2014 Gignac Autrement Christophe DE PIETRO

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Conseil Municipal du mardi 09 juillet 2019

publié le 21/07/2019

Après l’appel, seront notées par la secrétaire de séance, les absences de Mesdames Mongaillard, Marlet et Cuntigh, de Messieurs Cordoliani et Tassy. Tous avaient donné procuration.

Dix-neuf délibérations à l’ordre du jour ont été soumises à l’approbation des élus, Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –>Vote délib CM du 09 07 2019

Les comptes rendus des derniers conseils des 28 mars, 11 avril et 23 avril étaient enfin présentés et ont été approuvés à l’unanimité.

Après lecture des décisions du maire qui ne font pas l’objet de vote, les délibérations seront ensuite soumises à l’approbation des élus.

Notons dans ces décisions une série de marchés de travaux et d’avenants aux divers marchés en cours pour un montant de 796.122,89 € HT. Notons également un emprunt de 1.200.000 € et l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 1.000.000 € auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence.

Monsieur le maire m’accordant la parole en fin de lecture de ces décisions, je soulignerais le fait que l’entrée des véhicules sur l’ensemble immobilier de la Mousseline depuis la RN 368 permettait AUSSI en l’état aux véhicules d’en sortir, alors que le projet présenté devait l’interdire. En effet, un angle de trottoir « ouvert » encourage la sortie des véhicules et ce ne sont pas les quelques zébras tracés au sol qui gêneront certains, bien que la sortie soit « normalement » prévue côté rue de la République. Monsieur le maire envisage d’examiner ce point ….

J’en profite pour signaler au passage que la clôture qui avait été réalisée aux frais du contribuable pour environ 15.000 € en vue de clore l’emprise de la Mousseline, a été sauvagement déposée ! Elle est aujourd’hui entassée en vrac et finira vraisemblablement à la décharge alors qu’à l’époque il nous avait été certifié qu’elle serait proprement démontée pour pouvoir être ré utilisée… Les Gignacaises et Gignacais apprécieront !!!!

 

La délibération n°2 annule et remplace une précédente délibération concernant l’acquisition du lot n°13 cadastré section AX n° 243-32 Avenue de la République pour 85.000 €.

Vote POUR de la majorité et Abstention de notre groupe GA et du groupe RN.

 

La délibération n° 3 concernait l’acquisition des parcelles cadastrées section AS n°56 et n°60 en partie – propriété Arlette MICCHI-Quartier Pousaraque pour 282.590 € pour les parcelles + 20.000 € pour la source.

Monsieur le maire poursuit les acquisitions dans le cadre du projet Garden Lab malgré mes précédentes demandes de cesser ces investissements compte tenu des sommes « folles » déjà investies dans ce projet, du niveau de la dette de notre commune qui culmine à 13,5 millions d’euros et de l’avenir de ce projet pour lequel nous avons de grands doutes …. Le tout dans un contexte d’incertitude budgétaire faut-il le rappeler à nouveau ! C’est dans ce même contexte d’une politique agricole trop ambitieuse à notre goût et compte tenu du niveau d’endettement de la commune que nous nous abstiendrons également sur les délibérations n°8, n°9 et n°10. N’y a-t-il pas bien d’autres priorités ?

Vote POUR de la majorité et Abstention de notre groupe GA et du groupe RN.

 

La délibération n° 4 Acquisition des emprises du chemin du Vignon à l’euro symbolique, acquisition nécessaire aux aménagements du futur pôle éducatif de Laure.

Rappelons que ce pôle éducatif est enclavé dans le noyau villageois de Laure et ne pourra que nuire à la quiétude des riverains avec des embouteillages assurés aux heures de pointes (bruit, pollution, gêne des riverains, …) dans les rues étriquées dans ce cœur historique de Laure.

Vote POUR de la majorité et du groupe RN, Abstention de notre groupe GA.

 

La délibération n° 5 Acquisition d’une emprise pour réaliser une liaison piétonne entre la Clé des Champs et la RD n°368.

Je profiterais de l’occasion pour contester les travaux en cours à ce niveau avec l’installation de feux tricolores sur la RD 368 en pleine voie, créant un danger pour les piétons malgré la limitation à 50 km/h, mais aussi pour les cyclistes qui se retrouvent privés de la piste cyclable avec l’implantation de ces feux tricolores dans l’axe de cette dernière. Ma proposition lors d’un précédent conseil jugée à l’époque constructive consistait à guider les piétons par la contre allée déjà aménagée pour ces derniers jusqu’au rond-point des Granettes où se trouve déjà une traversée piétonne avec un ilot central bien plus sécurisant de mon point de vue ! Des feux tricolores auraient pu alors parfaire l’ouvrage…..

Vote POUR de la majorité et du groupe RN, Abstention de notre groupe GA.

 

La délibération n° 6 Acquisition des emprises du chemin de Figuerolles à l’euro symbolique pour aménager ce secteur et le sécuriser pour les piétons issus de la Clé des Champs.

Mme Chevalier proposera au maire de remercier ces généreux donateurs dans le Vivournet et le maire rappellera que ces dons sont « intéressés » pour certains ….

Vote POUR de la majorité et du groupe RN, Abstention de notre groupe GA.

 

La délibération n° 7 Dénomination « impasse des quatre vents ».

Vote POUR à l’unanimité.

 

La délibération n° 8 Autorisation de signature – Prêt à usage de terres agricoles entre Monsieur Zahreddine SAKRHI et la commune – Parcelles cadastrées section AS n°57, 58 et 59 – quartier la Pousaraque.

Vote POUR de la majorité et du groupe RN, Abstention de notre groupe GA.

 

La délibération n° 9 Autorisation de signature – Prêt à usage de bâtiments et dépendances agricoles entre Monsieur Thibaud BEYSSON, Madame Emmanuelle ALMERAS et la commune – Parcelles cadastrées section AA n°48 et 59 – quartier la Pousaraque.

Vote POUR de la majorité et du groupe RN, Abstention de notre groupe GA.

 

La délibération n°10 Autorisation de signature – Prêt à usage de matériel agricole entre Monsieur Thibaud BEYSSON, Madame Emmanuelle ALMERAS et la commune.

Vote POUR de la majorité et du groupe RN, Abstention de notre groupe GA.

 

La délibération n° 11 Décision modificative au Budget primitif commune 2019.

Il s’agissait d’ajustements budgétaires pour 3.200 €.

Vote POUR de la majorité et Abstention de notre groupe GA et du groupe RN.

 

La délibération n° 12 Subvention aux associations – convention avec l’association Marignane Gignac Football Club – Avenant n°1

Alors que nous avions voté les subventions lors du budget en avril, j’ai trouvé curieux que l’on vienne financer pour 3.000 € le déplacement des U15 féminines au tournoi international de Barcelone, dont la programmation ne date certainement pas de la veille !!! Malgré les explications données en séance, la construction de la demande de subvention initiale de cette association me paraît « légère ». Les élections approchent et on se laisse faire ????

Vote POUR de la majorité et du groupe RN, Abstention de notre groupe GA.

 

La délibération n° 13 Approbation du règlement intérieur de l’accueil périscolaire.

Vote POUR à l’unanimité.

 

La délibération n° 14 Approbation du règlement intérieur du centre de loisirs sans hébergement Nelson MANDELLA.

Vote POUR à l’unanimité.

 

La délibération n° 15 Approbation du règlement intérieur de la restauration scolaire.

Vote POUR à l’unanimité.

 

La délibération n° 16 Approbation de la convention entre le Préfet des Bouches du Rhône et la commune pour la mise en œuvre de la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire.

Vote POUR à l’unanimité.

 

La délibération n° 17 Approbation protocole de la mise en œuvre du rappel à l’ordre entre le TGI d’Aix-en-Provence et la commune.

Vote POUR à l’unanimité.

 

La délibération n° 18 Approbation de la convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune au titre de l’éclairage public de la commune.

Vote POUR de la majorité et de notre groupe GA, Abstention du groupe RN.

 

La délibération n° 19 Approbation de la convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage et de remboursement des travaux pour les travaux relatifs à l’aménagement du chemin des Minots et des parkings du pôle éducatif sur la commune de Gignac la Nerthe.

Vote POUR à l’unanimité.

 

La délibération n° 20 Modification du tableau des emplois.

Vote POUR à l’unanimité.

 

Clôture de ce conseil municipal vers 21h20