2014 Gignac Autrement Christophe DE PIETRO

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Conseil Municipal du mardi 23 avril 2019

publié le 30/04/2019

En l’absence de Monsieur le maire,  M. de Vita  présidera ce conseil. Après  l’appel de rigueur, seront notées par la secrétaire de séance, les absences de Mesdames Mahieu, Keisling, Gonzalès et Cuntigh, de Monsieur Tassy. Tous avaient donné procuration.

Dix-sept délibérations à l’ordre du jour ont été soumises à l’approbation des élus, Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –>Votes Délibs CM du 23 04 2019

Le compte rendu du dernier conseil n’étant pas joint à celui de ce jour, les deux derniers comptes rendus seront à approuver ultérieurement …….

Après lecture des décisions du maire qui ne font pas l’objet de vote, les délibérations seront ensuite soumises à l’approbation des élus.

Les délibérations n°2 à 16 concernaient toutes des demandes de subventions ; Vous en retrouverez le détail sur le document des votes de ces dernières ci-avant, via le lien.

La délibération n° 2

Vote POUR de la majorité et du groupe RN, Abstention de notre groupe GA.

 

La délibération n° 3

Vote POUR à l’unanimité.

 

La délibération n° 4

Vote POUR de la majorité et du groupe RN, Abstention de notre groupe GA.

 

Les délibérations n° 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14

Je profiterai de la délibération n°6 pour exprimer ma stupéfaction ! En effet, le matin la police municipale (je salue son travail au passage), fait traverser entre 7h30 et 7h45, enfants et adultes en bloquant la circulation au niveau de Figuerolles. Ce qui oblige ceux-ci  à emprunter la piste cyclable de la RN 368 à contre sens, frôlés de très près par des véhicules; Il leur faut ensuite rejoindre le village en empruntant l’avenue de la République par l’entrée EST de Gignac, route inadaptée pour les piétons sur ce tronçon.

Bloquer la circulation à cet endroit est dangereux ! J’ai suggéré que l’on dirige les piétons, via la contre-allée aménagée (une voie piétons dotée de surcroît de protection bois), jusqu’au giratoire des Granettes. Cela leur permettrait ensuite d’emprunter les passages piétons situés dans ce giratoire dans des conditions plus favorables. La Police Municipale pourrait s’y positionner également en toute sécurité, afin d’en assurer la surveillance. Les trottoirs accessibles directement, leurs permettraient de rejoindre l’entrée du village et les écoles. Ma proposition sera examinée, M. de Vita l’ayant  jugée constructive.

Vote POUR à l’unanimité.

 

La délibération n° 15 :

Vote POUR de la majorité et du groupe RN, Abstention de notre groupe GA.

 

La délibération n° 16 :

Vote POUR à l’unanimité.

 

La délibération n° 17 concernait une nouvelle acquisition foncière impasse des Templiers d’une surface de 369 m² pour la somme de 10.000€.

Vote POUR de la majorité et Abstention de notre groupe GA et du groupe RN.

 

La délibération n°18 concernait l’instauration de la gratification pour stage dans le cadre de l’enseignement scolaire et universitaire.

Vote POUR à l’unanimité.

 

Clôture de ce conseil municipal vers 20h00

Conseil Municipal du jeudi 11 avril 2019

publié le 16/04/2019

Après avoir fait l’appel, seront  notées  par la secrétaire de séance les absences de Mesdames Marlet, Mongaillard, Cormont et Gonzalès, de Messieurs Vannet et Tassy. Tous  avaient donné procuration.

Douze délibérations à l’ordre du jour ont été soumises à l’approbation des élus, Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –>Votes délibs CM du 11 04 2019

Le compte rendu du dernier conseil n’était pas joint à celui de ce jour, et le sera très certainement lors du prochain, annoncé en séance par M. le maire à la date du 23 avril 2019.

Après lecture des décisions du maire qui ne font pas l’objet de vote, les délibérations seront ensuite soumises à l’approbation des élus.

Les délibérations n°2, 3, 4, 5 et 6 concernaient le compte de Gestion Commune 2018, Compte de Gestion Budget ZAC des Aiguilles 2018, Compte Administratif Commune 2018, Compte Administratif Budget annexe ZAC des Aiguilles 2018 et le Budget Primitif Commune 2019 Affectation de Résultat.

Vote POUR de la majorité et Abstention de notre groupe GA et du groupe RN.

 

La délibération n°7 concernait la fixation du taux des contributions directes 2019.

J’expliquerai mon ressenti sur la colère qui gronde dans le pays depuis de trop nombreuses semaines, notamment à propos de la pression fiscale de plus en plus insupportable. J’aurais souhaité pour Gignac, qu’un geste aussi minime soit-il,  puisse alléger le taux de la taxe d’habitation même si l’incertitude règne quant aux compensations à venir suite à la future suppression de cette taxe. M. le maire se réfugiera derrière le fait que cette mesure aurait pu être considérée comme « électoraliste » vu la proximité  des prochaines élections municipales. Les Gignacais n’auraient-ils pas préféré une diminution à ce cas de conscience ? En fait, ne sachant effectivement pas quelle sera la base de calcul de la future compensation de l’état, il paraissait  « bon » d’attendre que le projet  aboutisse afin de ne pas prendre le risque d’aggraver l’état des finances de la commune.

Vote POUR de la majorité et Abstention de notre groupe GA et du groupe RN.

La délibération n°8 traitait du  Budget Primitif Commune exercice 2019.

Madame Chevalier du groupe RN prendra la parole pour revenir sur les  invectives qu’elle avait subies lors du précédent conseil municipal traitant du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). Elle proposera, point par point des idées, voire des solutions pour améliorer les comptes de la commune. Pour autant elle ne sera pas en capacité  d’expliquer comment augmenter les recettes. S’en suivra toutes une série de joutes verbales et d’échanges stériles, chacun campant sur ses positions.

Je réussirai néanmoins à expliquer qu’il était appréciable que désormais, un seul exemplaire du volumineux conseil (au lieu des 29 habituels) soit distribué à chaque groupe, économie importante de papier et de temps. Doit-on y voir une volonté de la majorité de se racheter une bonne conscience après  l’abattage sauvage des platanes centenaires du boulodrome Pucetti ?

Je remercierai l’administration d’avoir enfin souscrit à ma demande, de rajouter une note de synthèse de ce budget (comportant 140 pages), que j’avais lues néanmoins  avec une grande attention. Je regrette que la page 4 soit toujours incomplète ;  En effet les moyennes nationales des communes de la même strate ne sont toujours pas indiquées, nous empêchant d’établir un  comparatif point par point avec celles de notre commune.

Puis je rappellerai que le budget présenté étant en lien avec le DOB du précédent conseil, il n’y avait aucune surprise à attendre. Vous trouverez en rappel par le lien suivant mon intervention du précédent conseil –>Intervention DE PIETRO DOB 2019

Je soulignerai malgré tout :

  • Les frais de personnel qui culminent à + de 60% (54% en 2007),
  • Les impôts et taxes qui augmentent de 2,68%,
  • Les pénalités loi SRU, paradoxalement pour manque de logements sociaux !! soulignant au passage le contrat de dupe via le «  contrat de mixité sociale » signé en grandes pompes avec M. VALLS : Formule insoluble « ad vitam aeternam », car plus il y aura d’habitants sur notre commune, plus le % de logements sociaux manquants augmentera. Cercle infernal s’il en est. !!!  Je suggérerai  que l’ensemble des maires puisse soulever ce problème afin de réexaminer  un mode de calcul insensé….
  • Le maintien des acquisitions foncières à hauteur de plus de 941.000 Euros. Ces acquisitions auraient dues être suspendues compte tenu des incertitudes budgétaires et des investissements pharaoniques effectués ces dernières années. Cela aurait permis, du moins pour 2019, de ramener artificiellement la dette à 12,5 millions d’euros. Dette effective de 13,5 millions d’euros annoncés dans ce budget avec, rappelons-le un emprunt d’équilibre à hauteur de 2,6 millions d’euros.
  • Enfin les gestes «très forts» pour des commerces sur notre commune de l’ordre de 1.236.000 Euros

Vote POUR de la majorité, Abstention de notre groupe GA et CONTRE du groupe RN.

 

La délibération n°9 concernait le budget primitif commune exercice 2019 – subvention au CCAS.

Vote POUR à l’unanimité

 

La délibération n° 10 concernait la subvention avec l’association Marignane Gignac Football Club.

Vote POUR à l’unanimité

 

La délibération n°11 concernait le budget annexe de la ZAC des Aiguilles – Affectation du résultat 2018.

Vote POUR de la majorité et Abstention de notre groupe GA et du groupe RN.

 

La délibération n°12 concernait le budget primitif annexe 2019 de la ZAC des Aiguilles.

Vote POUR de la majorité et Abstention de notre groupe GA et du groupe RN.

La délibération n° 13 concernait la subvention avec le COS.

Signalons que cette délibération a été rajoutée en séance après  accord téléphonique (entre les différents présidents des groupes au sein de la majorité mais aussi de l’opposition),  avec M. Royère, quelques jours avant ce conseil. Je lui ai rappelé que pour ma part et malgré nos divergences à ce sujet, il n’était  pas exclu de faire montre d’intelligence. Il s’agissait du COS, J’ai donc accepté le rajout de cette délibération à l’ordre du jour. A priori, tous les Présidents de groupe avaient accepté et pour le formalisme,  Monsieur le maire a réitéré cette demande en séance pour confirmation de cet accord.

Vote POUR à l’unanimité

Clôture de ce conseil municipal vers 20h15