2014 Gignac Autrement Christophe DE PIETRO

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Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 12 avril 2018

publié le 16/04/2018

Après avoir procédé à l’appel et compte tenu du fait qu’il n’y avait pas de décisions municipales à approuver ni de compte rendu du précédent conseil (?), le conseil municipal débutera avec seize délibérations à l’ordre du jour soumises à l’approbation des élus.

Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –>Vote Délib CM du 12 04 2018

Ce conseil étant principalement dédié aux divers comptes de gestion, comptes administratifs, affectation de résultats et budgets primitifs (délibérations n° 1, 2, 3, 4, 5, 11 et 12) vous en trouverez  la synthèse ci-après. Je sais combien l’énoncé d’un trop grand nombre de chiffres devient vite lassant.

La délibération n°6 concernait les taux de contributions directes 2018 qui resteront identiques aux précédentes années, la politique sur le taux  n’ayant pas changée.

Nous ferons remarquer que l’abattement n’a pas été revu depuis que l’actuelle majorité l’avait abaissé  de 10% à 5%. Cette opération  avait eu, non seulement  pour conséquence, une augmentation de la fiscalité pour  ceux qui la supportait  déjà, mais de plus,  d’élargir l’assiette fiscale en faisant payer certains qui n’étaient pas touchés avant  cette décision. Plus grave encore, cet abattement impactait les montants des conseils régionaux et généraux. Mais ce tour de passe- passe,  avait   permis au maire  de nous tromper puisqu’il pouvait se prévaloir ainsi,  de ne pas avoir touché le taux d’imposition.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe FN.

 

La délibération n°7 concernait l’ouverture d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour la construction du pôle éducatif n°2 Chemin du Vignon à Laure.

Dénonçant depuis le début l’emplacement de ce  Pôle Educatif qui ne pourra que nuire à la tranquillité et à la qualité de vie de ce quartier encore paisible de Laure, nous voterons CONTRE cette acquisition. Compte tenu des difficultés croissantes dans ce secteur, on imagine le surcroît de circulation que va générer ce Pôle Educatif et de rappeler que Laure est déjà grandement polluée et saturée aux heures de pointe,  nous l’avons tous déjà constaté !!!!

Vote POUR de la Majorité et CONTRE de notre groupe GA et du groupe FN.

 

La délibération N° 8 concernait le budget primitif de la commune pour l’exercice 2018. Habituellement présenté par M. Pernin, il sera présenté cette année par M. Cordoliani, démissionnaire de notre groupe en avril 2017.  Dans quel guêpier M. le maire (qui semblait ravi de la situation) a-t-il entraîné  M. Cordoliani  à faire cette présentation ? Forçant celui la même qui démontait  auparavant les chiffres présentés,  les a, cette fois-ci, présenté avec conviction (bien que nous faisant part dans un même temps de certaines inquiétudes (???).

Qu’en  déduire sinon, qu’on peut jongler, à sa convenance,  avec les chiffres et l’argent du contribuable ???

Ne nous étonnons pas, que de plus en plus souvent, les citoyens rejettent la et les politiques en s’abstenant de voter. Ce qui amène nos gouvernants à être élu par une minorité !!!

Les différents groupes prendront la parole, voici notre intervention :

« Suite à  un appel plus que tardif (vers 18h30), nous avons été sollicités par vos services pour réceptionner à notre domicile les documents de ce conseil municipal, d’ordinaire distribués dans les boîtes aux lettres; Pas moins de 2, 7 kgs de documents concernant le budget à digérer! Avec ce retard par rapport aux 10 jours convenus, nous avons dû dans l’urgence nous rendre disponibles pour cette réception.

Alors que nous aurions dû y trouver la note de synthèse, qui est une obligation nous n’avons rien trouvé ! De plus, elle doit être affichée au public dès le lendemain du conseil, (soit vendredi mais rien n’était encore affiché dimanche).

Voici pour exemple copie d’un document qui a été distribué au Pharo et qui pourrait servir d’exemple. On y retrouve en synthèse la composition des différents chapitres du budget rendant la lecture beaucoup plus digeste et compréhensible pour tous.

Dans le DOB vous rappeliez la dette de 2007 (comme si je reprochais aujourd’hui à Mademoiselle CORMONT, la dette actuelle) en comparaison avec les prévisions pour 2018. Dans le budget présenté il aurait été bon de retrouver en page 4 les moyennes nationales des communes de la même strate,  ce qui aurait permis d’évaluer les performances de votre gestion depuis 10 ans.

1/ Sauf erreur les dépenses de personnel / Habitant, s’élèvent en moyenne à 509 € x 9222 habitants, soit 4,694 M€ à comparer au 6,580 M€ page 7 soit une différence d’1,806 M€ ce qui représente environ +41% par rapport à la moyenne nationale, soit 713€ / Habitant.

2/ Sauf erreur également, l’encours de la dette / Habitant s’élèvent en moyenne à 841 € x 9222 habitant, soit 7,755 M€ à comparer au 10,560 M€ soit 1145€ x 9222 habitants. Le différentiel est de 2,804 M€ ce qui représente environ +36% par rapport à la moyenne nationale.

3/ Pour que les chiffres soient plus significatifs vous auriez pu comparer le Réalisé 2017 avec les Prévisions 2018 plutôt que de comparer avec le BUDGET 2017 (?).

4/ Si l’on compare le compte administratif 2017 avec un encours de la dette qui s’élève 10,596 M€ à celui du budget présenté pour 2018 qui s’élève à 10,560 M€ (1145€ x 9222 habitants), le différentiel est de 36.000 € ce qui correspondrait au remboursement de la dette sur 2017 ; de mon point de vu, nous sommes loin de la capacité prévisionnelle de désendettement à 5,7 ans que vous évoquiez dans le DOB.

5/ Quid du recours à l’emprunt évoqué dans le DOB à 3 Millions d’euros que nous n’avons pas identifié dans votre budget. Sauf erreur à nouveau, cela remettrait en cause l’encours de la dette présentée qui ne s’élèverait pas à 10,560 M€ mais à 13,560 M€ !!!

6/ Nous rappelons que les restrictions budgétaires ont été annoncées dès 2011 et que vous n’avez cessez de dépenser, ce qui va vous contraindre aujourd’hui à emprunter alors que si nous avions moins dépensé, l’autofinancement aurait augmenté davantage et permettrait pour partie de rembourser la dette plus significativement.

7/ Vous avez évoqué également l’achat de locaux commerciaux devant rapporter à la commune quelques petits loyers qui ne compenseront jamais pour exemple, l’investissement pharaonique de la boucherie. Nous aurions aimé par contre, trouver une trace dans ce budget, de la vente de la colonie de vacances de Seyne les Alpes ce qui serait une bonne chose et une vraie manne pour la commune en comparaison de ces futurs loyers.

Aujourd’hui, c’est une ruine, elle est squattée, il y a des traces de feux de camp à l’intérieur et nous nous posons la question de ce qu’il arriverait en cas d’accident, ce qui pourrait engager la responsabilité de la commune ! Payons-nous la taxe  foncière et quelle est son montant ?

8/ Concernant les constructions massives sur notre commune et les nouveaux habitants qui commencent à arriver, il est important de souligner que cela va créer des frais conséquents pour la commune, en particulier sur les nouveaux centres scolaires de Gignac et de Laure. Nous souhaiterions connaître le devenir de l’école Jean Jaurès et de la maternelle de Laure ?

9/ Si là encore nous avons une bonne lecture, les subventions aux associations sont en très légère hausse ce qui est une bonne chose car elles sont indispensables et nous profitons de l’occasion pour saluer l’engagement des Présidentes et des présidents qui s’investissent sans compter au quotidien.

Je vous remercie pour votre écoute,

 (Nous n’aurons aucune réponse aux quelques questions posées)

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe FN.

 

Les délibérations N° 9 et 10 concernaient les subventions aux CCAS et MGFC (Marignane Gignac Foot Ball Club). M. Cordoliani avait depuis  toujours manifesté son désaccord avec l’importance du montant de la subvention accordée au Foot, mais n’avait jamais pu voter « contre » puisqu’elle était intégrée au sein d’une même délibération,  avec les subventions du CCAS voire de l’OCLG. Etonnamment, alors que cette subvention est traitée individuellement, et de même que les avances de subventions votées lors d’un précédent conseil, M. Cordoliani votera POUR (???), Comprenne qui pourra ….

Vote à l’Unanimité pour ces 2 délibérations.

 

Les délibérations N° 14 et 15 concernaient (la 14) l’acquisition de locaux commerciaux dans l’opération immobilière de la Mousseline (Terrain Météo) à 1500 € du m² les locaux étant bruts de maçonnerie, soit 480.300,00 € HT et la 15 une demande de subvention pour l’acquisition de ces locaux.

Nous adhèrerons à la remarque du groupe FN qui à juste titre, considère encore une fois que le prix semble anormalement élevé au regard des prestations (local brut), les aménagements étant à la charge des futurs locataires de ces locaux.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe FN pour l’acquisition.

Et Vote POUR de la Majorité et du groupe FN (???), ABSTENTION de notre groupe GA pour la demande de subvention.

 

La délibération n°16 concernait l’application des indemnités des élus ayant une fonction ou une délégation suite à la démission de Mme Ferrarin et à la nomination de Mme Gonzalès en tant qu’adjointe.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe FN.

 

Nous apprendrons en toute fin de ce conseil, sur une question posée par un représentant du groupe FN, que M. le Maire, après réflexion depuis la démission de Mme Ferrarin, endossera désormais  la délégation du service Urbanisme. Malgré l’inquiétude du représentant FN évoquant l’importance et la technicité d’une telle responsabilité, M. le Maire confirmera qu’il assumera cette responsabilité, en sus de celle de la police !

Clôture de ce conseil municipal vers 21h10

Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 29 mars 2018

publié le 04/04/2018

En préambule du conseil municipal,  M. Le Maire évoquera les noms des victimes de l’attentat meurtrier de Trèbes  dont celui du Lieutenant-Colonel de Gendarmerie Arnaud Beltrame. L’homme, mort en héros, en échangeant sa vie contre celle d’un otage, est allé au bout de son engagement et de ses convictions. La minute de silence observée en mémoire des personnes touchées par cet ignoble attentat sera lourde d’émotion.

Messieurs Croce, Cordoliani et Mme Chazeau absents, ayant donné procuration, la séance débutera par l’approbation des deux comptes rendus du précédent conseil; Pour rappel, l’élection de Mme Gonzalès en remplacement de Mme Ferrarin avait fait l’objet d’un compte rendu distinct. Les deux comptes rendus seront approuvés à l’unanimité.

Les décisions municipales prises depuis le dernier conseil ne font pas l’objet d’un vote, et vingt-deux délibérations seront soumises à l’approbation des élus. Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –>Votes délibs CM du 29 03 2018

La délibération N° 2 concernait le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) et ne fait pas l’objet d’un vote. M. Pernin présentera cette délibération dont les maîtres mots seront « l’incertitude  budgétaire » compte tenu des baisses de dotations de l’état, de la fin des contrats aidés, de la réforme de la taxe d’habitation et de l’obligation d’un recours à l’emprunt à hauteur de 3 millions d’euros et de nombreuses demandes de subventions !

Une fois de plus, un tableau comparatif avec l’année 2007 nous sera présenté ; Je ferai remarquer qu’il aurait été pertinent de comparer l’évolution  entre 2014,  fin du premier  mandat de Monsieur Amiraty et les prévisions de 2018.  J’ai rappelé que M. Frigant, lui,  n’avait pas passé ses deux mandats à faire la démonstration de la situation catastrophique laissée en 1995 après l’ère Cerboni.

Nous ne serons jamais d’accord sur la dette, bien que C. Amiraty martèle, à l’instar de M. Cordoliani : « il y a dette et dette ! »

J’évoquerai également les nombreux achats de terres agricoles ; De mon point de vue, elles pourraient être requalifiées en zone à urbaniser,  mais avec des superficies imposées de l’ordre de 750 à 1000 m² afin de faire rentrer de l’impôt dans les caisses de la ville. Continuer à construire des logements sociaux apporte à la commune des charges supplémentaires. Après avoir donné les clés de la ville à l’EPF PACA pour les développer M. Amiraty se pose comme toujours,  en « sauveur ». La requalification des terres à urbaniser en terres agricoles permettrait de s’opposer à M. Le Préfet,  affirme-t-il, pour la construction de nouveaux logements sociaux, la commune restant en carence (malgré les accords). Quel est alors l’intérêt du Contrat de Mixité Sociale signé en grandes pompes en présence de M. Valls (1er ministre à l’époque)  ????

Les commerces faisaient partie  des préoccupations majeures du Candidat Amiraty en campagne en 2008. Force est de constater qu’aujourd’hui, ils ont quasiment tous disparu de notre centre-ville. On parle maintenant de redynamiser le commerce ( ?) L’acquisition foncière des magasins fermés, rapporterait des loyers dans les caisses de la ville nous dit-on. Donné en exemple : Le rachat de la boucherie et son logement pour environ 350.000 euros auxquels sont à rajouter les frais de rénovation estimés à environ 434.739 euros HT, soit un coût total prévisionnel de cette opération de 785.000 euros HT.

Je dénoncerai ces montants excessifs ; Celui avancé (hors surprises) de la rénovation s’élève  ainsi à environ 2000 € / m² !!!

Je reviendrai sur l’interview de M. Amiraty dans le Vivournet,  qui balayait « la rumeur totalement infondée d’incertitudes budgétaires »  comme étant la cause de l’annulation de la cérémonie des vœux. » Je lui rappelai donc l’annonce faite sur son compte Facebook où il avait même confirmé le montant de l’économie réalisée à l’un de ses amis.  Surprenante contradiction  quand le maître mot de ce Débat d’Orientation Budgétaire fût l’incertitude ….

Nous verrons ce que l’avenir nous réservera ! M. Amiraty n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet.

 

Les délibérations N° 3, 5, 7, 10, 15, 16, 17, 18, 20, 21 et N°23 seront toutes approuvées. Un point toutefois sur la délibération n°23 qui concernait le déploiement des compteurs LINKY sur notre commune. Il y avait à cette occasion et pour une fois, une quinzaine de personnes dans le public venues tout spécialement pour ce point. Bien que les possibilités de refuser la pose de ce compteur intelligent très « intrusif » dans notre mode de vie soit très compliqué voire impossible, M. Amiraty fera part à l’assemblée d’un focus spécifique sur ce point dans le prochain Vivournet. J’ai d’ailleurs soumis l’idée de distribuer au travers du Vivournet une étiquette « NON AU LINKY » à apposer sur le compteur des Gignacais qui souhaiteraient s’associer à cette démarche. L’ensemble des élus a voté contre la pose de ces compteurs sur notre commune, affaire à suivre….

La délibération N° 4 a été retirée des débats.

La délibération N° 6 concernait le régime des astreintes et des permanences applicables aux agents. Un article de cette délibération nous a semblé trop subjectif et « clientéliste » Il y est expliqué que l’agent pourra récupérer ou être rémunéré. Bien que l’on nous assure que tout se fera dans le strict respect du code des collectivités et avec l’aval du Comité Technique Paritaire, j’émettrai des doutes sur le respect du souhait de l’agent, qui en règle général préfèrera être rémunéré plutôt que devoir récupérer. On a essayé de nous persuader du contraire,

Vote POUR de la Majorité et du groupe GA, ABSTENTION du groupe FN.

 

Les délibérations N° 8 et 14 concernaient une convention de portage foncier par la SAFER pour l’acquisition une fois encore, de terre agricole pour la somme de 93.300 € HT et une demande de subvention pour des acquisitions foncières en terres agricoles pour 132.426 € HT. Nous nous sommes largement exprimés lors des précédentes acquisitions foncières de terres,  abandonnées il y a fort longtemps car peu fertiles, mais cette fois-ci on nous annonce que 10 candidats ont été retenus, qu’une sélection va se faire et que l’on nous présentera très prochainement les lauréats.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION du groupe FN et vote CONTRE du groupe GA sur la n°8.

Vote POUR de la Majorité et du groupe FN, Abstention de notre groupe GA sur la n°14.

 

La délibération N° 9 concernait la mise à jour du fichier des voies sur notre commune.

Vote POUR de la Majorité et du groupe GA, ABSTENTION du groupe FN.

 

Les délibérations N° 11 et 12 concernaient des demandes de subventions dans le cadre du financement du futur pôle éducatif chemin du Vignon à Laure.

Là encore, nous nous sommes largement exprimés lors des précédents conseils sur ce projet qui va être réalisé dans un lieu très urbain et enclavé. Il y a de très fortes inquiétudes pour les nombreuses nuisances qu’auront à subir les riverains de ce paisible quartier. Etonnamment les Lauréens  n’ont  absolument pas réagi pour l’instant !

Vote POUR de la Majorité et du groupe FN, ABSTENTION de notre groupe GA.

 

La délibération N° 13 concernait les demandes de subventions dans le cadre du plan quinquennal signé en 2015 entre M. Guerini, à l’époque Président du Conseil Départemental, et M. Amiraty (ex-collaborateur de son cabinet).  Candidat à sa propre ré élection à la tête du département, M. Guerini  avait distribué des millions d’euros d’argent public aux communes sympathisantes, dans l’optique peut-être de sa ré élection en retour.

Vote POUR de la Majorité et du groupe FN, ABSTENTION de notre groupe GA.

 

La délibération N° 19 concernait une demande de subvention dans le cadre du futur pôle éducatif chemin du Vignon à Laure pour la destruction d’une bâtisse située chemin du Vignon. Nous rappelons que nous avions contesté l’acquisition de cette maison au prix de 250.000 € alors que nous estimions ce bien à tout au plus 150.000 euros. Le groupe FN avait d’ailleurs aussi largement contesté ce montant et avait même écrit à France Domaine pour contester l’évaluation faite par leurs services. Maintenant nous allons devoir rajouter 85.200 euros pour la détruire. Drôle de conception de la gestion  !!! 335.200 pour du vide !!!

Vote POUR de la Majorité et du groupe FN : POUR( ???), vote CONTRE de notre groupe GA.

 

Les délibérations N° 22 concernait l’élection des représentants à la commission de suivi de site (CSS).

Notre groupe (3 élus) avait présenté M. SITTLER et Mme POUTET qui ont obtenu 6 voix. Ont été élus sans surprise  Mrs TASSY et  VANNET du groupe de la majorité.

 

Clôture de ce conseil municipal vers 23h15