2014 Gignac Autrement Christophe DE PIETRO

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Conseil Municipal du jeudi 11 avril 2019

publié le 16/04/2019

Après avoir fait l’appel, seront  notées  par la secrétaire de séance les absences de Mesdames Marlet, Mongaillard, Cormont et Gonzalès, de Messieurs Vannet et Tassy. Tous  avaient donné procuration.

Douze délibérations à l’ordre du jour ont été soumises à l’approbation des élus, Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –>Votes délibs CM du 11 04 2019

Le compte rendu du dernier conseil n’était pas joint à celui de ce jour, et le sera très certainement lors du prochain, annoncé en séance par M. le maire à la date du 23 avril 2019.

Après lecture des décisions du maire qui ne font pas l’objet de vote, les délibérations seront ensuite soumises à l’approbation des élus.

Les délibérations n°2, 3, 4, 5 et 6 concernaient le compte de Gestion Commune 2018, Compte de Gestion Budget ZAC des Aiguilles 2018, Compte Administratif Commune 2018, Compte Administratif Budget annexe ZAC des Aiguilles 2018 et le Budget Primitif Commune 2019 Affectation de Résultat.

Vote POUR de la majorité et Abstention de notre groupe GA et du groupe RN.

 

La délibération n°7 concernait la fixation du taux des contributions directes 2019.

J’expliquerai mon ressenti sur la colère qui gronde dans le pays depuis de trop nombreuses semaines, notamment à propos de la pression fiscale de plus en plus insupportable. J’aurais souhaité pour Gignac, qu’un geste aussi minime soit-il,  puisse alléger le taux de la taxe d’habitation même si l’incertitude règne quant aux compensations à venir suite à la future suppression de cette taxe. M. le maire se réfugiera derrière le fait que cette mesure aurait pu être considérée comme « électoraliste » vu la proximité  des prochaines élections municipales. Les Gignacais n’auraient-ils pas préféré une diminution à ce cas de conscience ? En fait, ne sachant effectivement pas quelle sera la base de calcul de la future compensation de l’état, il paraissait  « bon » d’attendre que le projet  aboutisse afin de ne pas prendre le risque d’aggraver l’état des finances de la commune.

Vote POUR de la majorité et Abstention de notre groupe GA et du groupe RN.

La délibération n°8 traitait du  Budget Primitif Commune exercice 2019.

Madame Chevalier du groupe RN prendra la parole pour revenir sur les  invectives qu’elle avait subies lors du précédent conseil municipal traitant du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). Elle proposera, point par point des idées, voire des solutions pour améliorer les comptes de la commune. Pour autant elle ne sera pas en capacité  d’expliquer comment augmenter les recettes. S’en suivra toutes une série de joutes verbales et d’échanges stériles, chacun campant sur ses positions.

Je réussirai néanmoins à expliquer qu’il était appréciable que désormais, un seul exemplaire du volumineux conseil (au lieu des 29 habituels) soit distribué à chaque groupe, économie importante de papier et de temps. Doit-on y voir une volonté de la majorité de se racheter une bonne conscience après  l’abattage sauvage des platanes centenaires du boulodrome Pucetti ?

Je remercierai l’administration d’avoir enfin souscrit à ma demande, de rajouter une note de synthèse de ce budget (comportant 140 pages), que j’avais lues néanmoins  avec une grande attention. Je regrette que la page 4 soit toujours incomplète ;  En effet les moyennes nationales des communes de la même strate ne sont toujours pas indiquées, nous empêchant d’établir un  comparatif point par point avec celles de notre commune.

Puis je rappellerai que le budget présenté étant en lien avec le DOB du précédent conseil, il n’y avait aucune surprise à attendre. Vous trouverez en rappel par le lien suivant mon intervention du précédent conseil –>Intervention DE PIETRO DOB 2019

Je soulignerai malgré tout :

  • Les frais de personnel qui culminent à + de 60% (54% en 2007),
  • Les impôts et taxes qui augmentent de 2,68%,
  • Les pénalités loi SRU, paradoxalement pour manque de logements sociaux !! soulignant au passage le contrat de dupe via le «  contrat de mixité sociale » signé en grandes pompes avec M. VALLS : Formule insoluble « ad vitam aeternam », car plus il y aura d’habitants sur notre commune, plus le % de logements sociaux manquants augmentera. Cercle infernal s’il en est. !!!  Je suggérerai  que l’ensemble des maires puisse soulever ce problème afin de réexaminer  un mode de calcul insensé….
  • Le maintien des acquisitions foncières à hauteur de plus de 941.000 Euros. Ces acquisitions auraient dues être suspendues compte tenu des incertitudes budgétaires et des investissements pharaoniques effectués ces dernières années. Cela aurait permis, du moins pour 2019, de ramener artificiellement la dette à 12,5 millions d’euros. Dette effective de 13,5 millions d’euros annoncés dans ce budget avec, rappelons-le un emprunt d’équilibre à hauteur de 2,6 millions d’euros.
  • Enfin les gestes «très forts» pour des commerces sur notre commune de l’ordre de 1.236.000 Euros

Vote POUR de la majorité, Abstention de notre groupe GA et CONTRE du groupe RN.

 

La délibération n°9 concernait le budget primitif commune exercice 2019 – subvention au CCAS.

Vote POUR à l’unanimité

 

La délibération n° 10 concernait la subvention avec l’association Marignane Gignac Football Club.

Vote POUR à l’unanimité

 

La délibération n°11 concernait le budget annexe de la ZAC des Aiguilles – Affectation du résultat 2018.

Vote POUR de la majorité et Abstention de notre groupe GA et du groupe RN.

 

La délibération n°12 concernait le budget primitif annexe 2019 de la ZAC des Aiguilles.

Vote POUR de la majorité et Abstention de notre groupe GA et du groupe RN.

La délibération n° 13 concernait la subvention avec le COS.

Signalons que cette délibération a été rajoutée en séance après  accord téléphonique (entre les différents présidents des groupes au sein de la majorité mais aussi de l’opposition),  avec M. Royère, quelques jours avant ce conseil. Je lui ai rappelé que pour ma part et malgré nos divergences à ce sujet, il n’était  pas exclu de faire montre d’intelligence. Il s’agissait du COS, J’ai donc accepté le rajout de cette délibération à l’ordre du jour. A priori, tous les Présidents de groupe avaient accepté et pour le formalisme,  Monsieur le maire a réitéré cette demande en séance pour confirmation de cet accord.

Vote POUR à l’unanimité

Clôture de ce conseil municipal vers 20h15

Conseil Municipal du jeudi 28 mars 2019

publié le 31/03/2019

M. le maire débutera cette séance par une pensée pour Madame Achhab qui a traversé cette semaine la douloureuse épreuve du décès de son conjoint. Toutes nos pensées vont également vers elle et nous lui renouvelons nos plus sincères condoléances.

Après l’appel, quatre délibérations seulement étaient à l’ordre du jour et ont été soumises à l’approbation des élus. Les rapports de l’Eau, des Déchets et le Débat d’Orientation Budgétaire n’étant pas soumis à vote. Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –> Votes délibs CM du 28 03 2019

Le compte rendu du conseil du 18 février sera présenté pour approbation avec un vote à l’unanimité.

Après lecture des décisions du maire qui ne font pas l’objet de vote,

M. MARION nous présentera le Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – rapports des délégataires – exercice 2017. Cette présentation suscitera quelques questions pour lesquelles les élus obtiendront des réponses. A noter que le délégataire « Ouest » nous concernant accuse un déficit de l’ordre du million alors que sur les autres secteurs les délégataires sont excédentaires. Nous avons fait part de nos inquiétudes quant à une éventuelle augmentation du tarif de l’eau qui est une éventualité à ne pas écarter car le délégataire pourrait renégocier les conditions de cette délégation. Bien curieux procédé lorsque l’on sait que ces délégations sont attribuées sur appel d’offre et que le délégataire est seul responsable du prix qu’il a proposé pour pouvoir remporter cette délégation !

Nous n’aurons pas de présentation du Rapport annuel 2017 sur le Prix du Service Public de prévention et de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

 

Puis le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2019 que vous retrouverez par le lien suivant et présenté par l’actuelle Majorité : –> Délib DOB 2019

Ce projet repose essentiellement sur l’obtention de subventions des grandes institutions (Conseil Départemental et Conseil Régional), le fond de compensation de la TVA pour 1,37 million d’euros, un emprunt d’équilibre situé autour de 2,6 millions d’euros et une épargne nette la plus élevée possible. Le tout, dans un contexte d’incertitude budgétaire marquée par la diminution significative des baisses de dotation de l’état, la disparition en cours des contrats aidés et sur la réforme de la taxe d’habitation pour les grandes lignes.

Soulignons au passage que la dette, qui était de 10,5 millions d’euros en 2007 et quand bien même suivant les détracteurs à 12,5 millions d’euros, mais avec un emprunt à l’époque de 2 millions d’euros utilisé par l’actuelle majorité : elle se situe aujourd’hui à 13,5 millions d’euros !!!

Pour M. Cordoliani qui a fait une intervention, il y a toujours dette et dette, voire dettes ??? Pour ma part, je lui rappellerai simplement la définition de la dette :

La dette (du latin debeo) signifiant : « devoir, ce que l’on doit à quelqu’un ».

En comptabilité, une dette est un passif ou un actif, selon le point de vue débiteur ou créancier, certain dont l’échéance et le montant sont fixés de façon précise. Dans ce sens, les dettes d’une personne, d’une entreprise, d’un pays ou d’une institution sont l’ensemble des sommes qu’il ou elle devra payer pour rembourser par exemple des emprunts qu’elle a contractés auprès d’une banque, pour régler des charges qu’elle a engagées (factures à payer, abonnements, primes d’assurance…) ou qui lui sont imposées (impôts…)

Vous trouverez copie de mon intervention par le lien suivant : –> Intervention DE PIETRO DOB 2019

 

La délibération n°5 concernait une nouvelle acquisition de terre agricole quartier du Tholonet dans la continuité de la politique de l’actuelle majorité pour 68.000 euros avec en sus 6.480 euros de frais d’intervention de la SAFER.

Vote POUR de la majorité, ABST de notre groupe GA et CONTRE du RN.

 

Les délibérations n°6 concernaient la création d’un emploi permanent de juriste compte tenu de l’augmentation significative des marchés à passer dans le cadre des investissements record de plus de 10,5 millions d’euros ,évoqué lors du débat d’orientation budgétaire (DOB).

Vote POUR de la majorité et de notre groupe GA et ABST du groupe RN.

 

La délibération n°7 concernait la modification du tableau des emplois : création de 14 emplois permanents titulaires.

Vote à l’Unanimité.

 

La délibération n°8 était une motion de soutien « L’Appel des Coquelicots » à la demande du collectif Port-de-Boucain, en vue du soutien de la commune de Gignac la Nerthe au grand appel à l’interdiction des pesticides de synthèse.

Nous n’avons pas été les seuls à être surpris du discours engagé par la seule représentante du groupe RN, lors de ce conseil qui s’est abstenue lors de son vote, M. Trubert ayant donné procuration et Mme Cuntigh étant absente.

Vote POUR de la majorité et de notre groupe GA, ABST du groupe RN.

 

En fin de conseil, Monsieur le maire m’autorisera à prendre la parole pour deux sujets :

  • « Curieux » chantier clôturé dans le triangle RN368 – RN568 – Point P à Billard. Monsieur le maire nous expliquera qu’il s’agit en fait d’une pollution générée par l’entreprise de TP ou ??? installée sur la parcelle adjacente, qui a nécessité d’importants travaux de dépollution. Une procédure en justice est en cours.

 

  • Sortie des véhicules sur la RN 368 à Figuerolles avec une gêne visuelle importante (stationnement de véhicules, fourgons, etc …) pour les usagers qui veulent s’engager sur la RN 368 et un risque conséquent d’accident, de mon point de vue. En atteste la présence régulière de notre Police Municipale le matin aux heures de pointe. Il sera pris bonne note de mon intervention et un bornage de la zone de stationnement pourrait être réalisé afin de déterminer si l’emprise est privée ou sur le domaine public afin de pouvoir prendre les mesures qui s’imposent.

Fin de ce conseil vers 21h30

Conseil Municipal du lundi 18 février 2019

publié le 21/02/2019

M. le maire de retour après de long mois d’absence pour raisons de santé manifestera sa joie d’être de retour parmi nous. Il en profitera pour remercier toutes celles et ceux qui lui ont manifesté amitiés et soutien dans l’épreuve qu’il a traversé, soulignant la gentille carte adressée par le groupe Rassemblement National co-signée par les élus de ce groupe.

Après l’appel, douze délibérations à l’ordre du jour ont été soumises à l’approbation des élus, Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –>Votes Délibs CM du 18 02 2019

Le compte rendu du conseil du 18 décembre sera présenté pour approbation avec un vote à l’unanimité après quelques corrections et précisions.

Après lecture des décisions du maire qui ne font pas l’objet de vote, M. Le maire acceptera quelques échanges sur le projet de construction du Pôle Éducatif de Laure dont deux décisions actent le projet pour : 5.624.306,15 € HT.

M. le maire admettra que ce projet a pris du retard ; Je soulignerai l’importance de ne pas céder à la tentation de pallier par la pression sur les entreprises à ce retard, à des fins purement électoralistes. L’ouverture de ce pôle, étant théoriquement prévue en janvier 2020. Toute forme de pression est trop souvent synonyme d’ouvrages réalisés à la va vite, avec à la clé des malfaçons et des désordres en tout genre qui entraîneraient un coût pour les entreprises mais aussi, à terme, pour nos finances. M. le maire nous a assuré que ce projet serait réalisé en prenant en compte ce retard déjà connu, sans aucune pression par rapport aux futures échéances électorales de mars 2020. Les délibérations seront ensuite soumises à l’approbation des élus.

Les délibérations n°2, 3, 4 et 5 concernaient des demandes de subventions pour l’amélioration des installations de vidéo-protection et pour la création d’un parking de 25 à 30 places, prévu entre l’ex « boulangerie Chocolatine » et l’immeuble formant l’angle du carrefour de la maison Carré.

Je ferai remarquer qu’il ne suffit pas de faire le/les constats d’usage à l’aide de la vidéo-protection, mais que les auteurs « identifiés » pour des faits de dégradations sur les édifices communaux ou de délit sur la voie publique soient sanctionnés sévèrement, afin de les dissuader de toute récidive. Quel intérêt sinon, d’investir autant d’argent public ?

Vote POUR à l’unanimité.

 

Les délibérations n°6 et 10 concernaient l’accord de la commune sur le périmètre de la Zone Agricole Protégée (ZAP) et la Convention de Partenariat avec la Chambre d’Agriculture des Bouches du Rhône.

M’étant déjà longuement exprimé sur le sujet lors des nombreux achats compulsifs de terres agricoles pour des sommes conséquentes (cf précédents comptes rendus, 1.200.000 € pour le seul Garden Lab avenue de la Poussaraque),  je ne prendrai pas la parole. Après un long discours du Rassemblement National qui émettra de grands doutes à juste titre, sur la rentabilité d’un tel projet, indiquant au passage que nombres d’agriculteurs jettent l’éponge car ils n’arrivent pas à vivre dignement de leur travail sans les aides de l’état et de l’Europe. M. le maire, toujours très solennel évoquera l’avenir de nos enfants, l’avenir de la planète, l’avenir tout court, nous suppliant presque d’adhérer à ce projet et surtout quelle que soit la future équipe dirigeante, de ne jamais remettre ce projet en cause.

Vote POUR de la majorité et Abstention de notre groupe GA et du groupe RN.

Notons qu’à l’issue de ces votes pour lesquels nous nous sommes abstenus, le maire nous lancera : « Dieu reconnaîtra les siens » ???

Cette réflexion n’est-elle pas un peu déplacée à propos d’un projet qui ne nous parait pas viable à long terme ?

Ce type de comportement enflammé n’est-il pas disproportionné, compte tenu des sommes conséquentes investies dans ce projet !

 

Les délibérations n°7 et 8 concernaient de nouvelles acquisitions aux 32 et 34 rue de la République (ex- petit Casino : 85.000 € (74 m²) et maison T3 entre ce dernier et la future Boucherie : 75.000 € (60 m²) afin de redynamiser le commerce rue de La République.

Nous vous laissons faire le constat de ce qu’est devenu le commerce dans la rue de La République en dix ans : consternant !!!

Vote POUR de la majorité et du groupe RN – Abstention de notre groupe GA.

 

La délibération n°9 consistait à émettre un avis défavorable à la demande d’enregistrement  présentée par la société RPA AUTO pour l’exploitation d’une installation d’entreposage, de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage (en clair, une casse auto) sur notre commune.

J’ai posé la question sur l’étape suivante car cette casse est installée depuis le printemps 2016 et jusqu’à présent  poursuit son activité en toute impunité, profitant d’une trop longue procédure. Le Préfet va-t-il envoyer des camions d’évacuation pour toutes les épaves qui sont stockées sur ce site ??? Je n’obtiendrai pas de réponse et de conclure que nous allions subir au long de nombreuses années cette société peu scrupuleuse des règles d’urbanisme et des lois.

Je rebondirai sur le Stand de Tir «  Les CRETES » non loin de ce site pour lequel les services de la sous-préfecture m’ont assuré tout récemment de revenir vers moi pour me tenir informé du traitement de ce dossier.

J’évoquerai également le classement sans suite de la plainte en diffamation du Président de cette association à mon encontre et de signaler que dès réception de la notification sans suite de cette plainte par Monsieur le Procureur de La République, je n’en resterai pas là, considérant que mon travail d’élu pour l’intérêt général de nos concitoyens ne peut être entaché d’une plainte aussi fantasque, nos forces de l’ordre ayant bien d’autres sujets plus préoccupants à traiter.

Que n’aurions-nous pas entendu si nous avions été aux affaires ????

Vote à l’unanimité : POUR un avis défavorable à l’enregistrement de cette société.

 

La délibération n° 11 concernait la création de postes de vacataires pour l’année 2019 pour des besoins ponctuels (24 agents pour 10 650 heures au service animations – 16 agents pour 5.700 heures, au service restauration  et entretien des bâtiments et 1 agent AVS pour 350 heures au service Animation).

J’exprimerai mon ressenti sur le fait qu’il s’agissait là d’une forme de précarisation du travail assez surprenante compte-tenu des élus qui composent cette majorité et qu’il serait préférable vu le nombre conséquent d’heures, même s’il s’agit d’un prévisionnel, de renforcer nos effectifs pour un meilleur service public plutôt que de recourir d’une certaine manière à de l’intérim !

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe RN.

 

La délibération n°12 concernait la dénomination d’un parking communal (derrière la maison de la Presse) « Parking République ».

Vote POUR à l’Unanimité.

 

La délibération n°13 concernait la motion de soutien à la résolution générale du 101ème congrès des Maires et Présidents d’Intercommunalité de l’Association des Maires de France (AMF).

La quasi-totalité des maires subissant le dictat du gouvernement actuel, il est évident que le rôle de proximité essentiel et vital d’un maire pourrait se résumer à l’avenir à couper quelques rubans lors d’inaugurations et à célébrer les mariages, si le gouvernement s’entête à poursuivre la politique dans laquelle il s’est engagé.

Vote à l’unanimité.

Clôture de ce conseil municipal vers 21h20.

Meilleurs Vœux 2019 !

publié le 02/01/2019

Nous venons de terminer l’année 2018 sur une nouvelle tragédie à Strasbourg lors du traditionnel Marché de Noël et sur un « ras le bol » général avec les « Gilets Jaunes ».

Bien d’autres événements malheureusement surviendront encore si rien n’est fait !

Nous le constatons d’année en année, ces événements sont de plus en plus violents et il est urgent de réagir car notre démocratie est menacée.

Tel que je l’évoquais lors du dernier conseil municipal ou je dénonçais  le laxisme ambiant  au nom de la sacro-sainte démocratie, comment  s’étonner de ces tragiques événements de plus en plus réguliers alors que l’on laisse  tout  dire, tout entendre et surtout  tout  faire en toute impunité.

Toute l’équipe Gignac Autrement se joint à moi pour vous souhaiter Bonheur, Prospérité et une bonne Santé ô combien indispensable à l’accomplissement de vos souhaits.

Meilleurs vœux à tous !

Jacqueline Poutet, Alain Sittler et Christophe De Pietro

Conseil Municipal du mardi 18 décembre 2018

publié le 23/12/2018

M. de Vita présidera ce conseil ; M. le maire  étant indisponible pour raisons de santé ;  Néanmoins, celle –ci s’améliorant, son retour prochain est annoncé.

Nous observerons en préambule, une nouvelle minute de silence en hommage aux victimes de l’attentat de Strasbourg.

Je prendrai la parole à l’issue de ce recueillement  pour faire part de mon ressenti sur ce drame,  désirant dénoncer  le laxisme ambiant  au nom de la sacro-sainte démocratie ! Comment  s’étonner de ces tragiques événements de plus en plus réguliers alors que l’on laisse  tout  dire, tout entendre et surtout  tout  faire en toute impunité.

Il me semble qu’il est de notre devoir de marteler, et sans faiblir, que notre culture est judéo-chrétienne et que nos fêtes et nos traditions de Noël doivent perdurer.

Après l’appel, quatorze délibérations à l’ordre du jour ont été soumises à l’approbation des élus, Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –>Votes Délibs CM du 18 12 2018

Les comptes rendus des conseils du 20 septembre et du 16 octobre nous seront enfin présentés pour approbation (3 mois plus tard pour le premier, et 2 mois pour le second.)

Ce dysfonctionnement est inacceptable ! Je le dis haut et fort ! Avec de tels  délais, Madame la sténotypiste n’étant pas infaillible, pas plus  que nos mémoires, comment  faire corriger d’éventuelles erreurs de retranscription ?

Je tiens à remercier d’ailleurs notre administration qui a accepté de me communiquer un compte- rendu dont  j’ai eu  exceptionnellement besoin pour raisons personnelles (et non politiques), anticipant  le conseil. Ce qui a permis ma défense dans l’affaire que vous trouverez exposée ci-dessous :

Pour rappel, lors du conseil municipal du 20 septembre 2018, j’avais interpellé M. le maire afin qu’il retire la délibération concernant l’installation d’un stand de tir quartier des Aiguilles sur notre commune. M. le maire avait accédé à ma requête après avoir exposé à l’assemblée les raisons qui motivaient ma demande (Cf compte rendu du CM du 20 septembre 2018).

Quelle ne fût pas ma surprise lorsque, convoqué récemment au commissariat de Marignane, je découvris lors de mon audition que le président du club de tir les CRETES avait porté plainte à mon encontre pour « diffamation ». Vous pourrez prendre lecture de mon intervention sur cette délibération lors de ce conseil du 20 septembre 2018 dans l’extrait du compte rendu que nous avons donc approuvé en séance accessible par le lien suivant –>Extrait CR du CM du 20 09 2018

Où trouve-t-on la trace d’une quelconque diffamation? L’OPJ qui m’a auditionné l’a bien compris : Mon intervention,  en tant qu’élu,  visait à  défendre l’intérêt général des Gignacaises et des Gignacais,  face à un risque de nouvelles nuisances sonores plus que prévisibles avec l’installation d’une telle association sur notre commune.

Je vous rappelle que cette même association avait  été expulsée de Marignane à force d’arrêtés et d’une longue procédure engagée par M. Le Dissès.

C’est peut-être pour ces raisons que M. Amiraty, menant  déjà, lui-même un combat face aux nuisances sonores aériennes dont nous sommes victimes sur Gignac, avait  accédé à ma demande de retirer cette délibération, alors qu’elle était à l’ordre du jour.

Des questions restent posées : Pourquoi, nous, élus de l’opposition avons  été mis devant le fait accompli ?

La raison d’une telle délibération puisque  tout était déjà installé par le CRETES, les dates d’ouverture programmées etc… ?

Comment, et surtout qui a autorisé cette association à réaliser d’important travaux sur des parcelles communales et privées avant que cette délibération soit soumise aux votes des élus ?

Pour l’instant, la municipalité se contente de nous répondre que cette association tire uniquement sur la partie « terrain privé » alors que les installations sont réalisées sur la totalité des terrains, l’usage des terrains communaux étant en attente d’accord de la municipalité ??? De qui se moque-t-on !!!

La municipalité nous confirme également qu’elle n’a pas eu de retour de la sous-préfecture et nous sommes également toujours en attente des réponses de Messieurs  le Préfet et  Sous-Préfet sollicités par deux fois  depuis le 20 septembre 2018, affaire à suivre …..

Ce matin dimanche 23 décembre 2018, on entendait très distinctement les détonations provenant de ce stand de tir !

La politique, c’est l’art de créer des problèmes et ensuite de trouver des solutions pour les résoudre !!!

 

Après lecture des décisions du maire qui ne font pas l’objet de vote, les délibérations  seront soumises aux votes des élus.

La délibération n°2 concernait l’autorisation de M. le maire d’engager des dépenses d’investissement dans la limite du ¼ du montant de l’exercice précédent – exercice 2019

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe RN.

 

Les délibérations n°3, 4, 5 et n°6 concernaient les avances sur subvention aux associations CCAS – MGFC – COS – et OCLG exercice 2019.

Vote POUR à l’Unanimité

 

La délibération n°7 concernait une demande de subvention au Conseil Départemental « Soutien aux crèches communales – fonctionnement » exercice 2019.

Vote POUR à l’Unanimité.

 

La délibération n°8 concernait des admissions en non-valeur.

S’agissant d’impayés de restauration scolaire (phénomène récurent),  j’interrogerai les élus  sur  le bien-fondé  d’engager les frais de contentieux qui représentent plus de 30 % du montant de 1.528,73 € soit 500€. En nous passant de ces frais, nous  réduirions le montant de ces admissions en non-valeur.

Vote POUR de la Majorité et du Groupe RN, ABSTENTION de notre groupe GA.

 

Les délibérations n° 9 et 10 concernaient des demandes de subvention auprès du Conseil Départemental pour des travaux de proximité pour la réhabilitation de l’ex maison MANFREDI Quartier Bricard et pour le renforcement et la mise aux normes du réseau d’éclairage public.

Vote POUR à l’Unanimité.

 

La délibération n°11 concernait la réforme de véhicules.

Vote POUR à l’Unanimité.

 

La délibération n°12 concernait la décision modificative n°2 du Budget Primitif 2018 de la commune.

Après avoir fait remarquer qu’une coquille s’était glissée dans la rédaction de la délibération concernant la section investissement avec un montant erroné, je poserai plusieurs questions, dont celle concernant la section de fonctionnement au sujet du  poste « Rémunération Principale » qui diminue de 150.000 €.

La discussion tournera autour de l’augmentation de 11.500 € des «  frais de Fêtes et Cérémonies » ainsi que des  «frais de Réception » (6 personnes pour l’obtention du label Ville européenne du Sport 2019). M. de Vita assurera à l’assemblée que ce label permettra d’obtenir des subventions du Conseil Régional,  mais aussi au niveau de l’Europe, mais il ne donnera pas de réponse sur les 150.000 €.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe RN.

 

La délibération n°13 concernait l’autorisation de signature d’une convention de servitudes entre la commune de Gignac la Nerthe et Enedis pour les travaux d’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique.

Il s’agissait du raccordement du futur Pôle Educatif N°1 Nelson Mandela. Je m’étonnai que les documents présentés fassent état d’un transformateur d’une puissance de 1000 KVA, ce qui me semble excessif (compte tenu de mon expérience en la matière)  pour un tel établissement. En effet et pour exemple, j’ai rappelé que le Conseil Régional avait fait procéder à un audit sur l’ensemble des lycées dont il a la gestion. Les conclusions sont sans appel ! Toutes les données incitent à réduire significativement les abonnements de chaque lycée avec une grande tendance pour des puissances de l’ordre de 250 KVA, cette puissance pouvant légèrement varier à la hausse suivant les équipements du lycée.

Messieurs de Vita, Pernin et l’administration ont pris bonne note de mes remarques pour vérifier ce qui se décidera exactement à terme,  afin de ne pas impacter inutilement les finances de notre commune.

Vote POUR à l’Unanimité.

 

La délibération n°14 concernait la dénomination d’un bâtiment communal : « La Grange Puget ».

Vote POUR à l’Unanimité.

 

La délibération n°15 concernait l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AX n°139 sise impasse de l’Auberge – annule et remplace délibération n°2018-81 du 16 octobre 2018.

Il s’agissait donc de la délibération 2018-81 du 16 octobre 2018 « retoquée » par les services de l’état car cette parcelle appartenait à une indivision et Mme PALOMAR « seule » ne pouvait la céder à la commune. Il fallait donc l’accord également de M. Jacques Gouirand et de Mme Sandrine Garguilo.

Vote POUR de la Majorité et du Groupe RN, ABSTENTION de notre groupe GA.

En fin de conseil M. de Vita annoncera avec fierté que lors du Téléthon le record des dons avait été à sa grande satisfaction, battu ! Je profitai de l’occasion pour le remercier de nous avoir acceptés (4 personnes) lors du repas du samedi à l’espace Pagnol. Grand bien lui en a pris car ce record a pu être battu grâce aux 40 euros que nous avons versés pour nous acquitter de nos repas. C’était une boutade même si c’est une réalité, vous l’aurez tous compris !!!

 

Clôture de ce conseil municipal vers 20h20

Conseil Municipal du jeudi 22 novembre 2018

publié le 25/11/2018

M. de Vita nous expliquera que l’état de santé de M. Amiraty est satisfaisant. Nous étions déjà rassurés sur ce point puisque la convocation à ce conseil était signée de sa main.

Au moment de l’appel, le groupe RN a interpellé M. de Vita qui présentait deux procurations : Une de M. le maire et celle d’un élu de sa majorité. Or, le règlement stipule qu’une seule procuration ne peut être accordée au même élu. Les cadres représentant l’administration, présents, ont confirmé. M. de Vita a donc fait le choix de conserver celle de M. Amiraty.

Huit délibérations à l’ordre du jour ont été soumises à l’approbation des élus, Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –>Votes Délib CM du 22 11 2018

Le compte rendu du précédent conseil municipal ne nous a pas été présenté pour approbation.

 

Bien que n’en ayant pas parlé en séance, je tiens à apporter quelques précisons concernant l’obtention  du label BDM OR pour le futur pôle éducatif de Laure (annoncée dans l’Edito du dernier Vivournet).

L’obtention de ce Label se déroule en  deux phases :

La première concerne l’étude du projet mettant en évidence la volonté d’obtenir ce label,

La deuxième  concerne la réalisation des travaux.

Ce n’est qu’au terme de ceux-ci et après un suivi technique rigoureux avec des essais tout au long du projet, que celui-ci sera validé …. Ou pas, après réception des travaux.

La consécration et les subventions, ce sera donc pour plus tard… ou pas. Encore un bel effet d’annonce « politicien !!!

Après lecture des décisions du maire qui ne font pas l’objet de vote, les délibérations  seront soumises aux votes des élus.

La délibération n°2 concernait la dénomination des futurs groupes scolaires de la plaine du Loubatier et de Laure, respectivement Nelson Mandela et Marie Mauron.

Bien que Marie Mauron soit une écrivaine et poétesse de Saint Rémy de Provence, institutrice pendant deux ans à Gignac, Alain Sittler de notre groupe exprimera  qu’il aurait souhaité, compte tenu de la commémoration du centenaire de la guerre 14-18, que des poilus Gignacais, morts pour la France, soient plutôt mis à l’honneur en lieu et place ; Nous ne sommes néanmoins pas, opposés à la proposition faite par la majorité.

Mme Achabb nous expliquera la volonté d’une parité dans ce choix ainsi que le fait que Marie Mauron a enseigné sur notre commune.

Le groupe RN, par la voix  de Mme Cuntigh soulignera à l’assemblée que Marie Mauron s’est battue toute sa vie contre le « bétonnage » en règle générale des villages et des villes, soulignant le paradoxe entre ce choix et le bétonnage de notre commune ……

Vote à l’UNANIMITE.

 

Les délibérations n°3 et n°4 concernaient la demande d’ouverture des nouveaux groupes scolaires (Nelson Mandela et Marie Mauron) et la fermeture de certains (Célestin Arigon, Jules Ferry et Michel Gouiran).

Je ferai remarquer à nouveau que ces deux projets n’étaient pas aboutis. En effet, leurs accessibilités respectives, unique et méandreuse pour l’une, et étriquée pour l’autre en plein noyau villageois, génèreront aux abords de ces deux groupes scolaires de graves nuisances sonores et environnementales liées à la mobilité qui perturberont le quotidien des riverains.

Ayant participé au jury du groupe éducatif de la plaine du Loubatier, j’avais déjà souligné  qu’un deuxième accès aurait dû être créé en même temps que ce projet, depuis l’arrière de l’ex Futuria à l’entrée Est de notre ville, afin d’être directement en lien avec le rond-point des Granettes…. Hélas, je n’avais  pas été entendu.

Au nom de M. Amiraty et de sa majorité,  M de Vita nous a confirmé qu’ils y réfléchissaient !!! Curieuse réponse s’il en est pour des projets qui sont en cours de réalisation. De mon point de vue, la réflexion aurait dû se faire en amont : « On réfléchit avant et on réalise après ! »

J’ai également évoqué une longue conversation que j’ai eue avec M. Jérôme Gouiran qui m’a autorisé à en faire part lors de ce conseil. Son grand père, Michel, avait fait don au maire de l’époque, du terrain où s’élève l’école maternelle de Laure (école Michel Gouiran). Ce don comportait une unique condition : « Y construire une école ».

Or, Monsieur le Maire voudrait vendre à M. Jérôme Gouiran, le bâtiment dont la fermeture administrative a été votée !!! Qui ne sera donc plus une école. A ce dernier surpris, l’explication donnée : le but est de financer l’achat du terrain de la future école de Laure (Marie Mauron) déjà acquis à hauteur de 600.000 €uros.

M. Jérôme Gouiran, afin de respecter les vœux de son grand père, s’oppose à la vente de cette école et assure qu’elle devait rester dans le domaine « bâti communal » afin d’y réaliser par exemple, des locaux associatifs qui manquent cruellement aux associations sur notre commune.

M. de VITA au nom de M. Amiraty a confirmé que cette école ne serait pas vendue et que je pouvais rassurer M. Gouiran sur ce point : Nous en avons pris bonne note !

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe RN.

 

La délibération n°5 concernait une nouvelle acquisition pour 180.000 € d’un appartement de 70 m² situé au R+1 du bar du Nord, avenue de la République à l’entrée Est de notre ville.

Je rappellerai à nouveau que cette spirale infernale des acquisitions « voulues » par cette majorité nous endette chaque jour un peu plus, et de rappeler que les baisses de dotations de l’état s’accélèrent d’année en année, et que le budget n’étant pas extensible, il est de plus en plus compliqué à établir pour notre commune.

Vote POUR de la Majorité, CONTRE de notre groupe GA et ABST du groupe RN.

 

Les délibérations n°6, 7 et 8 concernaient l’approbation des rapports de la CLECT sur les charges transférées à la Métropole, à la convention de dette récupérable liée au transfert de compétences de la commune vers la Métropole et à l’avenant n°1 à la convention de gestion de la compétence « services extérieurs de défense contre les incendies entre la commune et la Métropole.

La représentante du groupe RN, Mme Chevalier évoquera quelques constats sur ces rapports, dont celui de notre commune, qui n’a opposé aucune résistance sur le transfert de ses compétences vers la Métropole.

Comment s’en étonner  alors que M. Amiraty,  lors d’un vibrant hommage rendu à M. GAUDIN, à l’occasion d’un récent conseil de Territoire, appelait de toutes ses forces à l’union les 18 communes du territoire, afin qu’elles s’unissent pour que la Métropole réussisse et qu’il fallait mettre un terme aux querelles entre les communes et la Métropole désormais en place. On ne peut que constater que l’état ayant installé cette Métropole, la loi étant la loi, elle s’imposera définitivement quoiqu’il en soit. Je souhaite que ce soit dans les meilleures conditions. Mme VASSAL, sa Présidente nous affirme travailler en ce sens !!!.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe RN.

 

La délibération n° 9 concernait la désignation des délégués à la commission locale d’évaluation des transferts de charge de la Métropole Aix-Marseille Provence suite au décès de M. Croce.

Etaient proposés M. Pernin comme titulaire et M. Vannet comme suppléant sur vote à bulletin secret.

Ils ont obtenu 22 voix POUR et 6 ABSTENTIONS.

 

Clôture de ce conseil municipal vers 20h50

STAND DE TIR ASSOCIATION « CRETES »…SUITE

publié le 08/11/2018

Lors du conseil municipal du 20 septembre 2018 une délibération concernant l’implantation d’un stand de Tir, ZAC des Aiguilles sur notre commune nous avait été présentée.

Ayant moi-même subi les nuisances sonores de cette association, installée durant plusieurs années sur Marignane, dont elle avait été expulsée suite aux plaintes de nombreux habitants,  j’avais exposé lors de ce conseil mon incompréhension sur l’installation de ce stand dans notre commune, exposant  les raisons qui motivaient ma résolution de voter NON lors de cette délibération. Monsieur le maire avait alors décidé de la retirer de l’ordre du jour.

(Voir pour rappel des faits mon compte rendu de ce conseil municipal en date du 20 septembre 2018)

Dimanche 27 octobre 2018, surprise !!! Impossible de confondre les tirs des rares chasseurs avec ceux du stand de tir.  Après vérification sur son site, la reprise de ses activités avait bien été annoncée à compter du samedi 27 octobre 2018 ; Ouverture discrète !!! Ce jour-là, il pleuvait.

J’ai immédiatement alerté  Monsieur le directeur général des services de notre commune ; Ce dernier m’a alors confirmé qu’effectivement cette association n’avait pas eu d’autorisation pour l’ouverture de ce stand depuis le dernier conseil. Elle  occupe donc illégalement les terrains communaux. Assurance m’a été donnée  que la Police Municipale ferait le constat d’usage et les sommerait de stopper leurs activités.

Nous ne reviendrons pas sur l’historique ni l’ordre du déroulement des faits que j’ai largement exposés dans mon précédent compte rendu.

J’ai donc informé le DGS que j’allais à nouveau alerter Monsieur le Sous-Préfet par courrier, courrier dont vous trouverez la teneur par le lien suivant :

—>  Lettre au Sous Préfet du 07 11 2018

Affaire à suivre !

 

 

Conseil Municipal du mardi 16 octobre 2018

publié le 23/10/2018

Ce conseil municipal débutera par une minute de silence en hommage aux victimes des terribles inondations de l’Aude.

M. le Maire avait donné procuration à M. de Vita, on notera également l’absence de quelques élus de la Majorité et d’un élu du groupe RN.  Huit délibérations à l’ordre du jour ont été soumises à l’approbation des élus, Une neuvième a été rajoutée à la liste prévue, après acceptation par les différents présidents de chaque groupe.

Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –>Votes Délibs CM du 16 10 2018

Le compte rendu du précédent conseil municipal ne nous a pas été présenté pour approbation ; M. de Vita annoncera avec fierté que la ville de Gignac la Nerthe a obtenu le label Ville Européenne du sport 2019, ce qui  devrait  permettre à la commune d’obtenir quelques subventions supplémentaires.

Je demanderai ensuite, la parole pour informer l’ensemble des élus de l’avancement des démarches de notre groupe auprès de M. le Sous-Préfet concernant :

  • L’arrêté d’augmentation du marché de 8,04% du lot 2 Étanchéité du Pole Éducatif n°1 au titre de la crise du polyuréthane (cf compte-rendu des précédents conseils),
  • L’implantation d’un Stand de Tir sur le quartier des Aiguilles, même si la délibération a été retirée de l’ordre du jour du précédent conseil municipal,
  • La polémique concernant le problème de santé publique liée aux travaux sur une toiture contenant de l’amiante, sur un bâtiment situé à côté de l’école ARIGON.

Un appel téléphonique à la Sous-Préfecture, nous a confirmé que Monsieur le Sous-Préfet, avait après lecture, remis ces trois dossiers pour analyse, à ses services.

Compte tenu des rumeurs autour du troisième point, nous aurions souhaité plus de précisions de la part de Messieurs de Vita et Royère concernant les questions posées :

– sur le défaut d’affichage du permis de construire : aucune réponse n’a pu m’être donnée,

– Sur la hauteur du mur construit, qui ne semble pas respecter les règles d’urbanisme : aucune réponse non plus.

– Sur l’action de la police municipale dans cette affaire :

Il m’a été précisé que cette dernière était bien intervenue, que  les constats d’usage avaient été effectués, les travaux  stoppés, et  ne pourraient redémarrer que lorsqu’un plan de retrait de l’amiante en bonne et due forme serait présenté en mairie.

– J’ai fait remarquer que le silence de  la Municipalité dans cette affaire, ne pouvait entraîner que des rumeurs fantaisistes quant à la destination de ce local.  En effet, des bruits suggèrent, entre autre,  l’installation d’un lieu de culte, Mosquée peut-être ?

Réponse de la Majorité : la transaction de cet achat s’est faite entre vendeur privé et acheteur privé; Il s’agirait d’un boulanger désireux de stocker du matériel.

Vous serez informés  de la suite des  décisions de M. le Sous-Préfet !

Après lecture des décisions du maire qui ne font pas l’objet de vote, les délibérations seront soumises aux votes des élus.

La délibération n°2 concernait une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enquête publique – Avis de la commune sur l’exploitation d’une plate-forme logistique – ZAC des Aiguilles à Ensuès-la-Redonne par la société ENSUA.

Cette installation générera une augmentation conséquente du trafic routier (VL et PL) ainsi que d’importantes nuisances, qu’elles soient sonores ou polluantes (gaz d’échappement). Pour rappel, le projet de l’échangeur A55 à la hauteur de la sortie Carry le Rouet / Châteauneuf les Martigues n’a toujours pas vu le jour et aucune garantie n’a été apportée quant au démarrage et à la fin de ces travaux, avant que cette plate-forme logistique ne démarre son activité.

Même si ce vote ne sera vraisemblablement pas être pris en compte dans le bilan de l’enquête publique, un avis défavorable a été voté à l’UNANIMITE.

La délibération n°3 concernait l’avis de la commune sur les dérogations au repos dominical de commerces de détail accordées par M. le Maire pour l’année 2019.

Je ferai remarquer que l’on retrouve à ma grande désolation, comme à celle de M. GONZALES, rapporteur de cette délibération, les dimanches de Pâques et du 14 juillet.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe RN.

La délibération n°4 concernait une demande de subvention auprès du Conseil Régional pour la réalisation d’un diagnostic pastoral sur les sites du Bayon et de la Loubatière.

Unanimité POUR.

Les délibérations n°5, 6 et 7 concernaient la mise à disposition à titre gracieux de terres et bâtiments à usage agricole, propriété de la commune, pour un éleveur de moutons (avec interdiction de vente et d’abattage sur site), et de deux agriculteurs respectivement quartier du Tholonet, quartier Bricard et quartier La Pousaraque.

Après plusieurs questions posées par la représentante du groupe RN à M. TASSY rapporteur de cette délibération, notamment sur la gratuité de ces mises à disposition, ce dernier lui fera remarquer, après le vote de cette délibération, qu’elle avait posé beaucoup de question pour finalement s’abstenir.

Je lui ferai remarquer à mon tour que la commune n’avait pas été capable d’aider le dernier agriculteur de notre commune en proie à d’importantes difficultés financières suite aux différents épisodes neigeux de ces dernières années, le contraignant à déposer le bilan, à « reconstruire » une nouvelle société et à racheter aux enchères !!! une partie de son propre matériel qui avait été saisi ! Par conséquent,  il nous est difficile d’adhérer pour mon groupe et moi-même, à la politique menée par cette majorité.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe RN.

Les délibérations n°8 et 9 concernaient les adhésions aux conventions de participation en matière de protection sociale « risque Santé » et « prévoyance » pour les agents de la fonction territoriale.

Unanimité POUR.

La délibération n°10 concernait l’acquisition d’une parcelle AX n°139 – Impasse de l’Auberge – (Accès sur l’arrière de l’ancien Bar des Sports), pour la réalisation du futur parking.

Vote POUR de la Majorité et du groupe RN, ABSTENTION de notre groupe GA.

Clôture de ce conseil municipal vers 20h30

Conseil Municipal du jeudi 20 septembre 2018

publié le 27/09/2018

Ce conseil municipal fut très court, à peine une heure !

Malgré l’absence de quelques élus de la Majorité et d’un élu du groupe FN, tous ayant donné procuration, huit délibérations à l’ordre du jour ont été soumises à l’approbation des élus.

Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –>Votes Délib CM du 20 09 2018

Après l’approbation à l’unanimité des 3 précédents comptes rendus des deux conseils du 14/06/2018 et de celui du 24/07/2018, les décisions du maire ne feront pas l’objet de vote, comme à l’accoutumée.

Pour rappel, M. le maire refusant de répondre en « direct » à mes questions lors du conseil du 24 juillet, il m’avait exhorté à les poser par écrit et en courrier RAR. Lui, y a répondu par courrier ordinaire. Ses réponses ne m’ont absolument pas convaincu.

Vous avez pu en prendre lecture sur mon dernier article, comme Je vous l’avais promis.

C’était un arrêté du maire qui était en question qui concernait le marché du lot 2 Étanchéité du Pole Éducatif n°1 et qui méritait quelques précisions !

Les termes de cet arrêté annonçaient une augmentation de 8,04% de son marché, sous prétexte de la crise du polyuréthane qualifiée « d’imprévisible  ».

Hors, la crise du polyuréthane a débuté fin 2016.

L’arrêté est daté du mois de juillet 2018. L’appel d’offre avait été lancé en pleine crise et  le dit marché a été notifié début juin 2017, sans tenir compte de l’augmentation plus que probable, alors que le cours du polyuréthane avait déjà largement flambé, ce qui  a favorisé du fait de son coût inférieur, le choix de la société retenue pour l’attribution de ce Lot n°2.

Je n’obtiendrai pas plus de détail sur ce qui aura permis à M. le maire de qualifier la situation d’imprévisible ! Cette opération aura amené à l’annonce controversée de l’augmentation après coup de 8,04%. Nous, contribuables apprécions !

En tout état de cause, lettre a été adressé aux services de l’état à l’attention de M. Le Sous-Préfet, rapportant les éléments de ce surprenant arrêté. Affaire à suivre….

J’évoquerai en priorité la délibération n°6 qui concernait l’implantation d’un stand de tir sur le quartier des Aiguilles.

Cette association Marignanaise (CRETES) avait déjà connu de nombreux problèmes avec les riverains Marignanais et la Mairie de M. Le Disses avait dû prononcer un arrêté interdisant toute activité le week-end et les jours fériés. Ce qui n’empêchera pas les propriétaires du stand de poursuivre encore de nombreux mois, sans en tenir compte, avant de finir par cesser son activité, à la grande satisfaction des riverains impactés, victimes d’importantes nuisances sonores, dont je faisais d’ailleurs partie.

La délibération que j’ai qualifiée de « vraiment légère », accompagnée de la convention avec cette association pour son installation à Gignac, présentait de nombreuses lacunes. En effet, elle ne comportait aucune information sur les jours et horaires d’ouverture, rien sur les dispositions pour limiter les nuisances sonores, rien sur les conditions de récupération des plombs, douilles et autres,  susceptibles de polluer les terres, etc… etc…

J’ai donc demandé son retrait.

Tout était déjà programmé en amont !!!

J’ai précisé au préalable à l’assemblée les raisons qui motivaient cette demande, CAR cette association était d’ores et déjà installée sur le terrain communal du quartier des Aiguilles à Gignac, y ayant même déjà réalisé d’importants travaux (!!!?), allant même, jusqu’à préciser sur son site internet qu’il ne manquait plus que l’autorisation administrative pour débuter les séances de tir tous les jours de 8h30 à 17h sauf le dimanche de 8h30 à 13h tel que précisé sur leur site.

A quoi bon, dans de telles conditions soumettre la délibération aux votes des élus ????

On voit bien, une fois de plus le peu de cas qui est fait des avis des élus de l’opposition.

Je comprends d’autant plus cette passion des armes et du tir, que j’ai  été moi-même passionné de sports mécaniques également très bruyants. Mais je les pratiquais à l’époque sur circuit, loin, très loin, de toute habitation, ce qui n’est pas le cas de cette installation.

M. le maire a été informé de mon envoi à M. Le Sous-Préfet, d’un courrier lui faisant part de toutes les anomalies constatées, et de nos regrets que l’opposition n’ait pas été consultée en amont, sur un sujet si bruyant. M. le maire ne mène-t-il pas un combat sans relâche contre les nuisances sonores aériennes : Que s’est-il passé précisément dans cette affaire ?

Vous trouverez par le lien suivant copie du courrier adressé à M. Le Sous-Préfet, (copie à M. Le Préfet) –>Courrier Sous-Préfet du 20 09 2018 et Courrier Préfet du 21 09 2018

Retrait de la délibération en attendant une éventuelle rencontre avec M. le maire.

 

La délibération n°2 concernait la candidature de la ville de Gignac la Nerthe au dispositif « ville européenne du sport 2019 ». Pour information, les frais d’inscription sont de 900 € + les frais de réception et de bouche à venir. Seules les villes de PAU – CHALON – BIARRITZ et NICE ont pour l’instant pu obtenir ce label, souhaitons pleine et entière réussite à notre candidature !!!

 Unanimité.

 

La délibération n°3 concernait l’avis de la commune sur l’élaboration du futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), largement préparé et travaillé avec les maires en exercices des différentes communes, le Territoire Marseille Provence ayant accédé à leurs souhaits.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe FN.

 

La délibération n°4 concernait l’avis de la commune sur l’élaboration du futur Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) dont la commission était présidée par M. Amiraty et qui a donc travaillé avec les maires des différentes communes du Territoire Marseille Provence.

Vote POUR de la Majorité et de notre groupe GA, ABSTENTION du groupe FN.

 

La délibération n°5 concernait la dénomination d’un chemin privé quartier Billard « Chemin des Paysans ».

Unanimité.

 

La délibération n°7 concernait un ajustement du prix des transports scolaires vers les écoles élémentaires.

Vote POUR de la Majorité et de notre groupe GA, ABSTENTION du groupe FN.

La délibération n°8 concernait les contrats d’assurance des risques statutaires.

Unanimité.

 

La délibération n°9 concernait le futur recensement de la population qui aura lieu en janvier et février 2019 – coordonnateur et agents recenseurs.

Cette délibération définissait les modalités de rémunération des agents recenseurs et du coordinateur de l’enquête.

Après avoir fait part de notre inquiétude sur la qualité de ce recensement liée au « sérieux » des futurs agents et de l’importance du futur résultat pour notre commune, M. le maire nous fera part également de son inquiétude, au travers d’anecdotes vécues lors du recensement de 2014. Il nous proposera même de lui soumettre des candidats si nous en avions.

Vous pouvez postuler à la mairie pour ces enquêtes ponctuelles !!

Unanimité.

 

Clôture de ce conseil municipal vers 20h