2014 Gignac Autrement Christophe DE PIETRO

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Conseil Municipal du mardi 16 octobre 2018

publié le 23/10/2018

Ce conseil municipal débutera par une minute de silence en hommage aux victimes des terribles inondations de l’Aude.

M. le Maire avait donné procuration à M. de Vita, on notera également l’absence de quelques élus de la Majorité et d’un élu du groupe RN.  Huit délibérations à l’ordre du jour ont été soumises à l’approbation des élus, Une neuvième a été rajoutée à la liste prévue, après acceptation par les différents présidents de chaque groupe.

Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –>Votes Délibs CM du 16 10 2018

Le compte rendu du précédent conseil municipal ne nous a pas été présenté pour approbation ; M. de Vita annoncera avec fierté que la ville de Gignac la Nerthe a obtenu le label Ville Européenne du sport 2019, ce qui  devrait  permettre à la commune d’obtenir quelques subventions supplémentaires.

Je demanderai ensuite, la parole pour informer l’ensemble des élus de l’avancement des démarches de notre groupe auprès de M. le Sous-Préfet concernant :

  • L’arrêté d’augmentation du marché de 8,04% du lot 2 Étanchéité du Pole Éducatif n°1 au titre de la crise du polyuréthane (cf compte-rendu des précédents conseils),
  • L’implantation d’un Stand de Tir sur le quartier des Aiguilles, même si la délibération a été retirée de l’ordre du jour du précédent conseil municipal,
  • La polémique concernant le problème de santé publique liée aux travaux sur une toiture contenant de l’amiante, sur un bâtiment situé à côté de l’école ARIGON.

Un appel téléphonique à la Sous-Préfecture, nous a confirmé que Monsieur le Sous-Préfet, avait après lecture, remis ces trois dossiers pour analyse, à ses services.

Compte tenu des rumeurs autour du troisième point, nous aurions souhaité plus de précisions de la part de Messieurs de Vita et Royère concernant les questions posées :

– sur le défaut d’affichage du permis de construire : aucune réponse n’a pu m’être donnée,

– Sur la hauteur du mur construit, qui ne semble pas respecter les règles d’urbanisme : aucune réponse non plus.

– Sur l’action de la police municipale dans cette affaire :

Il m’a été précisé que cette dernière était bien intervenue, que  les constats d’usage avaient été effectués, les travaux  stoppés, et  ne pourraient redémarrer que lorsqu’un plan de retrait de l’amiante en bonne et due forme serait présenté en mairie.

– J’ai fait remarquer que le silence de  la Municipalité dans cette affaire, ne pouvait entraîner que des rumeurs fantaisistes quant à la destination de ce local.  En effet, des bruits suggèrent, entre autre,  l’installation d’un lieu de culte, Mosquée peut-être ?

Réponse de la Majorité : la transaction de cet achat s’est faite entre vendeur privé et acheteur privé; Il s’agirait d’un boulanger désireux de stocker du matériel.

Vous serez informés  de la suite des  décisions de M. le Sous-Préfet !

Après lecture des décisions du maire qui ne font pas l’objet de vote, les délibérations seront soumises aux votes des élus.

La délibération n°2 concernait une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enquête publique – Avis de la commune sur l’exploitation d’une plate-forme logistique – ZAC des Aiguilles à Ensuès-la-Redonne par la société ENSUA.

Cette installation générera une augmentation conséquente du trafic routier (VL et PL) ainsi que d’importantes nuisances, qu’elles soient sonores ou polluantes (gaz d’échappement). Pour rappel, le projet de l’échangeur A55 à la hauteur de la sortie Carry le Rouet / Châteauneuf les Martigues n’a toujours pas vu le jour et aucune garantie n’a été apportée quant au démarrage et à la fin de ces travaux, avant que cette plate-forme logistique ne démarre son activité.

Même si ce vote ne sera vraisemblablement pas être pris en compte dans le bilan de l’enquête publique, un avis défavorable a été voté à l’UNANIMITE.

La délibération n°3 concernait l’avis de la commune sur les dérogations au repos dominical de commerces de détail accordées par M. le Maire pour l’année 2019.

Je ferai remarquer que l’on retrouve à ma grande désolation, comme à celle de M. GONZALES, rapporteur de cette délibération, les dimanches de Pâques et du 14 juillet.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe RN.

La délibération n°4 concernait une demande de subvention auprès du Conseil Régional pour la réalisation d’un diagnostic pastoral sur les sites du Bayon et de la Loubatière.

Unanimité POUR.

Les délibérations n°5, 6 et 7 concernaient la mise à disposition à titre gracieux de terres et bâtiments à usage agricole, propriété de la commune, pour un éleveur de moutons (avec interdiction de vente et d’abattage sur site), et de deux agriculteurs respectivement quartier du Tholonet, quartier Bricard et quartier La Pousaraque.

Après plusieurs questions posées par la représentante du groupe RN à M. TASSY rapporteur de cette délibération, notamment sur la gratuité de ces mises à disposition, ce dernier lui fera remarquer, après le vote de cette délibération, qu’elle avait posé beaucoup de question pour finalement s’abstenir.

Je lui ferai remarquer à mon tour que la commune n’avait pas été capable d’aider le dernier agriculteur de notre commune en proie à d’importantes difficultés financières suite aux différents épisodes neigeux de ces dernières années, le contraignant à déposer le bilan, à « reconstruire » une nouvelle société et à racheter aux enchères !!! une partie de son propre matériel qui avait été saisi ! Par conséquent,  il nous est difficile d’adhérer pour mon groupe et moi-même, à la politique menée par cette majorité.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe RN.

Les délibérations n°8 et 9 concernaient les adhésions aux conventions de participation en matière de protection sociale « risque Santé » et « prévoyance » pour les agents de la fonction territoriale.

Unanimité POUR.

La délibération n°10 concernait l’acquisition d’une parcelle AX n°139 – Impasse de l’Auberge – (Accès sur l’arrière de l’ancien Bar des Sports), pour la réalisation du futur parking.

Vote POUR de la Majorité et du groupe RN, ABSTENTION de notre groupe GA.

Clôture de ce conseil municipal vers 20h30