :

Bonsoir,

« Absent pour des raisons de santé, je suis avec vous par la pensée et j’ai confié à Christophe De Pietro la lecture de ces quelques lignes.

J’ai toujours dit et soutenu qu’une mairie se devait et se doit d’investir tout en étant rigoureuse dans le financement de ces investissements.

J’ai toujours prôné la nécessité de réduire les charges de fonctionnement et notamment les charges de personnel qui sont la plaie de nombreuses mairies.

Pour ma part la lecture des chiffres présentés ce soir va dans ce sens avec des investissements en évolution, une dette en régression, une épargne nette en progression et des charges de frais de personnel et des charges de fonctionnement dans son ensemble, en diminution.

Le budget 2017 que vous nous présenterez très prochainement ira très certainement dans le même sens.

Vous évoquez dans le dernier Vivournet la création d’une zone d’activité quartier Billard, pourriez-vous nous en dire plus ce soir ?

Vous remerciant de votre écoute même si je ne suis pas là, »

Alain Cordolian

Le maire confirmera la réalisation de cette zone d’activité sur 19 hectares ; Elle devrait voir le jour entre 2018 et 2019. Un budget de 10 millions d’euros permettra d’ouvrir cet espace aux entreprises en tout genre, n’ayant pas obligatoirement un lien avec la zone Henri Fabre des Florides où l’activité est principalement centrée sur l’aéronautique. Les entreprises de transports n’auront pas accès à cette zone. Les différentes missions de ce projet ont été confiées à la SOLEAM.

Après quelques échanges houleux avec le groupe FN, M. Croce et Mme Achhab interviendront également. M. Croce préférera une nouvelle fois s’inscrire dans un discours national, européen et mondial,  avant de conclure le débat en quelques phrases,  se recentrant enfin,  sur cette DOB gignacaise. Mme Achhab interviendra plus simplement, ne parlant, elle, que de Gignac.

Si le cadeau (de campagne), de 18 millions d’euros offert par JN Guerini,  alors qu’il était encore  Président du Conseil Général, et  dans les conditions spéciales que nous connaissons tous, vont faciliter le démarrage des grands travaux, il manquera encore DEUX MILLIONS D’EUROS pour réaliser ces projets ! DEUX MILLIONS pour lesquels un emprunt sera sollicité. Bien sûr, compte tenu  de la conjoncture actuelle, il  devrait bénéficier de taux raisonnables.

ATTENTION,  toutefois, car nous avons connu,  dans l’histoire de notre commune pareille envolée dans les années 90, où une  explosion démographique a impacté les  finances de la ville pendant plusieurs décennies !

La plupart de ces projets sont  liés à la réalisation massive de plus de 600 futurs logements sur notre commune. N’allons-nous pas revivre pareille situation ?

 

Les Délibérations N° 3 et 4 concernaient le concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un pôle éducatif à Laure et la désignation des membres du jury.

La ville a déjà trop évoluée, et désormais, le transfert du groupe scolaire sur le CD48 (à l’entrée de Laure,) devient nécessaire, l’endroit étant devenu très passager, et de plus en plus impacté par de diverses et importantes nuisances, sonores, environnementales – gaz d’échappement. La problématique du stationnement et les risques grandissants pour les enfants se rajoutent à cette liste.

Pour ma part, j’ai néanmoins  souligné une nouvelle fois, que le positionnement de ce futur groupe scolaire Chemin du Vignon » n’est pas judicieux. En effet, cette école  va se retrouver enclavée dans un ancien quartier de Laure, aux voies totalement inadaptées étant donné le futur afflux important de véhicules qu’elle va générer. De plus, les nuisances vont de fait,  être reportées dans ce vieux quartier où il faisait plutôt bon vivre, et la qualité de vie des riverains s’en retrouvera forcément dégradée. De plus cette implantation va générer des risques importants d’accidents de par une sortie sur la route nationale 568.

J’ai proposé que ce pôle éducatif soit plutôt réalisé vers le quartier du Bosquet aux abords du nouveau lotissement « les jardins d’Auguste ». En effet, ce quartier est situé sur un axe moins fréquenté et surtout très dégagé. Les aménagements seraient la garantie d’une sécurité bien supérieure, avec une accessibilité sans conteste nettement améliorée par rapport à ceux du vieux Laure. Les nuisances pour les riverains seraient également bien moindres. De plus, les classes primaires pourraient bénéficier des transports en commun, ce secteur étant  beaucoup plus accessible.  Les bus peinent à circuler dans le vieux Laure !

Vote à l’unanimité.

Les délibérations N° 5, 6 et 7 concernaient diverses demandes de subventions pour l’amélioration de l’éclairage public avenue du Bosquet, la construction du nouveau groupe scolaire et la réalisation du futur guichet unique place des Templiers.

Vote à l’unanimité.

La délibération N°8 concernait une motion de soutien au collectif  RASED 13, qui intervient dans les écoles maternelles et primaires afin de prévenir l’échec scolaire. Les moyens de ce collectif sont en constante diminution et il a été proposé par la municipalité au travers de cette motion, d’apporter son soutien à ce collectif.

Vote à l’unanimité.

Clôture de ce conseil municipal vers 21h30

Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 26 janvier 2017

publié le 29/01/2017

En l’absence de M. Amiraty, c’est le premier adjoint M. de Vita qui présidera ce conseil municipal. Nous noterons la présence du représentant du journal La Provence, qui était aux abonnés absents depuis  de nombreux  conseils municipaux. Trouvez l’article de presse par le lien suivant: –>La Pvce du 28 01 2017

Avant de débuter ce conseil, j’ai souhaité intervenir afin de prendre des nouvelles de Mme TOMASINI (85 ans) qui s’est faite renverser en traversant la nationale au niveau du collège St Louis, secteur de plus en plus dangereux. A ma suggestion d’installer provisoirement des feux tricolores, en guise de test,  Mme Ferrarin a rappelé que cette demande, en cours auprès du Conseil Départemental depuis 2010, n’avait pas abouti pour l’instant.

Je me propose donc d’appuyer cette demande auprès de Mme VASSAL, Présidente du conseil général.

Les campagnes « Présidentielle » et « législatives » ont débuté ; Il  m’a paru opportun de rappeler les promesses de M. Amiraty à l’issue des municipales de 2008. Des panneaux supplémentaires  de « libre expression » devaient être installés sur la commune afin de limiter au mieux les affichages sauvages tels que déjà constatés. Pour information et pour exemple, ces panneaux sont déjà en place à Marseille.

J’évoquerai également la coupure pendant 28 heures, du réseau Enedis (ex ERDF) dont ont été victimes les habitants du hameau des Granettes,  lors d’une  semaine de « grand froid », avec de plus, pour certains, des dégâts matériels. Quelques habitants m’ont exprimé leur mécontentement face à cette situation, me faisant   remarquer que le stade est constamment éclairé, et qu’eux  sont restés dans le noir et ont souffert du froid pendant ces 28 heures, alors que les médias n’avaient de cesse de réclamer les efforts de chacun pour éviter un « black out » de notre réseau.

Rentrant très souvent tardivement en fin de journée par l’autoroute A55, j’ai pu  confirmer à M. de Vita, qu’effectivement les terrains sont toujours éclairés, alors que plus  personne ne les occupent. Il me parait évident  que nous donnions  l’exemple en de pareilles circonstances : M. de Vita s’est promis de vérifier.

Suite à cette prise de parole et après l’approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal, 8 délibérations ont été soumises à l’approbation des élus. Vous trouverez  les votes des différents groupes par le lien suivant : –>Votes Délib CM du 26 01 2017

La Délibération N° 3 concernait les avances sur subvention aux associations MGFC (Marignane Gignac Football Club, ex ASG), le COS et l’OCLG.

Notre groupe réclame depuis plusieurs années que ces avances se fassent par des délibérations individuelles pour chacune de ces associations. Les élus pourraient ainsi s’exprimer avec pragmatisme sur l’attribution ou non, selon les montants, à telle ou telle  association. Actuellement les élus se sentent  obligés de voter POUR l’ensemble sans pouvoir discuter des montants attribués. Cette demande récurrente n’est jamais satisfaite malgré les promesses renouvelées chaque année.  Cette décision a été prise en connaissance de cause : cette abstention  n’aura  eu aucune incidence sur l’attribution des subventions pour 2017.

La Majorité et le groupe FN voteront POUR alors que nous nous abstiendrons.

La délibération N° 8 concernait une nouvelle fois l’acquisition de parcelles avenue Pasteur pour 405.000,00 €, comprenant une maison de village de 120 m² destinée à être louée par la mairie et un terrain (futur parking). Cet achat devrait permettre de réaliser un passage à l’identique de celui qui existe déjà à quelques dizaines de mètres de la rue de la maternelle Jules Ferry, pour rejoindre également le boulevard Camille Pelletan. Cette traverse « permettrait » d’améliorer l’attractivité du cœur de ville grâce à un nouveau cheminement piéton, en offrant des possibilités de stationnement proche du centre-ville.

Vote à l’unanimité.

La délibération N°9 annonçait l’achat du fonds de commerce de la boucherie avenue de La République (ex : Domenech) pour 50.000,00€, afin de remettre en place une nouvelle boucherie de « qualité » a-t-il été souligné. J’ai une nouvelle fois rappelé les promesses de campagne du candidat Amiraty en 2008. Le commerce en centre-ville devait être sa priorité, mais rien n’a été fait dans ce sens durant la quasi décennie écoulée. Aujourd’hui, les commerces ont été « dynamités », rendant l’avenue de La République totalement déserte. L’objectif de redynamiser le centre-ville parait très compliquée, voire impossible. Mon point de vue est que cette majorité a carrément « loupé » une opportunité historique, en réalisant un square à l’architecture « contestable et contestée par les Gignacais » en lieu et place d’un parking. Celui-ci aurait permis d’améliorer l’offre de stationnement à proximité des commerces encore existants à l’époque et du Marché aujourd’hui. M. de Vita joue les optimistes et considère, selon la formule consacrée qu’il faut voir le verre à moitié plein plutôt qu’à moitié vide.

Je  ne partage pas son optimisme, m’appuyant sur le triste bilan de l’étendue des dégâts que nous avons tous constatés.

Néanmoins, soucieux de la qualité de vie de nos concitoyens, nous ne pouvons que  souhaiter pleine et entière réussite à cette démarche.

Vote à l’unanimité.

Clôture de ce conseil municipal vers 20h00