Le début de ce conseil sera marqué par une minute de silence en hommage aux victimes des récents attentats de Bruxelles.

Après approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal et lecture des décisions du maire qui n’appellent aucun vote, 25 délibérations seront soumises à l’approbation des élus. Vous trouverez par le lien suivant les votes des différents groupes —> Votes CM du 24 03 2016

Les délibérations n°24 et 25 concernaient à nouveau l’association Solar Car Solution basée à Tarascon :

Nous avons déjà évoqué dans le compte rendu du précédent conseil municipal du 4 février 2016, les raisons qui nous ont conduits à saisir le Tribunal Administratif pour irrégularité administrative après avoir été floués comme bon nombre de conseillers municipaux nous en sommes persuadés, pensant que cette association était Gignacaise. Retrait de la précédente délibération attribuant une subvention de 10.000 euros à cette association en date du 4 février, puis vote pour la signature d’un contrat de « sponsoring » toujours à 10.000 euros afin que « brille dans le monde les couleurs de notre commune et surtout de son maire Christian AMIRATY. Interrompu dans mon intervention et dans une excitation générale et un empressement sans nom, le maire votera CONTRE la signature de ce contrat tout comme notre groupe et le groupe FN, son subconscient l’ayant très certainement ramené à la raison une fraction de seconde avant de se reprendre et de voter finalement POUR avec sa majorité.

Quoiqu’en dise Monsieur le Maire, je n’ai et nous n’avons absolument rien contre ce brillant Gignacais qui fait partie de cette association Tarasconnaise, comme voudrait le faire croire M. AMIRATY. Bien au contraire, et j’ai à nouveau fait remarquer qu’il aurait été préférable que la commune soutienne autrement ce jeune Gignacais rappelant l’idée d’une souscription avec réalisation et distribution de flyers par la commune.

En tout état de cause nous réitérons nos souhaits de succès à cette sympathique et brillante équipe étant convaincus que nos associations apprécieront.

Les délibérations n°2 à 8, 11 et 12 concernaient les Comptes de gestion commune, ZAC des Aiguilles, les comptes administratif commune, ZAC des Aiguilles, les budgets primitifs commune et ZAC des Aiguilles et les taux de contributions directes 2016 (inchangés par rapport à 2015).

Alain Cordoliani rappellera que fidèles à notre engagement « l’honnêteté avant tout », force est de constater que nous avons enfin été écoutés et que les efforts produits nous permettent d’avoir des chiffres « sympathiques ». Il faut maintenant poursuivre compte tenu des engagements pris avec l’état en matière de logements sociaux avec un équilibre de nos finances qui reste précaire. Vous trouverez par le lien suivant l’intégralité de son intervention —> Intervention Alain Cordoliani Budget Primitif 2016 – Analyse

Nous nous abstiendrons.

Les délibérations n°9 et 10 concernaient les budgets CCAS et ASG votés à l’unanimité.

La délibération n°13 concernait l’élection des membres de la commission en matière de délégation de service public. Le groupe FN n’a pas souhaité présenter de liste n’ayant aucune chance et ne participera pas au vote. Ils demanderont au maire soit d’intégrer un membre de leur groupe dans le leur, soit de pouvoir assister en temps que spectateur à ces commissions. Le maire n’accèdera pas à leur requête se retranchant à juste titre derrière l’exercice démocratique de ces élections. Nous obtiendrons 1 siège de titulaire, Alain CORDOLIANI suppléé éventuellement par Mme Jacqueline POUTET.

La délibération n°14 concernait la modification du tableau des emplois chef de service de la Police Municipale et de rappeler que nous aurions souhaité avoir un ou deux agents supplémentaires sur le terrain plutôt que créer un nouveau poste d’encadrement : nous nous abstiendrons.

La délibération n°15 concernait la création d’un poste contractuel de Chef Gérant de restauration collective pour laquelle nous nous abstiendrons compte tenu des explications données en séance sur les raisons de la mise à l’écart de ceux qui, hier encore donnaient satisfaction (problèmes de compétences, comportement, assiduité, maladie, ….).

La délibération n°16 concernait la mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP présentée par M. CROCE dont vous pourrez prendre lecture par le lien suivant –> Délib 16 CM du 24 03 2016

Curieusement, alors que l’on pouvait s’attendre à l’évolution de la PFR vers un dispositif plus juste, plus transparent et plus compréhensible par les agents (engagements de Maryse Lebranchu le 7 février 2013), le projet proposé ne répond en rien à ces attentes.

D’ailleurs au Conseil supérieur de la fonction publique d’Etat, les organisations syndicales ont voté CONTRE à l’exception de la CGC qui s’est abstenue. Cette seule abstention permet d’appliquer le texte en l’état, bien curieuse démonstration de l’exercice démocratique avec un texte d’une extrême complexité dans sa compréhension et dans sa mise en œuvre.

M. CROCE qui toute sa vie durant n’a eu de cesse de militer syndicalement pour défendre ses camarades travailleurs nous expliquera que c’est la loi qui l’impose, que nous n’avons pas le choix et que notre administration communale a bien compris ce nouveau dispositif ! Et pourtant, rappelons que la loi sur la Métropole devait être appliquée au 1^er janvier 2016 et que M. CROCE avait réussi à faire inscrire à l’ordre du jour d’un conseil municipal courant 2015, une motion de censure CONTRE la Métropole, comprenne qui pourra !

Nous nous abstiendrons.

La délibération n°17 concernait la signature du contrat de Mixité Social avec l’Etat qui a été retiré de l’ordre du jour, les accords entre la commune et l’Etat n’ayant toujours pas été acceptés.

La délibération n°18 concernait l’achat de parcelles agricoles « abandonnées » au travers de la SAFER afin de nous préserver du mitage, de l’occupation et constructions illicites de ces terres afin de relancer l’activité agricole sur notre commune : nous voterons POUR.

Les délibérations n°19 à 21 concernaient des demandes de subventions pour la mise en accessibilité de divers bâtiments communaux, de travaux de rénovation dans l’église, travaux dans le local festivités, aux Gymnases de La Viguière et La Poussaraque. Nous voterons POUR profitant de l’occasion pour proposer l’idée de baptiser le futur pôle éducatif Jean MENNESSON en souvenir de sa mémoire pour ses 27 années passées sur notre commune. Bien que le sujet soit en cours d’étude M. AMIRATY a trouvé l’idée honorable, nous verrons.

Les délibérations n°22 et 23 concernaient la réforme d’un véhicule RENAULT CLIO pour laquelle le Garage RENAULT SAPAS de Salon-de-Provence a fait une proposition de reprise à 5000 euros et de divers véhicules millésimés de 1997 à 2004 et une débroussailleuse autoportée de 2012 (?).

Nous profiterons de l’occasion pour interpeler le maire sur l’achat de son nouveau véhicule de service RENAULT MEGANE Berline INTENS (pratiquement le haut de gamme) Energy dCi 110 EDC (boîte automatique) avec options Pack Cuir-sièges chauffants, peinture Bleu Berlin et roue de secours à 21.849,60 euros HT toujours chez le Garage RENAULT SAPAS de Salon-de-Provence (nos agents RENAULT situés sur notre commune apprécieront).

Mais aussi sur le remplacement du moteur de son ancien véhicule de service âgé de 4 ans et affichant seulement 62000 kms suite à rupture de la courroie de distribution également chez le Garage RENAULT SAPAS de Salon-de-Provence, le Garage CANIVENQ aurait refusé de le réparer (?) pour 4.343,23 euros HT. Nous apprendrons que le véhicule RENAULT DUSTER de la Police Municipale a subi la même avarie et qu’il n’y a pas de contrat d’entretien de nos véhicules au-delà de la période de garantie.

Nous apprendrons également par ailleurs que l’entretien de ces véhicules est réalisé par la commune et que les pièces de rechanges ne sont pas des pièces d’origine mais des pièces adaptables. RENAULT minimisera de fait et de bonne guerre sa participation à la prise en charge des réparations bien que le problème soit connu de leur service : A vouloir faire des économies, la sauce ne nous coûte-t-elle pas plus cher que le poisson pour reprendre une vieille expression ?

Dans une cacophonie de justificatifs venus de l’administration et du maire lui-même, ce dernier clôturera les débats, agacé que l’on ne le ménage pas plus,  vu son jeune âge, lui qui fait tant de kilomètres pour ramener des subventions dans les caisses de la commune. Nous n’aurons pas de réponse s’agissant du futur utilisateur de l’ancienne RENAULT MEGANE qui possède désormais un moteur neuf. Les factures sont accessibles par le lien suivant —> Factures Véhicules Mégane

Clôture de ce conseil municipal vers 23h00.

Les points forts :

Décision modificative N°1 du budget primitif.

Nous pouvions nous attendre à quelques coupes dans les promesses de campagne de M. le maire, étant donné la situation actuelle du pays et les décisions gouvernementales qui en découlent.

Monsieur le maire a LA solution  : Il contracte un nouvel emprunt : 358.191,21 euros !!!

Cette annonce ne manquera pas de surprendre celles et ceux qui se sont laissés abuser durant la campagne des municipales, quand  la municipalité vantait la bonne santé des finances redressées par ses soins.

M. LE Maire  s’en  expliquera sans doute par l’énumération des restrictions budgétaires, la baisse des dotations de l’état, les dépenses supplémentaires occasionnées par la réforme des rythmes scolaires.

Mais doit-on, dans ce contexte continuer à investir dans :

–          Une pelouse en gazon synthétique pour un terrain de foot : 896.256 €

–          L’achat d’un terrain de 4064 m2, (600.000 €), chemin du Vignon afin d’y construire une école élémentaire**, dans l’optique certaine d’accueillir les enfants des 45 caravanes qu’il tient à installer sur l’aire des gens du voyage,  entraînant un éventuel transfert de l’école maternelle Gouiran, puisque : Les dépenses de fonctionnement, elles n’augmenteront pas.

–          Pourra-t-il réellement réduire de façon notable la pression fiscale ? Ou devrons-nous nous contenter d’un magnifique  1% annuel, comme cette année !!!!?

–          **Nous aurions préféré un projet de rénovation pour les écoles, notamment celle de Jean-Jaurès et ses façades lépreuses, ainsi que la réparation des fuites des toits terrasses de Marcel Pagnol.

Le Marché :

C’est fait, il va déménager dès novembre,  sur la place de la mairie. Non pas parce que le  cadre est plus enchanteur et représentatif de notre Provence, mais bien parce que le site sur lequel il était installé va être très prochainement clôturé par l’EPF, nouveau propriétaire des terrains PUCETTI (parking, boulodrome et « Météo »),  en vue du programme d’aménagement immobilier dont nous ignorons la finalité, malgré quatre réunions à huis clos entre la majorité et EPF. Pourtant, M. Amiraty nous avait promis la plus grande transparence !  Du souci à se faire ?

Rappelons, pour le marché,  qu’une première tentative sur la place de la mairie avait conduit à une baisse importante de sa fréquentation, faute de parking entre autre ! Nous avons alerté l’actuelle majorité, proposant un essai sur la place des Templiers, lieu  plus passager et plus ouvert à la vue des gens de passage aux abords de notre commune.

A l’occasion de ce conseil, une commission Marchés forains  a été créée,qui comporte 3 membres de la majorité et un membre de chaque groupe d’opposition. Ils auront pour  mission la surveillance, la concertation avec les commerçants, des propositions d’animation pour rendre ce marché plus attractif.

Souhaitons que cette nouvelle commission collective porte haut l’avenir des forains sur Gignac.

Mais aussi, votes POUR à L’unanimité, sur une délibération de dernière minute déposée sur nos bureaux en début de séance. Cette délibération portait sur une motion de soutien à :

l’Association des maires de France.

 Forte de ses 36.000 adhérents, je cite : « Elle a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ». Actuellement il y a polémique sur la politique de restriction du gouvernement.

Mes réflexions durant ce conseil :

J’ai pu évoquer les dépenses futiles et onéreuses tel le tournage d’un film sur la commune à l’aide d’un drone, projeté bien à propos lors des vœux 2014  à la population, au moment de la campagne électorale. Puis celui d’un Flash Mode « HAPPY » sur une chanson de Pharrell Williams qui, s’il en amusera certains lors des vœux 2015, fera grincer des dents à plus d’un,  compte tenu de la crise dans laquelle nous nous enfonçons chaque jour un peu plus.

Fin du conseil : 22H30