2014 Gignac Autrement Christophe DE PIETRO

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Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 12 avril 2018

publié le 16/04/2018

Après avoir procédé à l’appel et compte tenu du fait qu’il n’y avait pas de décisions municipales à approuver ni de compte rendu du précédent conseil (?), le conseil municipal débutera avec seize délibérations à l’ordre du jour soumises à l’approbation des élus.

Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –>Vote Délib CM du 12 04 2018

Ce conseil étant principalement dédié aux divers comptes de gestion, comptes administratifs, affectation de résultats et budgets primitifs (délibérations n° 1, 2, 3, 4, 5, 11 et 12) vous en trouverez  la synthèse ci-après. Je sais combien l’énoncé d’un trop grand nombre de chiffres devient vite lassant.

La délibération n°6 concernait les taux de contributions directes 2018 qui resteront identiques aux précédentes années, la politique sur le taux  n’ayant pas changée.

Nous ferons remarquer que l’abattement n’a pas été revu depuis que l’actuelle majorité l’avait abaissé  de 10% à 5%. Cette opération  avait eu, non seulement  pour conséquence, une augmentation de la fiscalité pour  ceux qui la supportait  déjà, mais de plus,  d’élargir l’assiette fiscale en faisant payer certains qui n’étaient pas touchés avant  cette décision. Plus grave encore, cet abattement impactait les montants des conseils régionaux et généraux. Mais ce tour de passe- passe,  avait   permis au maire  de nous tromper puisqu’il pouvait se prévaloir ainsi,  de ne pas avoir touché le taux d’imposition.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe FN.

 

La délibération n°7 concernait l’ouverture d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour la construction du pôle éducatif n°2 Chemin du Vignon à Laure.

Dénonçant depuis le début l’emplacement de ce  Pôle Educatif qui ne pourra que nuire à la tranquillité et à la qualité de vie de ce quartier encore paisible de Laure, nous voterons CONTRE cette acquisition. Compte tenu des difficultés croissantes dans ce secteur, on imagine le surcroît de circulation que va générer ce Pôle Educatif et de rappeler que Laure est déjà grandement polluée et saturée aux heures de pointe,  nous l’avons tous déjà constaté !!!!

Vote POUR de la Majorité et CONTRE de notre groupe GA et du groupe FN.

 

La délibération N° 8 concernait le budget primitif de la commune pour l’exercice 2018. Habituellement présenté par M. Pernin, il sera présenté cette année par M. Cordoliani, démissionnaire de notre groupe en avril 2017.  Dans quel guêpier M. le maire (qui semblait ravi de la situation) a-t-il entraîné  M. Cordoliani  à faire cette présentation ? Forçant celui la même qui démontait  auparavant les chiffres présentés,  les a, cette fois-ci, présenté avec conviction (bien que nous faisant part dans un même temps de certaines inquiétudes (???).

Qu’en  déduire sinon, qu’on peut jongler, à sa convenance,  avec les chiffres et l’argent du contribuable ???

Ne nous étonnons pas, que de plus en plus souvent, les citoyens rejettent la et les politiques en s’abstenant de voter. Ce qui amène nos gouvernants à être élu par une minorité !!!

Les différents groupes prendront la parole, voici notre intervention :

« Suite à  un appel plus que tardif (vers 18h30), nous avons été sollicités par vos services pour réceptionner à notre domicile les documents de ce conseil municipal, d’ordinaire distribués dans les boîtes aux lettres; Pas moins de 2, 7 kgs de documents concernant le budget à digérer! Avec ce retard par rapport aux 10 jours convenus, nous avons dû dans l’urgence nous rendre disponibles pour cette réception.

Alors que nous aurions dû y trouver la note de synthèse, qui est une obligation nous n’avons rien trouvé ! De plus, elle doit être affichée au public dès le lendemain du conseil, (soit vendredi mais rien n’était encore affiché dimanche).

Voici pour exemple copie d’un document qui a été distribué au Pharo et qui pourrait servir d’exemple. On y retrouve en synthèse la composition des différents chapitres du budget rendant la lecture beaucoup plus digeste et compréhensible pour tous.

Dans le DOB vous rappeliez la dette de 2007 (comme si je reprochais aujourd’hui à Mademoiselle CORMONT, la dette actuelle) en comparaison avec les prévisions pour 2018. Dans le budget présenté il aurait été bon de retrouver en page 4 les moyennes nationales des communes de la même strate,  ce qui aurait permis d’évaluer les performances de votre gestion depuis 10 ans.

1/ Sauf erreur les dépenses de personnel / Habitant, s’élèvent en moyenne à 509 € x 9222 habitants, soit 4,694 M€ à comparer au 6,580 M€ page 7 soit une différence d’1,806 M€ ce qui représente environ +41% par rapport à la moyenne nationale, soit 713€ / Habitant.

2/ Sauf erreur également, l’encours de la dette / Habitant s’élèvent en moyenne à 841 € x 9222 habitant, soit 7,755 M€ à comparer au 10,560 M€ soit 1145€ x 9222 habitants. Le différentiel est de 2,804 M€ ce qui représente environ +36% par rapport à la moyenne nationale.

3/ Pour que les chiffres soient plus significatifs vous auriez pu comparer le Réalisé 2017 avec les Prévisions 2018 plutôt que de comparer avec le BUDGET 2017 (?).

4/ Si l’on compare le compte administratif 2017 avec un encours de la dette qui s’élève 10,596 M€ à celui du budget présenté pour 2018 qui s’élève à 10,560 M€ (1145€ x 9222 habitants), le différentiel est de 36.000 € ce qui correspondrait au remboursement de la dette sur 2017 ; de mon point de vu, nous sommes loin de la capacité prévisionnelle de désendettement à 5,7 ans que vous évoquiez dans le DOB.

5/ Quid du recours à l’emprunt évoqué dans le DOB à 3 Millions d’euros que nous n’avons pas identifié dans votre budget. Sauf erreur à nouveau, cela remettrait en cause l’encours de la dette présentée qui ne s’élèverait pas à 10,560 M€ mais à 13,560 M€ !!!

6/ Nous rappelons que les restrictions budgétaires ont été annoncées dès 2011 et que vous n’avez cessez de dépenser, ce qui va vous contraindre aujourd’hui à emprunter alors que si nous avions moins dépensé, l’autofinancement aurait augmenté davantage et permettrait pour partie de rembourser la dette plus significativement.

7/ Vous avez évoqué également l’achat de locaux commerciaux devant rapporter à la commune quelques petits loyers qui ne compenseront jamais pour exemple, l’investissement pharaonique de la boucherie. Nous aurions aimé par contre, trouver une trace dans ce budget, de la vente de la colonie de vacances de Seyne les Alpes ce qui serait une bonne chose et une vraie manne pour la commune en comparaison de ces futurs loyers.

Aujourd’hui, c’est une ruine, elle est squattée, il y a des traces de feux de camp à l’intérieur et nous nous posons la question de ce qu’il arriverait en cas d’accident, ce qui pourrait engager la responsabilité de la commune ! Payons-nous la taxe  foncière et quelle est son montant ?

8/ Concernant les constructions massives sur notre commune et les nouveaux habitants qui commencent à arriver, il est important de souligner que cela va créer des frais conséquents pour la commune, en particulier sur les nouveaux centres scolaires de Gignac et de Laure. Nous souhaiterions connaître le devenir de l’école Jean Jaurès et de la maternelle de Laure ?

9/ Si là encore nous avons une bonne lecture, les subventions aux associations sont en très légère hausse ce qui est une bonne chose car elles sont indispensables et nous profitons de l’occasion pour saluer l’engagement des Présidentes et des présidents qui s’investissent sans compter au quotidien.

Je vous remercie pour votre écoute,

 (Nous n’aurons aucune réponse aux quelques questions posées)

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe FN.

 

Les délibérations N° 9 et 10 concernaient les subventions aux CCAS et MGFC (Marignane Gignac Foot Ball Club). M. Cordoliani avait depuis  toujours manifesté son désaccord avec l’importance du montant de la subvention accordée au Foot, mais n’avait jamais pu voter « contre » puisqu’elle était intégrée au sein d’une même délibération,  avec les subventions du CCAS voire de l’OCLG. Etonnamment, alors que cette subvention est traitée individuellement, et de même que les avances de subventions votées lors d’un précédent conseil, M. Cordoliani votera POUR (???), Comprenne qui pourra ….

Vote à l’Unanimité pour ces 2 délibérations.

 

Les délibérations N° 14 et 15 concernaient (la 14) l’acquisition de locaux commerciaux dans l’opération immobilière de la Mousseline (Terrain Météo) à 1500 € du m² les locaux étant bruts de maçonnerie, soit 480.300,00 € HT et la 15 une demande de subvention pour l’acquisition de ces locaux.

Nous adhèrerons à la remarque du groupe FN qui à juste titre, considère encore une fois que le prix semble anormalement élevé au regard des prestations (local brut), les aménagements étant à la charge des futurs locataires de ces locaux.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe FN pour l’acquisition.

Et Vote POUR de la Majorité et du groupe FN (???), ABSTENTION de notre groupe GA pour la demande de subvention.

 

La délibération n°16 concernait l’application des indemnités des élus ayant une fonction ou une délégation suite à la démission de Mme Ferrarin et à la nomination de Mme Gonzalès en tant qu’adjointe.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe FN.

 

Nous apprendrons en toute fin de ce conseil, sur une question posée par un représentant du groupe FN, que M. le Maire, après réflexion depuis la démission de Mme Ferrarin, endossera désormais  la délégation du service Urbanisme. Malgré l’inquiétude du représentant FN évoquant l’importance et la technicité d’une telle responsabilité, M. le Maire confirmera qu’il assumera cette responsabilité, en sus de celle de la police !

Clôture de ce conseil municipal vers 21h10