2014 Gignac Autrement Christophe DE PIETRO

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Conseil Municipal du jeudi 17 octobre 2019

publié le 27/10/2019

Après l’appel, seront notées par la secrétaire de séance, les absences de Mesdames Mongaillard et Marlet, de Messieurs Thur, Sittler et Cordoliani. Tous avaient donné procuration sauf Monsieur Thur.

Neuf délibérations à l’ordre du jour ont été soumises à l’approbation des élus, Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –> Votes délib CM du 17 10 2019

 

La délibération n° 1 concernait une motion à l’interdiction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les zones agricoles (future zone agricole protégée: ZAP) du territoire de Gignac la Nerthe.

Environ 1h30 sera consacrée à cette motion dont vous pourrez prendre lecture par le lien suivant –> Motion Soutien Interd Phyto du 17 10 19

Après un très long discours « pompeux », en présence de l’avocat de la commune qui nous ajoutera quelques explications, M. le maire exposera la volonté de sa municipalité de tout mettre en œuvre pour préserver l’avenir de nos enfants afin de leur laisser un monde meilleur.

Il  énumérera , sans dit-il, aucune volonté de faire le buzz, les axes de sa future politique agricole,  obtention d’un label HVE, développement des surfaces cultivées, municipalité Bio, alimentation des écoles, du foyer, utilisation de produits bio pour les espaces verts, plantation d’arbres etc…

La commune souhaite également harmoniser sa position avec celle de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et pour l’Homme avec une volonté de revoir à la hausse au nom du principe de précaution, les distances de sécurité entre les zones d’épandages et les zones d’habitations sans pénaliser les agriculteurs. Je ferai remarquer sur ce point qu’on voudrait nous faire croire, comme pour le nuage radioactif suite à la catastrophe de Tchernobyl, qu’il se serait arrêté à nos frontières !!! Notons que Nicolas Hulot a quitté l’actuel gouvernement, très certainement dans l’incapacité de faire valoir ses convictions et de mener à bien une politique en adéquation avec celle-ci !

Après quelques remarques sur le passé agricole de la commune un peu différent du contenu de cette motion, je rappellerai les dernières élections européennes et la débâcle des partis historiques, qui amènent de nombreux politiques à tenter de récupérer les électeurs verts par des actions aussi diverses et variées que celles présentées dans cette motion.

Cette prise de conscience tardive, alors que de nombreuses associations tirent la sonnette d’alarme depuis des décennies, ne trompera pas les électeurs conscients de l’opération BUZZ bien opportune, opération qui sera retoquée par les services de l’état comme précédemment dans d’autres communes !

Cette agitation, néanmoins aura servi, de même que la pression populaire, à rendre les politiques plus responsables, de même que les citoyens.

Je rappellerai également que nos agriculteurs qui nous ont nourris depuis toujours, n’étaient alors, pas cernés par les habitations et que les problèmes soulevés proviennent de l’urbanisation ! Et ce sont eux qui sont ciblés maintenant et qui payent les mauvaises décisions, eux qui, pour la plupart, dans notre commune se sont engagés d’eux-mêmes depuis longtemps dans une agriculture raisonnée et orientée Bio.

Petit moment de nostalgie quand on se souvient de l’époque de nos jeux d’enfants, et  parties de foot, dans les champs fraîchement moissonnés.

Petit rappel sur le récent sujet du CETA. Des tonnes de produits sont importés, sans véritable contrôle aux frontières. Nous continuons à ingurgiter massivement des produits toxiques, nous empoisonnant petit à petit, bien que dénoncés par les médias. Situation que l’on subit tant les normes françaises sont contraignantes puisqu’interdisant les seuils de toxicité tolérés pour les autres pays, ce qui fausse les lois de la concurrence et des marchés.

Je ferai part également de mon étonnement quant à cette motion qui est censée combler un vide juridique qui devrait ne plus l’être au 1er janvier 2020. Pourquoi ne pas attendre cette date avant d’engager la commune dans une procédure juridique inutile et d’agir éventuellement après si ce vide juridique n’était pas comblé ?

Aujourd’hui pour philosopher un peu, alors que chaque jour nous nous rapprochons inexorablement de la mort, les consciences se réveillent, les idées émergent à tout va, les motions, les projets de lois, etc, etc, … et l’on veut laisser une trace de notre passage qui laisse en héritage de l’espoir à nos enfants !!! Certes cette action est louable, mais pourquoi ne pas avoir réagi avant et n’est-il déjà pas trop tard ???

Vote POUR de la majorité et de notre groupe GA, Abstention du groupe RN.

 

La délibération n°2 concernait une convention de Maîtrise d’Ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune pour des opérations d’éclairage public.

Vote POUR à l’unanimité.

 

La délibération n°3 concernait une convention de servitudes avec RTE sur la parcelle cadastrée section AS n°29.

Vote POUR à l’unanimité.

 

La délibération n°4 Autorisation de signature – Prêt à usage d’un bâtiment à usage agricole entre Madame Julie ANDRE et la commune de Gignac la Nerthe – parcelle cadastrée section AS n°53 en partie Quartier La Pousaraque.

Vote POUR de la majorité, Abstention de notre groupe GA et du Groupe RN.

 

La délibération n°5 Autorisation de signature – Prêt à usage de matériel agricole entre Madame Julie ANDRE et la commune de Gignac la Nerthe – parcelle cadastrée section AS n°57 Quartier La Pousaraque.

Vote POUR de la majorité, Abstention de notre groupe GA et du Groupe RN.

 

La délibération n°6 Autorisation de signature – Prêt à usage de terre à usage agricole entre Monsieur Zahreddine SAKHRI et la commune de Gignac la Nerthe – parcelle cadastrée section AS n°59 en partie Quartier La Pousaraque.

Vote POUR de la majorité, Abstention de notre groupe GA et du Groupe RN.

 

 

La délibération n° 7 Transfert des voies et espaces communs de l’ensemble immobilier de la SCCV « Gignac Mousseline » dans le domaine public et signature d’une convention anticipée de jouissance desdits voies et espaces communs.

Je ferai remarquer que ce transfert anticipé au profit de la commune présentait des risques en matière de responsabilité, les ouvrages n’étant pas encore totalement achevés et compte tenu des futurs travaux envisagés par la Métropole. Je signalerai également que le fil d’eau de la porte d’entrée du bâtiment située dans l’angle du rond-point était inférieur au niveau de l’enrobé du rond-point. En cas de fortes pluies ou d’orage, l’eau se dirigera vers le point le plus bas à savoir l’entrée de cet immeuble et ses caves. Je rappellerai une fois encore, les importantes inondations sur la commune dans les années 70 avec 1,30 mètre d’eau aux Granettes : « tout a été prévu par les techniciens de la métropole, et les autres » nous a-t-il été répondu ….. Souhaitons-nous de ne pas revivre pareilles inondations !!!

Vote POUR de la majorité et du groupe RN, Abstention de notre groupe GA.

 

La délibération n° 8 Autorisation d’affiliation au centre de remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CRCESU).

Vote POUR à l’unanimité.

 

La délibération n° 9 Convention de partenariat avec le Conseil Départemental des Bouches du Rhône – Dispositif carte « Collégien de Provence ».

Vote POUR à l’unanimité.

 

Clôture de ce conseil municipal vers 21h25

Conseil Municipal du mardi 15 octobre 2019

publié le 27/10/2019

Après l’appel, seront notées par la secrétaire de séance, les absences de Mesdames Mongaillard, Cormont et Cuntigh, de Messieurs Thur, Sittler et Trubert. Tous avaient donné procuration sauf Mesdames Cormont et Cuntigh.

Sept délibérations à l’ordre du jour ont été soumises à l’approbation des élus, Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –> Votes délib CM du 15 10 2019

Le compte rendu du dernier conseil du 09 juillet 2019 a été approuvé à l’unanimité après quelques corrections.

Après lecture des décisions du maire qui ne font pas l’objet de vote, les délibérations seront ensuite soumises à l’approbation des élus. Notons dans ces décisions une nouvelle série d’avenants aux divers marchés en cours et de nouveaux marchés pour un montant de 449.276,10 € HT.

La délibération n°2 concernait la modification de compensation « socle » de la commune pour l’année 2019 afférent au transfert de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des inondations.

Vote POUR de la majorité et de notre groupe GA, Abstention du groupe RN.

 

La délibération n° 3 concernait la réforme de 2 bungalows Ecole David DOUILLET.

Vote POUR à l’unanimité.

 

La délibération n° 4 concernait la réforme du tractopelle CASE 580 SM.

Vote POUR à l’unanimité.

 

La délibération n° 5 Décision modificative n°2 au budget primitif commune 2019.

Vote POUR de la majorité, Abstention de notre groupe GA et du groupe RN.

 

La délibération n° 6 Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Régional dans le cadre de la promotion de Gignac La Nerthe ville européenne du sport 2019.

Nouvelle passe d’armes entre le maire et Mme Chevalier qui proposera au maire de faire les demandes de « labélisation » auprès du Conseil Régional car elles sont gratuites contrairement à celle-ci dont le coût est estimé à minima à plus de 6000 € et des journées de préparation pour monter le dossier de promotion.

Vote POUR à l’unanimité.

 

La délibération n° 7 concernait le règlement intérieur de la bibliothèque municipal Yvan Audouard.

Vote POUR à l’unanimité.

 

La délibération n° 8 Demande d’avis sur les dérogations au repos dominical de commerce de détail accordées par le Maire pour l’année 2020 (dimanches 12 avril, 16 août et 20 décembre 2020).

Je ferai à nouveau remarquer à l’assemblé que l’on retrouve dans les dates proposées, la date du dimanche 12 avril 2020, jour de Pâques à mon grand regret !!!

Vote POUR de la majorité, Abstention de notre groupe GA et du groupe RN.

Fin de ce conseil municipal vers 20 heures