2014 Gignac Autrement Christophe DE PIETRO

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Compte rendu du Conseil Communautaire du 20 novembre 2015.

publié le 25/11/2015

Après approbation du procès-verbal du précédent conseil, du compte rendu des décisions de M. Teissier et des décisions du bureau, le Conseil Communautaire a examiné 66 rapports présentés par les différents Présidents de commissions.

Sur les 66 délibérations présentées, 22 rapports d’activité des différentes délégations de services publics étaient à l’ordre du jour sans être soumises au vote. Egalement non soumis au vote, le Point 1 « Rapport d’Orientations Budgétaires de l’exercice 2016 » présenté par Jean Montagnac Maire de Carry-le-Rouet, Président de la commission « Fonctionnement et Maîtrise des Coûts ». Sur des bases économiques identiques au budget 2015, les objectifs seront de transférer 12 à 13 millions d’euros du Fonctionnement vers les Investissements et de poursuivre la réduction de la dette (remboursement du capital, 78 M€ en 2014, 81 M€ en 2015 et 89 M€ projetés sur 2016). Rappelons que le budget 2015, même s’il n’est pas encore terminé, a été respecté et amélioré grâce au pilotage rigoureux de la masse salariale, des charges générales et des charges de gestion. Cependant ce budget 2016 comporte des contraintes budgétaires importantes non négligeables, telle la réduction des dotations de l’état (- 11,6 M€), l’engagement avec EVERE pour solder le contentieux de l’incinérateur de Fos et la fin des compensations sociales versées par la ville de Marseille à la RTM.

Bien que hors conseil mais présenté au Bureau, le transfert de l’actuel siège de la RTM dans les immeubles ASTROLABE et CALYPSO sur une surface de 6193 m² au total sera évoqué et fera polémique. Polémique orchestrée par les syndicats expliquant « qu’ils sont chez eux là ou ils sont», appuyés par l’opposition au travers des groupes APEM et PTS (socialistes communistes et apparentés) qui interviendront en séance ne comprenant pas la précipitation apportée dans ce dossier. Un déménagement inutile selon eux, qui coutera cher en location (200 € du m²), avec un bail de 9 ans, alors que selon leurs dires le projet de réalisation du nouveau siège de la RTM pourrait être lancé sans plus attendre. Le Président Teissier rappellera que :

– il n’y a aucune précipitation dans ce dossier puisqu’il est évoqué depuis plus de 20 ans et que personne n’avait eu jusqu’à présent, le courage « politique » de le régler.

– le choix est judicieux, bien plus accessible que l’actuel siège, desservi par les Bus et le Métro.

– rien ne permet aujourd’hui de lancer la construction du nouveau siège de la RTM compte tenu de « l’arrivée de la Métropole », siège dont l’implantation pourrait être remise en question.

– la RTM n’a jamais payé ni loyers, ni impôts pour ces bureaux installés sur un terrain de 4 hectares appartenant pour partie à la communauté urbaine et pour l’autre à la ville de Marseille.

Le Président soulignera ce ratio hors norme d’un terrain de 40000 m² pour 280 agents, principalement des cadres, comprenant des locaux syndicaux mais également la fanfare de la RTM sur laquelle le Président galèjera en disant qu’il ne l’avait jamais entendu !!! Il confirmera la volonté d’aboutir enfin sur ce dossier qui devrait rapporter environ 15 millions d’euros à la communauté urbaine. Cette somme sera investie dans les divers projets que les différents maires que vous êtes, s’adressant à ses détracteurs, n’avez pas manqué de me présenter depuis mon arrivée à la présidence de la communauté urbaine.

Pour conclure, le Président Teissier soulignera que lorsque la majorité de la précédente mandature Caseli a validé l’implantation des prochains bureaux de la communauté urbaine dans la future Tour de grande hauteur « Jean Nouvel » à Marseille à 380 € du m², les personnes qui s’insurgent aujourd’hui n’ont curieusement rien dit à l’époque !

Les groupes APEM et PTS voteront contre la délibération 52 « avenant à la convention avec le Département des Bouches du Rhône et la RTM relative à la gratuité des transports sur le réseau transmétropole » présenté par le rapporteur de la commission Développement des Transports Métropolitains. En effet, le Département révisant les conditions d’attribution de cette gratuité, la communauté urbaine se doit également de réviser ces mêmes conditions. Rappelons tout de même que le Département (50%) et MPM (50%) financent respectivement les coûts de cette gratuité à hauteur de 6,6 millions d’euros.

Mme Ghali interviendra sur le Point 59 concernant l’approbation d’une convention relative au financement des travaux de construction du terminal de transport combiné de Mourepiane. Elle demandera le retrait de cette délibération car le commissaire enquêteur n’a toujours pas remis son rapport définitif sur cette opération. Après avoir écouté avec attention les arguments de Mme Ghali, le Président Teissier acceptera de retirer cette délibération en confirmant toutefois qu’elle serait représentée lors du prochain conseil communautaire de décembre.

Vous trouverez ce résumé par le lien suivant –>  ODJ Conseil 20 Novembre 2015

Clôture de ce Conseil Communautaire vers 12h00.