Après l’appel, seront notées par la secrétaire de séance, les absences de Mesdames Marlet, Chazeau et Cuntigh, de Messieurs Vannet, Thur, Gonzales et Sittler. Tous avaient donné procuration.

Vingt délibérations à l’ordre du jour ont été soumises à l’approbation des élus, Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : —> Votes délibs CM du 19 12 2019

Les comptes rendus des derniers conseils du 17 octobre et du 05 novembre n’étaient pas encore rédigés semble-t-il car non soumis à notre approbation……

Après lecture des décisions du maire qui ne font pas l’objet de vote, les délibérations  seront soumises aux votes des élus.

La délibération n°2 concernait l’autorisation de M. le maire d’engager des dépenses d’investissement dans la limite du ¼ du montant de l’exercice précédent – exercice 2020

Vote POUR de la Majorité et de notre groupe GA, Abstention du groupe RN.

 

Les délibérations n°3, 4, 5 et n°6 concernaient les avances sur subvention aux associations CCAS – MGFC – COS – et OCLG exercice 2020.

Vote POUR à l’Unanimité

 

La délibération n°7 concernait une demande de subvention au Conseil Départemental « Soutien aux crèches communales – fonctionnement » exercice 2020.

Vote POUR à l’Unanimité.

 

La délibération n°8 la décision modificative n°3 du Budget Primitif 2019.

Vote POUR de la Majorité et ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe RN.

 

Les délibérations n° 9 et 10 concernaient des conventions de gestion entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune pour l’Eclairage Public et les services extérieurs de défense contre les incendies pour la prolongation d’une année supplémentaire.

Vote POUR à l’Unanimité.

 

La délibération n°11 l’acquisition d’une parcelle cadastrée section AT n°577 – emprise d’une partie de la rue des Maurs pour 10.000 Euros (118 m²) afin de réaliser des trottoirs.

Je ferai remarquer qu’il s’agit d’une propriété dont la clôture est réalisée de longue date. Il semblerait donc que la commune ait réveillé chez ces propriétaires l’envie de tirer profit de ces quelques mètres carrés alors qu’ils n’en jouissaient plus depuis de nombreuses années, celle-ci étant située à l’extérieur de leur propriété !!!

Vote POUR de la Majorité et de notre groupe GA, Abstention du groupe RN.

 

La délibération n°12 concernait l’acquisition des emprises de Figuerolles.

Vote POUR à l’Unanimité.

 

La délibération n°13 concernait une convention d’anticipation foncière à vocation économique entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la commune et l’EPF PACA sur le secteur de Billard.

J’ai posé la question du découpage que j’ai trouvé assez curieux de cette zone située pour partie au milieu de terres agricoles dont on connait l’attachement de l’actuelle majorité : —> ZAC BILLARD. Il m’a été répondu par monsieur le maire qu’il serait vigilant pour qu’il n’y ait pas de dérive de « rentabilité » de cette zone afin d’en limiter son impact sur ce secteur. S’agissant d’un investissement de plus de 20 millions d’euros et compte tenu qu’une fois encore l’EPF PACA est de la partie, nous avons décidé de nous abstenir. Pour rappel l’EPF PACA s’est occupé de la résidence l’ENVI quartier de La Mousseline et nous voyons aujourd’hui le résultat : bâtiments avec parkings souterrains pour gagner en surface et avoir les places de stationnement nécessaires à une telle construction ; le niveau du Rdc est inférieur au niveau de la route entraînant à la moindre pluie la venue de l’eau en Rdc et par conséquent en sous-sol. C’est à se demander si les bâtiments n’ont pas été légèrement enterrés pour répondre aux codes de l’urbanisme ???

Vote POUR de la Majorité et ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe RN.

 

Les délibérations n° 14, 15 et 16 les prêts à usage des parcelles cadastrées AC n°16, 17, 81 et 83 quartier du Bayon/Tholonet puis AB n°3, 8, 10, 39 et 40 et enfin AS n°53 entre M. Zahreddine SAKHRI et la commune.

Vote POUR de la Majorité et ABSTENTION de notre Groupe et du groupe RN.

 

Les délibérations n°17, 18 et 19 concernaient des conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage entre ORANGE et la commune pour le déplacement et l’enfouissement de réseaux de communication Chemin du Vignon à Laure.

Vote POUR à l’Unanimité.

 

La délibération n°20 concernait la création de postes de Vacataires.

S’agissant d’une forme de précarisation du travail avec un prévisionnel de 16650 heures pour l’année 2020, nous nous abstiendrons comme les années précédentes. Pourquoi ne pas embaucher puisque ce volume reste constant d’une année sur l’autre ?

Vote POUR de la Majorité et ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe RN.

 

La délibération n°21 concernait la modification du tableau des emplois.

Vote POUR à l’Unanimité.

 

En fin de conseil nous observerons une minute de silence en hommage aux trois hommes de la Sécurité Civile décédés dans le crash de leur hélicoptère sur le massif de la Nerthe non loin de notre commune et à nos treize militaires engagés dans l’opération Barkhane au Mali lors d’une collision entre leurs deux hélicoptères.

Clôture de ce conseil municipal vers 21h

Le début de ce conseil sera marqué par une minute de silence en hommage aux victimes des récents attentats de Bruxelles.

Après approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal et lecture des décisions du maire qui n’appellent aucun vote, 25 délibérations seront soumises à l’approbation des élus. Vous trouverez par le lien suivant les votes des différents groupes —> Votes CM du 24 03 2016

Les délibérations n°24 et 25 concernaient à nouveau l’association Solar Car Solution basée à Tarascon :

Nous avons déjà évoqué dans le compte rendu du précédent conseil municipal du 4 février 2016, les raisons qui nous ont conduits à saisir le Tribunal Administratif pour irrégularité administrative après avoir été floués comme bon nombre de conseillers municipaux nous en sommes persuadés, pensant que cette association était Gignacaise. Retrait de la précédente délibération attribuant une subvention de 10.000 euros à cette association en date du 4 février, puis vote pour la signature d’un contrat de « sponsoring » toujours à 10.000 euros afin que « brille dans le monde les couleurs de notre commune et surtout de son maire Christian AMIRATY. Interrompu dans mon intervention et dans une excitation générale et un empressement sans nom, le maire votera CONTRE la signature de ce contrat tout comme notre groupe et le groupe FN, son subconscient l’ayant très certainement ramené à la raison une fraction de seconde avant de se reprendre et de voter finalement POUR avec sa majorité.

Quoiqu’en dise Monsieur le Maire, je n’ai et nous n’avons absolument rien contre ce brillant Gignacais qui fait partie de cette association Tarasconnaise, comme voudrait le faire croire M. AMIRATY. Bien au contraire, et j’ai à nouveau fait remarquer qu’il aurait été préférable que la commune soutienne autrement ce jeune Gignacais rappelant l’idée d’une souscription avec réalisation et distribution de flyers par la commune.

En tout état de cause nous réitérons nos souhaits de succès à cette sympathique et brillante équipe étant convaincus que nos associations apprécieront.

Les délibérations n°2 à 8, 11 et 12 concernaient les Comptes de gestion commune, ZAC des Aiguilles, les comptes administratif commune, ZAC des Aiguilles, les budgets primitifs commune et ZAC des Aiguilles et les taux de contributions directes 2016 (inchangés par rapport à 2015).

Alain Cordoliani rappellera que fidèles à notre engagement « l’honnêteté avant tout », force est de constater que nous avons enfin été écoutés et que les efforts produits nous permettent d’avoir des chiffres « sympathiques ». Il faut maintenant poursuivre compte tenu des engagements pris avec l’état en matière de logements sociaux avec un équilibre de nos finances qui reste précaire. Vous trouverez par le lien suivant l’intégralité de son intervention —> Intervention Alain Cordoliani Budget Primitif 2016 – Analyse

Nous nous abstiendrons.

Les délibérations n°9 et 10 concernaient les budgets CCAS et ASG votés à l’unanimité.

La délibération n°13 concernait l’élection des membres de la commission en matière de délégation de service public. Le groupe FN n’a pas souhaité présenter de liste n’ayant aucune chance et ne participera pas au vote. Ils demanderont au maire soit d’intégrer un membre de leur groupe dans le leur, soit de pouvoir assister en temps que spectateur à ces commissions. Le maire n’accèdera pas à leur requête se retranchant à juste titre derrière l’exercice démocratique de ces élections. Nous obtiendrons 1 siège de titulaire, Alain CORDOLIANI suppléé éventuellement par Mme Jacqueline POUTET.

La délibération n°14 concernait la modification du tableau des emplois chef de service de la Police Municipale et de rappeler que nous aurions souhaité avoir un ou deux agents supplémentaires sur le terrain plutôt que créer un nouveau poste d’encadrement : nous nous abstiendrons.

La délibération n°15 concernait la création d’un poste contractuel de Chef Gérant de restauration collective pour laquelle nous nous abstiendrons compte tenu des explications données en séance sur les raisons de la mise à l’écart de ceux qui, hier encore donnaient satisfaction (problèmes de compétences, comportement, assiduité, maladie, ….).

La délibération n°16 concernait la mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP présentée par M. CROCE dont vous pourrez prendre lecture par le lien suivant –> Délib 16 CM du 24 03 2016

Curieusement, alors que l’on pouvait s’attendre à l’évolution de la PFR vers un dispositif plus juste, plus transparent et plus compréhensible par les agents (engagements de Maryse Lebranchu le 7 février 2013), le projet proposé ne répond en rien à ces attentes.

D’ailleurs au Conseil supérieur de la fonction publique d’Etat, les organisations syndicales ont voté CONTRE à l’exception de la CGC qui s’est abstenue. Cette seule abstention permet d’appliquer le texte en l’état, bien curieuse démonstration de l’exercice démocratique avec un texte d’une extrême complexité dans sa compréhension et dans sa mise en œuvre.

M. CROCE qui toute sa vie durant n’a eu de cesse de militer syndicalement pour défendre ses camarades travailleurs nous expliquera que c’est la loi qui l’impose, que nous n’avons pas le choix et que notre administration communale a bien compris ce nouveau dispositif ! Et pourtant, rappelons que la loi sur la Métropole devait être appliquée au 1^er janvier 2016 et que M. CROCE avait réussi à faire inscrire à l’ordre du jour d’un conseil municipal courant 2015, une motion de censure CONTRE la Métropole, comprenne qui pourra !

Nous nous abstiendrons.

La délibération n°17 concernait la signature du contrat de Mixité Social avec l’Etat qui a été retiré de l’ordre du jour, les accords entre la commune et l’Etat n’ayant toujours pas été acceptés.

La délibération n°18 concernait l’achat de parcelles agricoles « abandonnées » au travers de la SAFER afin de nous préserver du mitage, de l’occupation et constructions illicites de ces terres afin de relancer l’activité agricole sur notre commune : nous voterons POUR.

Les délibérations n°19 à 21 concernaient des demandes de subventions pour la mise en accessibilité de divers bâtiments communaux, de travaux de rénovation dans l’église, travaux dans le local festivités, aux Gymnases de La Viguière et La Poussaraque. Nous voterons POUR profitant de l’occasion pour proposer l’idée de baptiser le futur pôle éducatif Jean MENNESSON en souvenir de sa mémoire pour ses 27 années passées sur notre commune. Bien que le sujet soit en cours d’étude M. AMIRATY a trouvé l’idée honorable, nous verrons.

Les délibérations n°22 et 23 concernaient la réforme d’un véhicule RENAULT CLIO pour laquelle le Garage RENAULT SAPAS de Salon-de-Provence a fait une proposition de reprise à 5000 euros et de divers véhicules millésimés de 1997 à 2004 et une débroussailleuse autoportée de 2012 (?).

Nous profiterons de l’occasion pour interpeler le maire sur l’achat de son nouveau véhicule de service RENAULT MEGANE Berline INTENS (pratiquement le haut de gamme) Energy dCi 110 EDC (boîte automatique) avec options Pack Cuir-sièges chauffants, peinture Bleu Berlin et roue de secours à 21.849,60 euros HT toujours chez le Garage RENAULT SAPAS de Salon-de-Provence (nos agents RENAULT situés sur notre commune apprécieront).

Mais aussi sur le remplacement du moteur de son ancien véhicule de service âgé de 4 ans et affichant seulement 62000 kms suite à rupture de la courroie de distribution également chez le Garage RENAULT SAPAS de Salon-de-Provence, le Garage CANIVENQ aurait refusé de le réparer (?) pour 4.343,23 euros HT. Nous apprendrons que le véhicule RENAULT DUSTER de la Police Municipale a subi la même avarie et qu’il n’y a pas de contrat d’entretien de nos véhicules au-delà de la période de garantie.

Nous apprendrons également par ailleurs que l’entretien de ces véhicules est réalisé par la commune et que les pièces de rechanges ne sont pas des pièces d’origine mais des pièces adaptables. RENAULT minimisera de fait et de bonne guerre sa participation à la prise en charge des réparations bien que le problème soit connu de leur service : A vouloir faire des économies, la sauce ne nous coûte-t-elle pas plus cher que le poisson pour reprendre une vieille expression ?

Dans une cacophonie de justificatifs venus de l’administration et du maire lui-même, ce dernier clôturera les débats, agacé que l’on ne le ménage pas plus,  vu son jeune âge, lui qui fait tant de kilomètres pour ramener des subventions dans les caisses de la commune. Nous n’aurons pas de réponse s’agissant du futur utilisateur de l’ancienne RENAULT MEGANE qui possède désormais un moteur neuf. Les factures sont accessibles par le lien suivant —> Factures Véhicules Mégane

Clôture de ce conseil municipal vers 23h00.