2014 Gignac Autrement Christophe DE PIETRO

Nous écrire : 2014-gignac-autrement@laposte.net

Conseil Municipal du jeudi 06 février 2020

publié le 09/02/2020

Après l’appel, seront notées par la secrétaire de séance, les absences de Mesdames Picazo et Gimenez, de Messieurs Pernin et Thur. Tous avaient donné procuration.

Six délibérations à l’ordre du jour ont été soumises à l’approbation des élus, la délibération concernant l’exploitation de la crèche Multi Accueil « les Jardins des Myrtes » et celle concernant les indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.) ont été retirées de l’ordre du jour en début de séance.

Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –> Votes Délib CM du 06 02 2020

Les comptes rendus des derniers conseils du 17 octobre, du 05 novembre et du 19 décembre nous étaient enfin présentés et soumis à notre approbation. Ils seront votés à l’unanimité après quelques corrections.

Après lecture des décisions du maire qui ne font pas l’objet de vote, les délibérations  seront soumises aux votes des élus.

La délibération n°3 concernait la signature du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocation Familiale (CAF).

Vote POUR à l’Unanimité

 

La délibération n°4 concernait une nouvelle acquisition Chemin du Vignon à Laure pour une surface de 503 m² et pour un montant de 165.000 €.

Ayant toujours considéré lors de toutes les précédentes délibérations, que le projet du Pôle Educatif n°2 n’avait pas sa place dans ce noyau villageois car il « cassera » la quiétude des riverains en créant beaucoup de nuisances, nous nous abstiendrons une fois de plus. Le groupe RN fera remarquer que le prix semble élevé pour l’achat d’un terrain destiné à la création d’un parking. A noter qu’il manquait en annexe de cette délibération, la lettre de la mairie sollicitant le propriétaire pour cet achat et surtout, l’estimation de France Domaines.

Vote POUR de la Majorité et ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe RN.

 

La délibération n°5 concernait une Convention de Partenariat avec La Chambre d’Agriculture des Bouches du Rhône.

Je profiterai de cette délibération pour demander des nouvelles d’une précédente délibération en date du 17 octobre 2019, pour laquelle nous avions voté au travers d’une motion visant à interdire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les zones agricoles.

  1. le maire n’a pas souhaité répondre dans un premier temps à ma question ! Aussi, après l’intervention du groupe RN, après avoir redemandé la parole, j’ai réitéré ma question: Cette délibération avait-elle, été rejetée comme je le pensais par le contrôle de légalité en sous-préfecture ?  Serions-nous amenés à voter une nouvelle délibération pour annuler la précédente jugée illégale, expliquant à M. le Maire que je ne comprenais pas son refus  de répondre,  compte tenu de sa volonté politique, de sa vision et de ses ambitions « agricoles » pour notre commune.  M. le Maire m’a alors avoué qu’il n’avait pas signé l’arrêté, confirmant ainsi mon sentiment.

Vote POUR de la Majorité et ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe RN.

 

La délibération n°6 concernait une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR 2020) – Mise en place de systèmes de vidéo protection, 4è tranche.

Vote POUR à l’Unanimité

 

La délibération n° 7 concernait une demande de subvention au Conseil Départemental – Travaux de Proximité 2020 – Travaux de modernisation des équipements sportifs et culturels.

Vote POUR à l’Unanimité.

 

La délibération n°9 traitait des conditions de cession de photographies issues de la photothèque municipale aux candidats pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020.

Vote POUR à l’Unanimité.

 

Clôture de ce conseil municipal vers 18h50, celui-ci ayant débuté à 18h.