2014 Gignac Autrement Christophe DE PIETRO

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Conseil Municipal du mardi 18 décembre 2018

publié le 23/12/2018

M. de Vita présidera ce conseil ; M. le maire  étant indisponible pour raisons de santé ;  Néanmoins, celle –ci s’améliorant, son retour prochain est annoncé.

Nous observerons en préambule, une nouvelle minute de silence en hommage aux victimes de l’attentat de Strasbourg.

Je prendrai la parole à l’issue de ce recueillement  pour faire part de mon ressenti sur ce drame,  désirant dénoncer  le laxisme ambiant  au nom de la sacro-sainte démocratie ! Comment  s’étonner de ces tragiques événements de plus en plus réguliers alors que l’on laisse  tout  dire, tout entendre et surtout  tout  faire en toute impunité.

Il me semble qu’il est de notre devoir de marteler, et sans faiblir, que notre culture est judéo-chrétienne et que nos fêtes et nos traditions de Noël doivent perdurer.

Après l’appel, quatorze délibérations à l’ordre du jour ont été soumises à l’approbation des élus, Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –>Votes Délibs CM du 18 12 2018

Les comptes rendus des conseils du 20 septembre et du 16 octobre nous seront enfin présentés pour approbation (3 mois plus tard pour le premier, et 2 mois pour le second.)

Ce dysfonctionnement est inacceptable ! Je le dis haut et fort ! Avec de tels  délais, Madame la sténotypiste n’étant pas infaillible, pas plus  que nos mémoires, comment  faire corriger d’éventuelles erreurs de retranscription ?

Je tiens à remercier d’ailleurs notre administration qui a accepté de me communiquer un compte- rendu dont  j’ai eu  exceptionnellement besoin pour raisons personnelles (et non politiques), anticipant  le conseil. Ce qui a permis ma défense dans l’affaire que vous trouverez exposée ci-dessous :

Pour rappel, lors du conseil municipal du 20 septembre 2018, j’avais interpellé M. le maire afin qu’il retire la délibération concernant l’installation d’un stand de tir quartier des Aiguilles sur notre commune. M. le maire avait accédé à ma requête après avoir exposé à l’assemblée les raisons qui motivaient ma demande (Cf compte rendu du CM du 20 septembre 2018).

Quelle ne fût pas ma surprise lorsque, convoqué récemment au commissariat de Marignane, je découvris lors de mon audition que le président du club de tir les CRETES avait porté plainte à mon encontre pour « diffamation ». Vous pourrez prendre lecture de mon intervention sur cette délibération lors de ce conseil du 20 septembre 2018 dans l’extrait du compte rendu que nous avons donc approuvé en séance accessible par le lien suivant –>Extrait CR du CM du 20 09 2018

Où trouve-t-on la trace d’une quelconque diffamation? L’OPJ qui m’a auditionné l’a bien compris : Mon intervention,  en tant qu’élu,  visait à  défendre l’intérêt général des Gignacaises et des Gignacais,  face à un risque de nouvelles nuisances sonores plus que prévisibles avec l’installation d’une telle association sur notre commune.

Je vous rappelle que cette même association avait  été expulsée de Marignane à force d’arrêtés et d’une longue procédure engagée par M. Le Dissès.

C’est peut-être pour ces raisons que M. Amiraty, menant  déjà, lui-même un combat face aux nuisances sonores aériennes dont nous sommes victimes sur Gignac, avait  accédé à ma demande de retirer cette délibération, alors qu’elle était à l’ordre du jour.

Des questions restent posées : Pourquoi, nous, élus de l’opposition avons  été mis devant le fait accompli ?

La raison d’une telle délibération puisque  tout était déjà installé par le CRETES, les dates d’ouverture programmées etc… ?

Comment, et surtout qui a autorisé cette association à réaliser d’important travaux sur des parcelles communales et privées avant que cette délibération soit soumise aux votes des élus ?

Pour l’instant, la municipalité se contente de nous répondre que cette association tire uniquement sur la partie « terrain privé » alors que les installations sont réalisées sur la totalité des terrains, l’usage des terrains communaux étant en attente d’accord de la municipalité ??? De qui se moque-t-on !!!

La municipalité nous confirme également qu’elle n’a pas eu de retour de la sous-préfecture et nous sommes également toujours en attente des réponses de Messieurs  le Préfet et  Sous-Préfet sollicités par deux fois  depuis le 20 septembre 2018, affaire à suivre …..

Ce matin dimanche 23 décembre 2018, on entendait très distinctement les détonations provenant de ce stand de tir !

La politique, c’est l’art de créer des problèmes et ensuite de trouver des solutions pour les résoudre !!!

 

Après lecture des décisions du maire qui ne font pas l’objet de vote, les délibérations  seront soumises aux votes des élus.

La délibération n°2 concernait l’autorisation de M. le maire d’engager des dépenses d’investissement dans la limite du ¼ du montant de l’exercice précédent – exercice 2019

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe RN.

 

Les délibérations n°3, 4, 5 et n°6 concernaient les avances sur subvention aux associations CCAS – MGFC – COS – et OCLG exercice 2019.

Vote POUR à l’Unanimité

 

La délibération n°7 concernait une demande de subvention au Conseil Départemental « Soutien aux crèches communales – fonctionnement » exercice 2019.

Vote POUR à l’Unanimité.

 

La délibération n°8 concernait des admissions en non-valeur.

S’agissant d’impayés de restauration scolaire (phénomène récurent),  j’interrogerai les élus  sur  le bien-fondé  d’engager les frais de contentieux qui représentent plus de 30 % du montant de 1.528,73 € soit 500€. En nous passant de ces frais, nous  réduirions le montant de ces admissions en non-valeur.

Vote POUR de la Majorité et du Groupe RN, ABSTENTION de notre groupe GA.

 

Les délibérations n° 9 et 10 concernaient des demandes de subvention auprès du Conseil Départemental pour des travaux de proximité pour la réhabilitation de l’ex maison MANFREDI Quartier Bricard et pour le renforcement et la mise aux normes du réseau d’éclairage public.

Vote POUR à l’Unanimité.

 

La délibération n°11 concernait la réforme de véhicules.

Vote POUR à l’Unanimité.

 

La délibération n°12 concernait la décision modificative n°2 du Budget Primitif 2018 de la commune.

Après avoir fait remarquer qu’une coquille s’était glissée dans la rédaction de la délibération concernant la section investissement avec un montant erroné, je poserai plusieurs questions, dont celle concernant la section de fonctionnement au sujet du  poste « Rémunération Principale » qui diminue de 150.000 €.

La discussion tournera autour de l’augmentation de 11.500 € des «  frais de Fêtes et Cérémonies » ainsi que des  «frais de Réception » (6 personnes pour l’obtention du label Ville européenne du Sport 2019). M. de Vita assurera à l’assemblée que ce label permettra d’obtenir des subventions du Conseil Régional,  mais aussi au niveau de l’Europe, mais il ne donnera pas de réponse sur les 150.000 €.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe RN.

 

La délibération n°13 concernait l’autorisation de signature d’une convention de servitudes entre la commune de Gignac la Nerthe et Enedis pour les travaux d’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique.

Il s’agissait du raccordement du futur Pôle Educatif N°1 Nelson Mandela. Je m’étonnai que les documents présentés fassent état d’un transformateur d’une puissance de 1000 KVA, ce qui me semble excessif (compte tenu de mon expérience en la matière)  pour un tel établissement. En effet et pour exemple, j’ai rappelé que le Conseil Régional avait fait procéder à un audit sur l’ensemble des lycées dont il a la gestion. Les conclusions sont sans appel ! Toutes les données incitent à réduire significativement les abonnements de chaque lycée avec une grande tendance pour des puissances de l’ordre de 250 KVA, cette puissance pouvant légèrement varier à la hausse suivant les équipements du lycée.

Messieurs de Vita, Pernin et l’administration ont pris bonne note de mes remarques pour vérifier ce qui se décidera exactement à terme,  afin de ne pas impacter inutilement les finances de notre commune.

Vote POUR à l’Unanimité.

 

La délibération n°14 concernait la dénomination d’un bâtiment communal : « La Grange Puget ».

Vote POUR à l’Unanimité.

 

La délibération n°15 concernait l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AX n°139 sise impasse de l’Auberge – annule et remplace délibération n°2018-81 du 16 octobre 2018.

Il s’agissait donc de la délibération 2018-81 du 16 octobre 2018 « retoquée » par les services de l’état car cette parcelle appartenait à une indivision et Mme PALOMAR « seule » ne pouvait la céder à la commune. Il fallait donc l’accord également de M. Jacques Gouirand et de Mme Sandrine Garguilo.

Vote POUR de la Majorité et du Groupe RN, ABSTENTION de notre groupe GA.

En fin de conseil M. de Vita annoncera avec fierté que lors du Téléthon le record des dons avait été à sa grande satisfaction, battu ! Je profitai de l’occasion pour le remercier de nous avoir acceptés (4 personnes) lors du repas du samedi à l’espace Pagnol. Grand bien lui en a pris car ce record a pu être battu grâce aux 40 euros que nous avons versés pour nous acquitter de nos repas. C’était une boutade même si c’est une réalité, vous l’aurez tous compris !!!

 

Clôture de ce conseil municipal vers 20h20

Conseil Municipal du jeudi 22 novembre 2018

publié le 25/11/2018

M. de Vita nous expliquera que l’état de santé de M. Amiraty est satisfaisant. Nous étions déjà rassurés sur ce point puisque la convocation à ce conseil était signée de sa main.

Au moment de l’appel, le groupe RN a interpellé M. de Vita qui présentait deux procurations : Une de M. le maire et celle d’un élu de sa majorité. Or, le règlement stipule qu’une seule procuration ne peut être accordée au même élu. Les cadres représentant l’administration, présents, ont confirmé. M. de Vita a donc fait le choix de conserver celle de M. Amiraty.

Huit délibérations à l’ordre du jour ont été soumises à l’approbation des élus, Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –>Votes Délib CM du 22 11 2018

Le compte rendu du précédent conseil municipal ne nous a pas été présenté pour approbation.

 

Bien que n’en ayant pas parlé en séance, je tiens à apporter quelques précisons concernant l’obtention  du label BDM OR pour le futur pôle éducatif de Laure (annoncée dans l’Edito du dernier Vivournet).

L’obtention de ce Label se déroule en  deux phases :

La première concerne l’étude du projet mettant en évidence la volonté d’obtenir ce label,

La deuxième  concerne la réalisation des travaux.

Ce n’est qu’au terme de ceux-ci et après un suivi technique rigoureux avec des essais tout au long du projet, que celui-ci sera validé …. Ou pas, après réception des travaux.

La consécration et les subventions, ce sera donc pour plus tard… ou pas. Encore un bel effet d’annonce « politicien !!!

Après lecture des décisions du maire qui ne font pas l’objet de vote, les délibérations  seront soumises aux votes des élus.

La délibération n°2 concernait la dénomination des futurs groupes scolaires de la plaine du Loubatier et de Laure, respectivement Nelson Mandela et Marie Mauron.

Bien que Marie Mauron soit une écrivaine et poétesse de Saint Rémy de Provence, institutrice pendant deux ans à Gignac, Alain Sittler de notre groupe exprimera  qu’il aurait souhaité, compte tenu de la commémoration du centenaire de la guerre 14-18, que des poilus Gignacais, morts pour la France, soient plutôt mis à l’honneur en lieu et place ; Nous ne sommes néanmoins pas, opposés à la proposition faite par la majorité.

Mme Achabb nous expliquera la volonté d’une parité dans ce choix ainsi que le fait que Marie Mauron a enseigné sur notre commune.

Le groupe RN, par la voix  de Mme Cuntigh soulignera à l’assemblée que Marie Mauron s’est battue toute sa vie contre le « bétonnage » en règle générale des villages et des villes, soulignant le paradoxe entre ce choix et le bétonnage de notre commune ……

Vote à l’UNANIMITE.

 

Les délibérations n°3 et n°4 concernaient la demande d’ouverture des nouveaux groupes scolaires (Nelson Mandela et Marie Mauron) et la fermeture de certains (Célestin Arigon, Jules Ferry et Michel Gouiran).

Je ferai remarquer à nouveau que ces deux projets n’étaient pas aboutis. En effet, leurs accessibilités respectives, unique et méandreuse pour l’une, et étriquée pour l’autre en plein noyau villageois, génèreront aux abords de ces deux groupes scolaires de graves nuisances sonores et environnementales liées à la mobilité qui perturberont le quotidien des riverains.

Ayant participé au jury du groupe éducatif de la plaine du Loubatier, j’avais déjà souligné  qu’un deuxième accès aurait dû être créé en même temps que ce projet, depuis l’arrière de l’ex Futuria à l’entrée Est de notre ville, afin d’être directement en lien avec le rond-point des Granettes…. Hélas, je n’avais  pas été entendu.

Au nom de M. Amiraty et de sa majorité,  M de Vita nous a confirmé qu’ils y réfléchissaient !!! Curieuse réponse s’il en est pour des projets qui sont en cours de réalisation. De mon point de vue, la réflexion aurait dû se faire en amont : « On réfléchit avant et on réalise après ! »

J’ai également évoqué une longue conversation que j’ai eue avec M. Jérôme Gouiran qui m’a autorisé à en faire part lors de ce conseil. Son grand père, Michel, avait fait don au maire de l’époque, du terrain où s’élève l’école maternelle de Laure (école Michel Gouiran). Ce don comportait une unique condition : « Y construire une école ».

Or, Monsieur le Maire voudrait vendre à M. Jérôme Gouiran, le bâtiment dont la fermeture administrative a été votée !!! Qui ne sera donc plus une école. A ce dernier surpris, l’explication donnée : le but est de financer l’achat du terrain de la future école de Laure (Marie Mauron) déjà acquis à hauteur de 600.000 €uros.

M. Jérôme Gouiran, afin de respecter les vœux de son grand père, s’oppose à la vente de cette école et assure qu’elle devait rester dans le domaine « bâti communal » afin d’y réaliser par exemple, des locaux associatifs qui manquent cruellement aux associations sur notre commune.

M. de VITA au nom de M. Amiraty a confirmé que cette école ne serait pas vendue et que je pouvais rassurer M. Gouiran sur ce point : Nous en avons pris bonne note !

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe RN.

 

La délibération n°5 concernait une nouvelle acquisition pour 180.000 € d’un appartement de 70 m² situé au R+1 du bar du Nord, avenue de la République à l’entrée Est de notre ville.

Je rappellerai à nouveau que cette spirale infernale des acquisitions « voulues » par cette majorité nous endette chaque jour un peu plus, et de rappeler que les baisses de dotations de l’état s’accélèrent d’année en année, et que le budget n’étant pas extensible, il est de plus en plus compliqué à établir pour notre commune.

Vote POUR de la Majorité, CONTRE de notre groupe GA et ABST du groupe RN.

 

Les délibérations n°6, 7 et 8 concernaient l’approbation des rapports de la CLECT sur les charges transférées à la Métropole, à la convention de dette récupérable liée au transfert de compétences de la commune vers la Métropole et à l’avenant n°1 à la convention de gestion de la compétence « services extérieurs de défense contre les incendies entre la commune et la Métropole.

La représentante du groupe RN, Mme Chevalier évoquera quelques constats sur ces rapports, dont celui de notre commune, qui n’a opposé aucune résistance sur le transfert de ses compétences vers la Métropole.

Comment s’en étonner  alors que M. Amiraty,  lors d’un vibrant hommage rendu à M. GAUDIN, à l’occasion d’un récent conseil de Territoire, appelait de toutes ses forces à l’union les 18 communes du territoire, afin qu’elles s’unissent pour que la Métropole réussisse et qu’il fallait mettre un terme aux querelles entre les communes et la Métropole désormais en place. On ne peut que constater que l’état ayant installé cette Métropole, la loi étant la loi, elle s’imposera définitivement quoiqu’il en soit. Je souhaite que ce soit dans les meilleures conditions. Mme VASSAL, sa Présidente nous affirme travailler en ce sens !!!.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe RN.

 

La délibération n° 9 concernait la désignation des délégués à la commission locale d’évaluation des transferts de charge de la Métropole Aix-Marseille Provence suite au décès de M. Croce.

Etaient proposés M. Pernin comme titulaire et M. Vannet comme suppléant sur vote à bulletin secret.

Ils ont obtenu 22 voix POUR et 6 ABSTENTIONS.

 

Clôture de ce conseil municipal vers 20h50

STAND DE TIR ASSOCIATION « CRETES »…SUITE

publié le 08/11/2018

Lors du conseil municipal du 20 septembre 2018 une délibération concernant l’implantation d’un stand de Tir, ZAC des Aiguilles sur notre commune nous avait été présentée.

Ayant moi-même subi les nuisances sonores de cette association, installée durant plusieurs années sur Marignane, dont elle avait été expulsée suite aux plaintes de nombreux habitants,  j’avais exposé lors de ce conseil mon incompréhension sur l’installation de ce stand dans notre commune, exposant  les raisons qui motivaient ma résolution de voter NON lors de cette délibération. Monsieur le maire avait alors décidé de la retirer de l’ordre du jour.

(Voir pour rappel des faits mon compte rendu de ce conseil municipal en date du 20 septembre 2018)

Dimanche 27 octobre 2018, surprise !!! Impossible de confondre les tirs des rares chasseurs avec ceux du stand de tir.  Après vérification sur son site, la reprise de ses activités avait bien été annoncée à compter du samedi 27 octobre 2018 ; Ouverture discrète !!! Ce jour-là, il pleuvait.

J’ai immédiatement alerté  Monsieur le directeur général des services de notre commune ; Ce dernier m’a alors confirmé qu’effectivement cette association n’avait pas eu d’autorisation pour l’ouverture de ce stand depuis le dernier conseil. Elle  occupe donc illégalement les terrains communaux. Assurance m’a été donnée  que la Police Municipale ferait le constat d’usage et les sommerait de stopper leurs activités.

Nous ne reviendrons pas sur l’historique ni l’ordre du déroulement des faits que j’ai largement exposés dans mon précédent compte rendu.

J’ai donc informé le DGS que j’allais à nouveau alerter Monsieur le Sous-Préfet par courrier, courrier dont vous trouverez la teneur par le lien suivant :

—>  Lettre au Sous Préfet du 07 11 2018

Affaire à suivre !

 

 

Conseil Municipal du mardi 16 octobre 2018

publié le 23/10/2018

Ce conseil municipal débutera par une minute de silence en hommage aux victimes des terribles inondations de l’Aude.

M. le Maire avait donné procuration à M. de Vita, on notera également l’absence de quelques élus de la Majorité et d’un élu du groupe RN.  Huit délibérations à l’ordre du jour ont été soumises à l’approbation des élus, Une neuvième a été rajoutée à la liste prévue, après acceptation par les différents présidents de chaque groupe.

Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –>Votes Délibs CM du 16 10 2018

Le compte rendu du précédent conseil municipal ne nous a pas été présenté pour approbation ; M. de Vita annoncera avec fierté que la ville de Gignac la Nerthe a obtenu le label Ville Européenne du sport 2019, ce qui  devrait  permettre à la commune d’obtenir quelques subventions supplémentaires.

Je demanderai ensuite, la parole pour informer l’ensemble des élus de l’avancement des démarches de notre groupe auprès de M. le Sous-Préfet concernant :

  • L’arrêté d’augmentation du marché de 8,04% du lot 2 Étanchéité du Pole Éducatif n°1 au titre de la crise du polyuréthane (cf compte-rendu des précédents conseils),
  • L’implantation d’un Stand de Tir sur le quartier des Aiguilles, même si la délibération a été retirée de l’ordre du jour du précédent conseil municipal,
  • La polémique concernant le problème de santé publique liée aux travaux sur une toiture contenant de l’amiante, sur un bâtiment situé à côté de l’école ARIGON.

Un appel téléphonique à la Sous-Préfecture, nous a confirmé que Monsieur le Sous-Préfet, avait après lecture, remis ces trois dossiers pour analyse, à ses services.

Compte tenu des rumeurs autour du troisième point, nous aurions souhaité plus de précisions de la part de Messieurs de Vita et Royère concernant les questions posées :

– sur le défaut d’affichage du permis de construire : aucune réponse n’a pu m’être donnée,

– Sur la hauteur du mur construit, qui ne semble pas respecter les règles d’urbanisme : aucune réponse non plus.

– Sur l’action de la police municipale dans cette affaire :

Il m’a été précisé que cette dernière était bien intervenue, que  les constats d’usage avaient été effectués, les travaux  stoppés, et  ne pourraient redémarrer que lorsqu’un plan de retrait de l’amiante en bonne et due forme serait présenté en mairie.

– J’ai fait remarquer que le silence de  la Municipalité dans cette affaire, ne pouvait entraîner que des rumeurs fantaisistes quant à la destination de ce local.  En effet, des bruits suggèrent, entre autre,  l’installation d’un lieu de culte, Mosquée peut-être ?

Réponse de la Majorité : la transaction de cet achat s’est faite entre vendeur privé et acheteur privé; Il s’agirait d’un boulanger désireux de stocker du matériel.

Vous serez informés  de la suite des  décisions de M. le Sous-Préfet !

Après lecture des décisions du maire qui ne font pas l’objet de vote, les délibérations seront soumises aux votes des élus.

La délibération n°2 concernait une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enquête publique – Avis de la commune sur l’exploitation d’une plate-forme logistique – ZAC des Aiguilles à Ensuès-la-Redonne par la société ENSUA.

Cette installation générera une augmentation conséquente du trafic routier (VL et PL) ainsi que d’importantes nuisances, qu’elles soient sonores ou polluantes (gaz d’échappement). Pour rappel, le projet de l’échangeur A55 à la hauteur de la sortie Carry le Rouet / Châteauneuf les Martigues n’a toujours pas vu le jour et aucune garantie n’a été apportée quant au démarrage et à la fin de ces travaux, avant que cette plate-forme logistique ne démarre son activité.

Même si ce vote ne sera vraisemblablement pas être pris en compte dans le bilan de l’enquête publique, un avis défavorable a été voté à l’UNANIMITE.

La délibération n°3 concernait l’avis de la commune sur les dérogations au repos dominical de commerces de détail accordées par M. le Maire pour l’année 2019.

Je ferai remarquer que l’on retrouve à ma grande désolation, comme à celle de M. GONZALES, rapporteur de cette délibération, les dimanches de Pâques et du 14 juillet.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe RN.

La délibération n°4 concernait une demande de subvention auprès du Conseil Régional pour la réalisation d’un diagnostic pastoral sur les sites du Bayon et de la Loubatière.

Unanimité POUR.

Les délibérations n°5, 6 et 7 concernaient la mise à disposition à titre gracieux de terres et bâtiments à usage agricole, propriété de la commune, pour un éleveur de moutons (avec interdiction de vente et d’abattage sur site), et de deux agriculteurs respectivement quartier du Tholonet, quartier Bricard et quartier La Pousaraque.

Après plusieurs questions posées par la représentante du groupe RN à M. TASSY rapporteur de cette délibération, notamment sur la gratuité de ces mises à disposition, ce dernier lui fera remarquer, après le vote de cette délibération, qu’elle avait posé beaucoup de question pour finalement s’abstenir.

Je lui ferai remarquer à mon tour que la commune n’avait pas été capable d’aider le dernier agriculteur de notre commune en proie à d’importantes difficultés financières suite aux différents épisodes neigeux de ces dernières années, le contraignant à déposer le bilan, à « reconstruire » une nouvelle société et à racheter aux enchères !!! une partie de son propre matériel qui avait été saisi ! Par conséquent,  il nous est difficile d’adhérer pour mon groupe et moi-même, à la politique menée par cette majorité.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe RN.

Les délibérations n°8 et 9 concernaient les adhésions aux conventions de participation en matière de protection sociale « risque Santé » et « prévoyance » pour les agents de la fonction territoriale.

Unanimité POUR.

La délibération n°10 concernait l’acquisition d’une parcelle AX n°139 – Impasse de l’Auberge – (Accès sur l’arrière de l’ancien Bar des Sports), pour la réalisation du futur parking.

Vote POUR de la Majorité et du groupe RN, ABSTENTION de notre groupe GA.

Clôture de ce conseil municipal vers 20h30

Conseil Municipal du jeudi 20 septembre 2018

publié le 27/09/2018

Ce conseil municipal fut très court, à peine une heure !

Malgré l’absence de quelques élus de la Majorité et d’un élu du groupe FN, tous ayant donné procuration, huit délibérations à l’ordre du jour ont été soumises à l’approbation des élus.

Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –>Votes Délib CM du 20 09 2018

Après l’approbation à l’unanimité des 3 précédents comptes rendus des deux conseils du 14/06/2018 et de celui du 24/07/2018, les décisions du maire ne feront pas l’objet de vote, comme à l’accoutumée.

Pour rappel, M. le maire refusant de répondre en « direct » à mes questions lors du conseil du 24 juillet, il m’avait exhorté à les poser par écrit et en courrier RAR. Lui, y a répondu par courrier ordinaire. Ses réponses ne m’ont absolument pas convaincu.

Vous avez pu en prendre lecture sur mon dernier article, comme Je vous l’avais promis.

C’était un arrêté du maire qui était en question qui concernait le marché du lot 2 Étanchéité du Pole Éducatif n°1 et qui méritait quelques précisions !

Les termes de cet arrêté annonçaient une augmentation de 8,04% de son marché, sous prétexte de la crise du polyuréthane qualifiée « d’imprévisible  ».

Hors, la crise du polyuréthane a débuté fin 2016.

L’arrêté est daté du mois de juillet 2018. L’appel d’offre avait été lancé en pleine crise et  le dit marché a été notifié début juin 2017, sans tenir compte de l’augmentation plus que probable, alors que le cours du polyuréthane avait déjà largement flambé, ce qui  a favorisé du fait de son coût inférieur, le choix de la société retenue pour l’attribution de ce Lot n°2.

Je n’obtiendrai pas plus de détail sur ce qui aura permis à M. le maire de qualifier la situation d’imprévisible ! Cette opération aura amené à l’annonce controversée de l’augmentation après coup de 8,04%. Nous, contribuables apprécions !

En tout état de cause, lettre a été adressé aux services de l’état à l’attention de M. Le Sous-Préfet, rapportant les éléments de ce surprenant arrêté. Affaire à suivre….

J’évoquerai en priorité la délibération n°6 qui concernait l’implantation d’un stand de tir sur le quartier des Aiguilles.

Cette association Marignanaise (CRETES) avait déjà connu de nombreux problèmes avec les riverains Marignanais et la Mairie de M. Le Disses avait dû prononcer un arrêté interdisant toute activité le week-end et les jours fériés. Ce qui n’empêchera pas les propriétaires du stand de poursuivre encore de nombreux mois, sans en tenir compte, avant de finir par cesser son activité, à la grande satisfaction des riverains impactés, victimes d’importantes nuisances sonores, dont je faisais d’ailleurs partie.

La délibération que j’ai qualifiée de « vraiment légère », accompagnée de la convention avec cette association pour son installation à Gignac, présentait de nombreuses lacunes. En effet, elle ne comportait aucune information sur les jours et horaires d’ouverture, rien sur les dispositions pour limiter les nuisances sonores, rien sur les conditions de récupération des plombs, douilles et autres,  susceptibles de polluer les terres, etc… etc…

J’ai donc demandé son retrait.

Tout était déjà programmé en amont !!!

J’ai précisé au préalable à l’assemblée les raisons qui motivaient cette demande, CAR cette association était d’ores et déjà installée sur le terrain communal du quartier des Aiguilles à Gignac, y ayant même déjà réalisé d’importants travaux (!!!?), allant même, jusqu’à préciser sur son site internet qu’il ne manquait plus que l’autorisation administrative pour débuter les séances de tir tous les jours de 8h30 à 17h sauf le dimanche de 8h30 à 13h tel que précisé sur leur site.

A quoi bon, dans de telles conditions soumettre la délibération aux votes des élus ????

On voit bien, une fois de plus le peu de cas qui est fait des avis des élus de l’opposition.

Je comprends d’autant plus cette passion des armes et du tir, que j’ai  été moi-même passionné de sports mécaniques également très bruyants. Mais je les pratiquais à l’époque sur circuit, loin, très loin, de toute habitation, ce qui n’est pas le cas de cette installation.

M. le maire a été informé de mon envoi à M. Le Sous-Préfet, d’un courrier lui faisant part de toutes les anomalies constatées, et de nos regrets que l’opposition n’ait pas été consultée en amont, sur un sujet si bruyant. M. le maire ne mène-t-il pas un combat sans relâche contre les nuisances sonores aériennes : Que s’est-il passé précisément dans cette affaire ?

Vous trouverez par le lien suivant copie du courrier adressé à M. Le Sous-Préfet, (copie à M. Le Préfet) –>Courrier Sous-Préfet du 20 09 2018 et Courrier Préfet du 21 09 2018

Retrait de la délibération en attendant une éventuelle rencontre avec M. le maire.

 

La délibération n°2 concernait la candidature de la ville de Gignac la Nerthe au dispositif « ville européenne du sport 2019 ». Pour information, les frais d’inscription sont de 900 € + les frais de réception et de bouche à venir. Seules les villes de PAU – CHALON – BIARRITZ et NICE ont pour l’instant pu obtenir ce label, souhaitons pleine et entière réussite à notre candidature !!!

 Unanimité.

 

La délibération n°3 concernait l’avis de la commune sur l’élaboration du futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), largement préparé et travaillé avec les maires en exercices des différentes communes, le Territoire Marseille Provence ayant accédé à leurs souhaits.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe FN.

 

La délibération n°4 concernait l’avis de la commune sur l’élaboration du futur Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) dont la commission était présidée par M. Amiraty et qui a donc travaillé avec les maires des différentes communes du Territoire Marseille Provence.

Vote POUR de la Majorité et de notre groupe GA, ABSTENTION du groupe FN.

 

La délibération n°5 concernait la dénomination d’un chemin privé quartier Billard « Chemin des Paysans ».

Unanimité.

 

La délibération n°7 concernait un ajustement du prix des transports scolaires vers les écoles élémentaires.

Vote POUR de la Majorité et de notre groupe GA, ABSTENTION du groupe FN.

La délibération n°8 concernait les contrats d’assurance des risques statutaires.

Unanimité.

 

La délibération n°9 concernait le futur recensement de la population qui aura lieu en janvier et février 2019 – coordonnateur et agents recenseurs.

Cette délibération définissait les modalités de rémunération des agents recenseurs et du coordinateur de l’enquête.

Après avoir fait part de notre inquiétude sur la qualité de ce recensement liée au « sérieux » des futurs agents et de l’importance du futur résultat pour notre commune, M. le maire nous fera part également de son inquiétude, au travers d’anecdotes vécues lors du recensement de 2014. Il nous proposera même de lui soumettre des candidats si nous en avions.

Vous pouvez postuler à la mairie pour ces enquêtes ponctuelles !!

Unanimité.

 

Clôture de ce conseil municipal vers 20h

Conseil Municipal du mardi 24 juillet ….houleux !!!!

publié le 01/08/2018

Ce conseil municipal fut très houleux dès son début …. Mais également en son terme,  ce que mes colistiers m’ont rapporté  puisque j’ai dû quitter  la séance pour raisons personnelles.

C’est  à nouveau un grand moment de démocratie que M. Amiraty,  nous a offert, à la façon dont lui seul  a le secret ! Faisant fi des glorieux termes de son discours du 14 juillet, qu’il déclame  avec emphase,  Liberté, Egalité et Fraternité, M. Amiraty, (Contrarié ?) oublie tous ces fondamentaux, dès qu’il s’agit de dissimuler  la connaissance de ses projets aux élus de l’opposition.

Madame Poutet, élue de Gignac Autrement, ayant eu connaissance par la lecture du dernier Vivournet de la réunion qui se tenait le 28 juin au sujet du Garden lab, et se sentant concernée, s’y est rendue. Elle s’est vue traitée à son arrivée comme personne non grata ! Devant son étonnement offusqué, c’est du doux nom « d’espionne » qu’elle fut  ensuite affublée !!!! Puis on la pria même de quitter les lieux !? Ce qu’elle refusa bien évidemment, réception, vous en conviendrez,  pour le moins vexatoire, puisque  en présence d’élus de la Majorité (eux même interloqués) et d’autres « invités ». Où est l’erreur pour une élue de vouloir renseigner les Gignacais lui ayant fait confiance ? Cette réunion, n’était parait-il pas publique, mais uniquement sur invitation. En effet, la distribution du Vivournet qui en faisait état, avait été tout simplement retardée, sur injonction du Maire car il y avait cette « coquille », mais Madame Poutet l’a pourtant reçu dans sa boîte aux lettres le jour même de cette réunion ??? Vous aurez remarqué que les dates de certaines manifestations étaient déjà dépassées lorsque le magasine local a été distribué dans nos boites à lettres ?? Et que les Gignacais en ont donc été privés !!

Que veut-on cacher à la population avec ces réunions en catimini ?

Mme Poutet a expliqué qu’elle ne demandait qu’à être convaincue du bien-fondé des projets de ces jardins, et qu’en attendant, elle continuerait à voter avec son groupe (Abstention??), malgré la « suggestion » de M. Amiraty de rejoindre la Majorité au moment de certains votes, ralliement  qu’il avait  réussi avec un ex de l’équipe de « Gignac Autrement » plus malléable sans doute !

En préambule du conseil, Mme Poutet a donc lu une lettre qu’elle avait faite parvenir à M. le Maire, dans laquelle elle  exprimait son indignation pour son attitude et dans laquelle elle « suggérait » des excuses qu’elle n’obtiendra pas bien évidemment, la courtoisie n’étant pas toujours  de mise chez certains qui jouent les gentlemen !

Afin de lever toute ambiguïté,  j’ai réclamé qu’un erratum soit passé  dans le prochain Vivournet, qui expliquera à la population que cette réunion n’était pas publique et que l’opposition en était exclue. Les Gignacais apprécieront !!!

Malgré l’absence de 8 élus de la Majorité et d’une élue du groupe FN, tous ayant donné procuration, huit délibérations à l’ordre du jour ont été soumises à l’approbation des élus. Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –> Votes Délib CM du 24 07 2018

Les décisions du maire n’ont pas fait  l’objet de vote, comme à l’accoutumée.

Le maire ne m’autorisera pas à intervenir sur une décision municipale traitant de l’achat (306.000,00 €) d’une parcelle Bl n°95 sis avenue des Fortunés. Rentrant à nouveau dans une colère surprenante, il évoquera le règlement, qui ne m’autorisait pas  à poser de question sur les décisions municipales, à la simple raison qu’elle  risquait  de  perturber le bon déroulement de ce conseil, m’exhortant à poser ma question par lettre recommandée avec AR.

M. Trubert tentera bien d’intervenir, mais M. Amiraty l’en empêchera le menaçant de décompter du temps de ce conseil cette tentative de prise de parole. Le temps doit être compté lors des conseils sous l’ère Amiraty???

J’aurais bien aimé clarifier également,  la décision municipale sur le mécanisme juridique qui a amené  le marché du lot 2 Étanchéité du Pole Éducatif n°1, à une augmentation de 8,04% suite à la crise du polyuréthane ? Révision de prix ??? Questions qui seront donc posées selon les règles imposées par M. le Maire! Vous serez informés de ses réponses.

La délibération n°2 présentait un intérêt particulier, qui concernait le retrait de celle votée à l’unanimité lors du précédent conseil, concernant le refus d’accepter la  pose des « fameux » compteur LINKY Enedis sur notre commune. Bien que persuadés que cela serait un coup d’épée dans l’eau, nous avions adhéré à la volonté de M. Amiraty et de sa majorité de mener ce combat, et avions voté POUR le refus de la pose de ces compteurs.

Par une lettre adressée à M. Amiraty, M. le Sous-Préfet, faisait un rappel à la loi et à l’ordre en rejetant tous les arguments avancés dans cette délibération et en lui enjoignant  de voter le retrait de cette précédente délibération. Lettre de M. le Sous-Préfet accessible par le lien suivant –> Lettre SP Mairie LINKY

M. Amiraty s’est donc soumis aux ordres du Préfet et nous avons donc voté Pour le retrait de cette délibération, le groupe FN s’est abstenu regrettant que M. Amiraty n’oppose pas plus de résistance et n’écrive pas à M. Macron comme il s’y était engagé lors du précédent conseil. La question se pose une fois de plus : un coup de « com » médiatique par VIVOURNET interposé ? d’un combat qu’il souhaitait mener mais qui n’aura duré que le temps d’un feu de paille ! A SAVOURER : les compteurs LINKY des bâtiments communaux de Gignac la Nerthe sont déjà installés depuis belle lurette!!

 Vote POUR de la Majorité et de notre groupe GA, ABSTENTION du groupe FN.

J’ai dû quitter ce conseil à la délibération n°5

Peu de temps après mon départ, nouvelle intervention et crise de colère de M. Amiraty à l’encontre de Mme POUTET, qu’il  menacera en séance, de la traîner en justice si sa lettre venait à être diffusée sur un quelconque support électronique. Mais que se passe-t-il pour en arriver à de telles aberrations ???

On est en droit de s’inquiéter d’un tel comportement et de telles dérives sur des affaires où nous estimons devoir jouer notre rôle d’opposition, là encore Gignacais, vous  apprécierez !!!

Clôture de ce conseil municipal vers 20h15

Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 14 juin 2018

publié le 17/06/2018

Un conseil municipal peut en cacher …. deux autres ! En effet après le dernier conseil municipal en date du 05 juin, nous aurons droit à deux conseils. Le premier concernant trois délibérations pour mettre en place le nouvel adjoint suite au décès de M. Croce et le deuxième concernant les affaires courantes de la commune.

Il sera donc procédé par deux reprises à l’appel avant chaque conseil, Monsieur Maurin avait donné procuration à M. de Vita, Mlle Cormont avait donné procuration à Mme Achhab, Mme Cuntigh avait donné procuration à Mme Chevalier et M. Trubert était absent.

Premier Conseil :

Les trois délibérations de ce premier conseil se sont déroulées par votes à bulletin secret avec 28 votants.

1 – Maintien du nombre d’adjoints : Il fallait voter pour le maintien à 8 ou choisir de rester à 7, suite au décès de M. Croce :

Résultats : 25 voix POUR le maintien à 8 adjoints – 2 ABST et 1 BLANC

2 – Définition du rang du nouvel adjoint, il fallait voter 2 pour le remplacement de M. Croce qui était 2ème adjoint ou 8 pour le dernier rang :

Résultats : 21 POUR le 8ème rang – 1 POUR le 2ème rang – 4 ABST et 2 BLANCS

3 – Election du nouvel adjoint : Le maire a proposé M. Vannet ; J’ai également présenté ma candidature :

Résultats : 21 voix POUR M. Vannet – 5 voix POUR M. DE PIETRO – 2 BLANCS

Notons qu’il y a eu deux votes blancs !!!!

Deuxième conseil :

1 – Approbation du CR du 12/04/2018 : UNANIMITE

2 – Budget Primitif décision modificatif n°1 : 23 voix POUR – 3 GA ABST – 2 FN ABST

3- Autorisation M. le maire pour signature convention Commune – Métropole pour l’organisation des transports scolaires : UNANIMITE

4 – Acquisition garage 12 m² impasse de l’auberge pour 13000€ (parking arrière ancien Bar des Sports) :

Résultats : 23 voix POUR – 3 GA ABST – 2 FN POUR

Fin des Conseils vers 20h10

Compte rendu du Conseil municipal du mardi 05 juin 2018

publié le 09/06/2018

En préambule, l’ensemble du conseil municipal observera une minute de silence en la mémoire de Monsieur Alain Croce et c’est Mme MADI qui remplacera ce dernier  au sein de ce conseil, en tant que conseillère.

Après avoir procédé à l’appel, le conseil municipal traitera des neuf délibérations à l’ordre du jour, soumises  à l’approbation des élus, les décisions du maire ne faisant pas l’objet d’un vote.

Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –> Votes délib CM du 05 06 2018

Un conseil municipal express qui ne durera qu’une heure, les délibérations N° 4 à 10 ayant été votées à l’unanimité.

J’interviendrai sur la décision municipale du Maire concernant le nouveau Marché Public n°2018-02, qui désigne la nouvelle entreprise titulaire du lot N°3 : « Menuiseries extérieures et serrureries du Pôle Educatif n°1 ».

Rappelons que, suite aux difficultés financières rencontrées par le précédent titulaire, la mairie n’avait pas souhaité poursuivre son partenariat avec ce dernier, alors qu’elle aurait pu, en signant une convention tripartite, permettre à cette entreprise de conserver son marché.

Le montant de 738 917 € HT,  avancé par l’entreprise nouvellement retenue nous interpelle !!. En effet,  le marché avait été attribué précédemment pour un montant de 578.300 € HT, ce qui représente un coût supplémentaire d’environ 161 000€, somme à laquelle il convient de rajouter 28 000€ payés par la commune en dédommagement des études déjà réalisées par l’entreprise en difficulté. Le surcoût pour notre commune s’élève donc à  190.000 € !

Les Gignacais apprécieront  cette décision plus que discutable !!

La délibération n°2 concernait l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) Du Territoire Marseille Provence consultable par le lien suivant :

–> Délib n°2 Elaboration du PLUi

*Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe FN.

*La délibération n°3 concernait l’intention de création d’une Zone Agricole Protégée (ZAP) consultable également par le lien suivant :

—> Délib n°3 Projet ZAP

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe FN.

*Il n’y a pas eu, volontairement de débat sur ces deux points, M. le maire réaffirmant sa volonté et celle de sa majorité de « sanctuariser » 50% des terres de la commune en terres agricoles afin de mettre un frein à « l’appétit » des promoteurs : Il leur a pourtant fait la part belle jusqu’à présent en donnant les clés de la ville à l’EPF PACA dans le but de développer les logements sociaux sur notre ville ! N’oublions pas non plus la signature du contrat de mixité sociale, en présence de Manuel Valls spécialement « de passage » sur notre commune pour  cet acte.

Il exprimera également sa volonté de préserver de façon durable ces terres agricoles « nourricières » avec de nouveaux modes de vie et de consommation.

En attendant, même si les oppositions ont fait savoir leur total désaccord sur ces deux délibérations, la commune poursuit ses acquisitions qui se chiffrent aujourd’hui déjà en millions d’euros pour des terres souvent infertiles en atteste le fait qu’elles soient en jachères depuis des décénnies, malgré nos remarques, malgré les alertes des agriculteurs eux-mêmes qui connaissent mieux que quiconque notre commune !

Les grands absents dans ces projets sur l’avenir de Gignac sont incontestablement les Gignacais eux-mêmes qu’on s’est bien gardé de consulter. Là encore ils apprécieront !!!

Clôture de ce conseil municipal vers 20h15

Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 12 avril 2018

publié le 16/04/2018

Après avoir procédé à l’appel et compte tenu du fait qu’il n’y avait pas de décisions municipales à approuver ni de compte rendu du précédent conseil (?), le conseil municipal débutera avec seize délibérations à l’ordre du jour soumises à l’approbation des élus.

Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –>Vote Délib CM du 12 04 2018

Ce conseil étant principalement dédié aux divers comptes de gestion, comptes administratifs, affectation de résultats et budgets primitifs (délibérations n° 1, 2, 3, 4, 5, 11 et 12) vous en trouverez  la synthèse ci-après. Je sais combien l’énoncé d’un trop grand nombre de chiffres devient vite lassant.

La délibération n°6 concernait les taux de contributions directes 2018 qui resteront identiques aux précédentes années, la politique sur le taux  n’ayant pas changée.

Nous ferons remarquer que l’abattement n’a pas été revu depuis que l’actuelle majorité l’avait abaissé  de 10% à 5%. Cette opération  avait eu, non seulement  pour conséquence, une augmentation de la fiscalité pour  ceux qui la supportait  déjà, mais de plus,  d’élargir l’assiette fiscale en faisant payer certains qui n’étaient pas touchés avant  cette décision. Plus grave encore, cet abattement impactait les montants des conseils régionaux et généraux. Mais ce tour de passe- passe,  avait   permis au maire  de nous tromper puisqu’il pouvait se prévaloir ainsi,  de ne pas avoir touché le taux d’imposition.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe FN.

 

La délibération n°7 concernait l’ouverture d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour la construction du pôle éducatif n°2 Chemin du Vignon à Laure.

Dénonçant depuis le début l’emplacement de ce  Pôle Educatif qui ne pourra que nuire à la tranquillité et à la qualité de vie de ce quartier encore paisible de Laure, nous voterons CONTRE cette acquisition. Compte tenu des difficultés croissantes dans ce secteur, on imagine le surcroît de circulation que va générer ce Pôle Educatif et de rappeler que Laure est déjà grandement polluée et saturée aux heures de pointe,  nous l’avons tous déjà constaté !!!!

Vote POUR de la Majorité et CONTRE de notre groupe GA et du groupe FN.

 

La délibération N° 8 concernait le budget primitif de la commune pour l’exercice 2018. Habituellement présenté par M. Pernin, il sera présenté cette année par M. Cordoliani, démissionnaire de notre groupe en avril 2017.  Dans quel guêpier M. le maire (qui semblait ravi de la situation) a-t-il entraîné  M. Cordoliani  à faire cette présentation ? Forçant celui la même qui démontait  auparavant les chiffres présentés,  les a, cette fois-ci, présenté avec conviction (bien que nous faisant part dans un même temps de certaines inquiétudes (???).

Qu’en  déduire sinon, qu’on peut jongler, à sa convenance,  avec les chiffres et l’argent du contribuable ???

Ne nous étonnons pas, que de plus en plus souvent, les citoyens rejettent la et les politiques en s’abstenant de voter. Ce qui amène nos gouvernants à être élu par une minorité !!!

Les différents groupes prendront la parole, voici notre intervention :

« Suite à  un appel plus que tardif (vers 18h30), nous avons été sollicités par vos services pour réceptionner à notre domicile les documents de ce conseil municipal, d’ordinaire distribués dans les boîtes aux lettres; Pas moins de 2, 7 kgs de documents concernant le budget à digérer! Avec ce retard par rapport aux 10 jours convenus, nous avons dû dans l’urgence nous rendre disponibles pour cette réception.

Alors que nous aurions dû y trouver la note de synthèse, qui est une obligation nous n’avons rien trouvé ! De plus, elle doit être affichée au public dès le lendemain du conseil, (soit vendredi mais rien n’était encore affiché dimanche).

Voici pour exemple copie d’un document qui a été distribué au Pharo et qui pourrait servir d’exemple. On y retrouve en synthèse la composition des différents chapitres du budget rendant la lecture beaucoup plus digeste et compréhensible pour tous.

Dans le DOB vous rappeliez la dette de 2007 (comme si je reprochais aujourd’hui à Mademoiselle CORMONT, la dette actuelle) en comparaison avec les prévisions pour 2018. Dans le budget présenté il aurait été bon de retrouver en page 4 les moyennes nationales des communes de la même strate,  ce qui aurait permis d’évaluer les performances de votre gestion depuis 10 ans.

1/ Sauf erreur les dépenses de personnel / Habitant, s’élèvent en moyenne à 509 € x 9222 habitants, soit 4,694 M€ à comparer au 6,580 M€ page 7 soit une différence d’1,806 M€ ce qui représente environ +41% par rapport à la moyenne nationale, soit 713€ / Habitant.

2/ Sauf erreur également, l’encours de la dette / Habitant s’élèvent en moyenne à 841 € x 9222 habitant, soit 7,755 M€ à comparer au 10,560 M€ soit 1145€ x 9222 habitants. Le différentiel est de 2,804 M€ ce qui représente environ +36% par rapport à la moyenne nationale.

3/ Pour que les chiffres soient plus significatifs vous auriez pu comparer le Réalisé 2017 avec les Prévisions 2018 plutôt que de comparer avec le BUDGET 2017 (?).

4/ Si l’on compare le compte administratif 2017 avec un encours de la dette qui s’élève 10,596 M€ à celui du budget présenté pour 2018 qui s’élève à 10,560 M€ (1145€ x 9222 habitants), le différentiel est de 36.000 € ce qui correspondrait au remboursement de la dette sur 2017 ; de mon point de vu, nous sommes loin de la capacité prévisionnelle de désendettement à 5,7 ans que vous évoquiez dans le DOB.

5/ Quid du recours à l’emprunt évoqué dans le DOB à 3 Millions d’euros que nous n’avons pas identifié dans votre budget. Sauf erreur à nouveau, cela remettrait en cause l’encours de la dette présentée qui ne s’élèverait pas à 10,560 M€ mais à 13,560 M€ !!!

6/ Nous rappelons que les restrictions budgétaires ont été annoncées dès 2011 et que vous n’avez cessez de dépenser, ce qui va vous contraindre aujourd’hui à emprunter alors que si nous avions moins dépensé, l’autofinancement aurait augmenté davantage et permettrait pour partie de rembourser la dette plus significativement.

7/ Vous avez évoqué également l’achat de locaux commerciaux devant rapporter à la commune quelques petits loyers qui ne compenseront jamais pour exemple, l’investissement pharaonique de la boucherie. Nous aurions aimé par contre, trouver une trace dans ce budget, de la vente de la colonie de vacances de Seyne les Alpes ce qui serait une bonne chose et une vraie manne pour la commune en comparaison de ces futurs loyers.

Aujourd’hui, c’est une ruine, elle est squattée, il y a des traces de feux de camp à l’intérieur et nous nous posons la question de ce qu’il arriverait en cas d’accident, ce qui pourrait engager la responsabilité de la commune ! Payons-nous la taxe  foncière et quelle est son montant ?

8/ Concernant les constructions massives sur notre commune et les nouveaux habitants qui commencent à arriver, il est important de souligner que cela va créer des frais conséquents pour la commune, en particulier sur les nouveaux centres scolaires de Gignac et de Laure. Nous souhaiterions connaître le devenir de l’école Jean Jaurès et de la maternelle de Laure ?

9/ Si là encore nous avons une bonne lecture, les subventions aux associations sont en très légère hausse ce qui est une bonne chose car elles sont indispensables et nous profitons de l’occasion pour saluer l’engagement des Présidentes et des présidents qui s’investissent sans compter au quotidien.

Je vous remercie pour votre écoute,

 (Nous n’aurons aucune réponse aux quelques questions posées)

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe FN.

 

Les délibérations N° 9 et 10 concernaient les subventions aux CCAS et MGFC (Marignane Gignac Foot Ball Club). M. Cordoliani avait depuis  toujours manifesté son désaccord avec l’importance du montant de la subvention accordée au Foot, mais n’avait jamais pu voter « contre » puisqu’elle était intégrée au sein d’une même délibération,  avec les subventions du CCAS voire de l’OCLG. Etonnamment, alors que cette subvention est traitée individuellement, et de même que les avances de subventions votées lors d’un précédent conseil, M. Cordoliani votera POUR (???), Comprenne qui pourra ….

Vote à l’Unanimité pour ces 2 délibérations.

 

Les délibérations N° 14 et 15 concernaient (la 14) l’acquisition de locaux commerciaux dans l’opération immobilière de la Mousseline (Terrain Météo) à 1500 € du m² les locaux étant bruts de maçonnerie, soit 480.300,00 € HT et la 15 une demande de subvention pour l’acquisition de ces locaux.

Nous adhèrerons à la remarque du groupe FN qui à juste titre, considère encore une fois que le prix semble anormalement élevé au regard des prestations (local brut), les aménagements étant à la charge des futurs locataires de ces locaux.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe FN pour l’acquisition.

Et Vote POUR de la Majorité et du groupe FN (???), ABSTENTION de notre groupe GA pour la demande de subvention.

 

La délibération n°16 concernait l’application des indemnités des élus ayant une fonction ou une délégation suite à la démission de Mme Ferrarin et à la nomination de Mme Gonzalès en tant qu’adjointe.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe FN.

 

Nous apprendrons en toute fin de ce conseil, sur une question posée par un représentant du groupe FN, que M. le Maire, après réflexion depuis la démission de Mme Ferrarin, endossera désormais  la délégation du service Urbanisme. Malgré l’inquiétude du représentant FN évoquant l’importance et la technicité d’une telle responsabilité, M. le Maire confirmera qu’il assumera cette responsabilité, en sus de celle de la police !

Clôture de ce conseil municipal vers 21h10

Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 29 mars 2018

publié le 04/04/2018

En préambule du conseil municipal,  M. Le Maire évoquera les noms des victimes de l’attentat meurtrier de Trèbes  dont celui du Lieutenant-Colonel de Gendarmerie Arnaud Beltrame. L’homme, mort en héros, en échangeant sa vie contre celle d’un otage, est allé au bout de son engagement et de ses convictions. La minute de silence observée en mémoire des personnes touchées par cet ignoble attentat sera lourde d’émotion.

Messieurs Croce, Cordoliani et Mme Chazeau absents, ayant donné procuration, la séance débutera par l’approbation des deux comptes rendus du précédent conseil; Pour rappel, l’élection de Mme Gonzalès en remplacement de Mme Ferrarin avait fait l’objet d’un compte rendu distinct. Les deux comptes rendus seront approuvés à l’unanimité.

Les décisions municipales prises depuis le dernier conseil ne font pas l’objet d’un vote, et vingt-deux délibérations seront soumises à l’approbation des élus. Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –>Votes délibs CM du 29 03 2018

La délibération N° 2 concernait le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) et ne fait pas l’objet d’un vote. M. Pernin présentera cette délibération dont les maîtres mots seront « l’incertitude  budgétaire » compte tenu des baisses de dotations de l’état, de la fin des contrats aidés, de la réforme de la taxe d’habitation et de l’obligation d’un recours à l’emprunt à hauteur de 3 millions d’euros et de nombreuses demandes de subventions !

Une fois de plus, un tableau comparatif avec l’année 2007 nous sera présenté ; Je ferai remarquer qu’il aurait été pertinent de comparer l’évolution  entre 2014,  fin du premier  mandat de Monsieur Amiraty et les prévisions de 2018.  J’ai rappelé que M. Frigant, lui,  n’avait pas passé ses deux mandats à faire la démonstration de la situation catastrophique laissée en 1995 après l’ère Cerboni.

Nous ne serons jamais d’accord sur la dette, bien que C. Amiraty martèle, à l’instar de M. Cordoliani : « il y a dette et dette ! »

J’évoquerai également les nombreux achats de terres agricoles ; De mon point de vue, elles pourraient être requalifiées en zone à urbaniser,  mais avec des superficies imposées de l’ordre de 750 à 1000 m² afin de faire rentrer de l’impôt dans les caisses de la ville. Continuer à construire des logements sociaux apporte à la commune des charges supplémentaires. Après avoir donné les clés de la ville à l’EPF PACA pour les développer M. Amiraty se pose comme toujours,  en « sauveur ». La requalification des terres à urbaniser en terres agricoles permettrait de s’opposer à M. Le Préfet,  affirme-t-il, pour la construction de nouveaux logements sociaux, la commune restant en carence (malgré les accords). Quel est alors l’intérêt du Contrat de Mixité Sociale signé en grandes pompes en présence de M. Valls (1er ministre à l’époque)  ????

Les commerces faisaient partie  des préoccupations majeures du Candidat Amiraty en campagne en 2008. Force est de constater qu’aujourd’hui, ils ont quasiment tous disparu de notre centre-ville. On parle maintenant de redynamiser le commerce ( ?) L’acquisition foncière des magasins fermés, rapporterait des loyers dans les caisses de la ville nous dit-on. Donné en exemple : Le rachat de la boucherie et son logement pour environ 350.000 euros auxquels sont à rajouter les frais de rénovation estimés à environ 434.739 euros HT, soit un coût total prévisionnel de cette opération de 785.000 euros HT.

Je dénoncerai ces montants excessifs ; Celui avancé (hors surprises) de la rénovation s’élève  ainsi à environ 2000 € / m² !!!

Je reviendrai sur l’interview de M. Amiraty dans le Vivournet,  qui balayait « la rumeur totalement infondée d’incertitudes budgétaires »  comme étant la cause de l’annulation de la cérémonie des vœux. » Je lui rappelai donc l’annonce faite sur son compte Facebook où il avait même confirmé le montant de l’économie réalisée à l’un de ses amis.  Surprenante contradiction  quand le maître mot de ce Débat d’Orientation Budgétaire fût l’incertitude ….

Nous verrons ce que l’avenir nous réservera ! M. Amiraty n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet.

 

Les délibérations N° 3, 5, 7, 10, 15, 16, 17, 18, 20, 21 et N°23 seront toutes approuvées. Un point toutefois sur la délibération n°23 qui concernait le déploiement des compteurs LINKY sur notre commune. Il y avait à cette occasion et pour une fois, une quinzaine de personnes dans le public venues tout spécialement pour ce point. Bien que les possibilités de refuser la pose de ce compteur intelligent très « intrusif » dans notre mode de vie soit très compliqué voire impossible, M. Amiraty fera part à l’assemblée d’un focus spécifique sur ce point dans le prochain Vivournet. J’ai d’ailleurs soumis l’idée de distribuer au travers du Vivournet une étiquette « NON AU LINKY » à apposer sur le compteur des Gignacais qui souhaiteraient s’associer à cette démarche. L’ensemble des élus a voté contre la pose de ces compteurs sur notre commune, affaire à suivre….

La délibération N° 4 a été retirée des débats.

La délibération N° 6 concernait le régime des astreintes et des permanences applicables aux agents. Un article de cette délibération nous a semblé trop subjectif et « clientéliste » Il y est expliqué que l’agent pourra récupérer ou être rémunéré. Bien que l’on nous assure que tout se fera dans le strict respect du code des collectivités et avec l’aval du Comité Technique Paritaire, j’émettrai des doutes sur le respect du souhait de l’agent, qui en règle général préfèrera être rémunéré plutôt que devoir récupérer. On a essayé de nous persuader du contraire,

Vote POUR de la Majorité et du groupe GA, ABSTENTION du groupe FN.

 

Les délibérations N° 8 et 14 concernaient une convention de portage foncier par la SAFER pour l’acquisition une fois encore, de terre agricole pour la somme de 93.300 € HT et une demande de subvention pour des acquisitions foncières en terres agricoles pour 132.426 € HT. Nous nous sommes largement exprimés lors des précédentes acquisitions foncières de terres,  abandonnées il y a fort longtemps car peu fertiles, mais cette fois-ci on nous annonce que 10 candidats ont été retenus, qu’une sélection va se faire et que l’on nous présentera très prochainement les lauréats.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION du groupe FN et vote CONTRE du groupe GA sur la n°8.

Vote POUR de la Majorité et du groupe FN, Abstention de notre groupe GA sur la n°14.

 

La délibération N° 9 concernait la mise à jour du fichier des voies sur notre commune.

Vote POUR de la Majorité et du groupe GA, ABSTENTION du groupe FN.

 

Les délibérations N° 11 et 12 concernaient des demandes de subventions dans le cadre du financement du futur pôle éducatif chemin du Vignon à Laure.

Là encore, nous nous sommes largement exprimés lors des précédents conseils sur ce projet qui va être réalisé dans un lieu très urbain et enclavé. Il y a de très fortes inquiétudes pour les nombreuses nuisances qu’auront à subir les riverains de ce paisible quartier. Etonnamment les Lauréens  n’ont  absolument pas réagi pour l’instant !

Vote POUR de la Majorité et du groupe FN, ABSTENTION de notre groupe GA.

 

La délibération N° 13 concernait les demandes de subventions dans le cadre du plan quinquennal signé en 2015 entre M. Guerini, à l’époque Président du Conseil Départemental, et M. Amiraty (ex-collaborateur de son cabinet).  Candidat à sa propre ré élection à la tête du département, M. Guerini  avait distribué des millions d’euros d’argent public aux communes sympathisantes, dans l’optique peut-être de sa ré élection en retour.

Vote POUR de la Majorité et du groupe FN, ABSTENTION de notre groupe GA.

 

La délibération N° 19 concernait une demande de subvention dans le cadre du futur pôle éducatif chemin du Vignon à Laure pour la destruction d’une bâtisse située chemin du Vignon. Nous rappelons que nous avions contesté l’acquisition de cette maison au prix de 250.000 € alors que nous estimions ce bien à tout au plus 150.000 euros. Le groupe FN avait d’ailleurs aussi largement contesté ce montant et avait même écrit à France Domaine pour contester l’évaluation faite par leurs services. Maintenant nous allons devoir rajouter 85.200 euros pour la détruire. Drôle de conception de la gestion  !!! 335.200 pour du vide !!!

Vote POUR de la Majorité et du groupe FN : POUR( ???), vote CONTRE de notre groupe GA.

 

Les délibérations N° 22 concernait l’élection des représentants à la commission de suivi de site (CSS).

Notre groupe (3 élus) avait présenté M. SITTLER et Mme POUTET qui ont obtenu 6 voix. Ont été élus sans surprise  Mrs TASSY et  VANNET du groupe de la majorité.

 

Clôture de ce conseil municipal vers 23h15