2014 Gignac Autrement Christophe DE PIETRO

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Conseil Municipal du mardi 09 juillet 2019

publié le 21/07/2019

Après l’appel, seront notées par la secrétaire de séance, les absences de Mesdames Mongaillard, Marlet et Cuntigh, de Messieurs Cordoliani et Tassy. Tous avaient donné procuration.

Dix-neuf délibérations à l’ordre du jour ont été soumises à l’approbation des élus, Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –>Vote délib CM du 09 07 2019

Les comptes rendus des derniers conseils des 28 mars, 11 avril et 23 avril étaient enfin présentés et ont été approuvés à l’unanimité.

Après lecture des décisions du maire qui ne font pas l’objet de vote, les délibérations seront ensuite soumises à l’approbation des élus.

Notons dans ces décisions une série de marchés de travaux et d’avenants aux divers marchés en cours pour un montant de 796.122,89 € HT. Notons également un emprunt de 1.200.000 € et l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 1.000.000 € auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence.

Monsieur le maire m’accordant la parole en fin de lecture de ces décisions, je soulignerais le fait que l’entrée des véhicules sur l’ensemble immobilier de la Mousseline depuis la RN 368 permettait AUSSI en l’état aux véhicules d’en sortir, alors que le projet présenté devait l’interdire. En effet, un angle de trottoir « ouvert » encourage la sortie des véhicules et ce ne sont pas les quelques zébras tracés au sol qui gêneront certains, bien que la sortie soit « normalement » prévue côté rue de la République. Monsieur le maire envisage d’examiner ce point ….

J’en profite pour signaler au passage que la clôture qui avait été réalisée aux frais du contribuable pour environ 15.000 € en vue de clore l’emprise de la Mousseline, a été sauvagement déposée ! Elle est aujourd’hui entassée en vrac et finira vraisemblablement à la décharge alors qu’à l’époque il nous avait été certifié qu’elle serait proprement démontée pour pouvoir être ré utilisée… Les Gignacaises et Gignacais apprécieront !!!!

 

La délibération n°2 annule et remplace une précédente délibération concernant l’acquisition du lot n°13 cadastré section AX n° 243-32 Avenue de la République pour 85.000 €.

Vote POUR de la majorité et Abstention de notre groupe GA et du groupe RN.

 

La délibération n° 3 concernait l’acquisition des parcelles cadastrées section AS n°56 et n°60 en partie – propriété Arlette MICCHI-Quartier Pousaraque pour 282.590 € pour les parcelles + 20.000 € pour la source.

Monsieur le maire poursuit les acquisitions dans le cadre du projet Garden Lab malgré mes précédentes demandes de cesser ces investissements compte tenu des sommes « folles » déjà investies dans ce projet, du niveau de la dette de notre commune qui culmine à 13,5 millions d’euros et de l’avenir de ce projet pour lequel nous avons de grands doutes …. Le tout dans un contexte d’incertitude budgétaire faut-il le rappeler à nouveau ! C’est dans ce même contexte d’une politique agricole trop ambitieuse à notre goût et compte tenu du niveau d’endettement de la commune que nous nous abstiendrons également sur les délibérations n°8, n°9 et n°10. N’y a-t-il pas bien d’autres priorités ?

Vote POUR de la majorité et Abstention de notre groupe GA et du groupe RN.

 

La délibération n° 4 Acquisition des emprises du chemin du Vignon à l’euro symbolique, acquisition nécessaire aux aménagements du futur pôle éducatif de Laure.

Rappelons que ce pôle éducatif est enclavé dans le noyau villageois de Laure et ne pourra que nuire à la quiétude des riverains avec des embouteillages assurés aux heures de pointes (bruit, pollution, gêne des riverains, …) dans les rues étriquées dans ce cœur historique de Laure.

Vote POUR de la majorité et du groupe RN, Abstention de notre groupe GA.

 

La délibération n° 5 Acquisition d’une emprise pour réaliser une liaison piétonne entre la Clé des Champs et la RD n°368.

Je profiterais de l’occasion pour contester les travaux en cours à ce niveau avec l’installation de feux tricolores sur la RD 368 en pleine voie, créant un danger pour les piétons malgré la limitation à 50 km/h, mais aussi pour les cyclistes qui se retrouvent privés de la piste cyclable avec l’implantation de ces feux tricolores dans l’axe de cette dernière. Ma proposition lors d’un précédent conseil jugée à l’époque constructive consistait à guider les piétons par la contre allée déjà aménagée pour ces derniers jusqu’au rond-point des Granettes où se trouve déjà une traversée piétonne avec un ilot central bien plus sécurisant de mon point de vue ! Des feux tricolores auraient pu alors parfaire l’ouvrage…..

Vote POUR de la majorité et du groupe RN, Abstention de notre groupe GA.

 

La délibération n° 6 Acquisition des emprises du chemin de Figuerolles à l’euro symbolique pour aménager ce secteur et le sécuriser pour les piétons issus de la Clé des Champs.

Mme Chevalier proposera au maire de remercier ces généreux donateurs dans le Vivournet et le maire rappellera que ces dons sont « intéressés » pour certains ….

Vote POUR de la majorité et du groupe RN, Abstention de notre groupe GA.

 

La délibération n° 7 Dénomination « impasse des quatre vents ».

Vote POUR à l’unanimité.

 

La délibération n° 8 Autorisation de signature – Prêt à usage de terres agricoles entre Monsieur Zahreddine SAKRHI et la commune – Parcelles cadastrées section AS n°57, 58 et 59 – quartier la Pousaraque.

Vote POUR de la majorité et du groupe RN, Abstention de notre groupe GA.

 

La délibération n° 9 Autorisation de signature – Prêt à usage de bâtiments et dépendances agricoles entre Monsieur Thibaud BEYSSON, Madame Emmanuelle ALMERAS et la commune – Parcelles cadastrées section AA n°48 et 59 – quartier la Pousaraque.

Vote POUR de la majorité et du groupe RN, Abstention de notre groupe GA.

 

La délibération n°10 Autorisation de signature – Prêt à usage de matériel agricole entre Monsieur Thibaud BEYSSON, Madame Emmanuelle ALMERAS et la commune.

Vote POUR de la majorité et du groupe RN, Abstention de notre groupe GA.

 

La délibération n° 11 Décision modificative au Budget primitif commune 2019.

Il s’agissait d’ajustements budgétaires pour 3.200 €.

Vote POUR de la majorité et Abstention de notre groupe GA et du groupe RN.

 

La délibération n° 12 Subvention aux associations – convention avec l’association Marignane Gignac Football Club – Avenant n°1

Alors que nous avions voté les subventions lors du budget en avril, j’ai trouvé curieux que l’on vienne financer pour 3.000 € le déplacement des U15 féminines au tournoi international de Barcelone, dont la programmation ne date certainement pas de la veille !!! Malgré les explications données en séance, la construction de la demande de subvention initiale de cette association me paraît « légère ». Les élections approchent et on se laisse faire ????

Vote POUR de la majorité et du groupe RN, Abstention de notre groupe GA.

 

La délibération n° 13 Approbation du règlement intérieur de l’accueil périscolaire.

Vote POUR à l’unanimité.

 

La délibération n° 14 Approbation du règlement intérieur du centre de loisirs sans hébergement Nelson MANDELLA.

Vote POUR à l’unanimité.

 

La délibération n° 15 Approbation du règlement intérieur de la restauration scolaire.

Vote POUR à l’unanimité.

 

La délibération n° 16 Approbation de la convention entre le Préfet des Bouches du Rhône et la commune pour la mise en œuvre de la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire.

Vote POUR à l’unanimité.

 

La délibération n° 17 Approbation protocole de la mise en œuvre du rappel à l’ordre entre le TGI d’Aix-en-Provence et la commune.

Vote POUR à l’unanimité.

 

La délibération n° 18 Approbation de la convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune au titre de l’éclairage public de la commune.

Vote POUR de la majorité et de notre groupe GA, Abstention du groupe RN.

 

La délibération n° 19 Approbation de la convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage et de remboursement des travaux pour les travaux relatifs à l’aménagement du chemin des Minots et des parkings du pôle éducatif sur la commune de Gignac la Nerthe.

Vote POUR à l’unanimité.

 

La délibération n° 20 Modification du tableau des emplois.

Vote POUR à l’unanimité.

 

Clôture de ce conseil municipal vers 21h20

Hommage aux Soldats Alain Bertoncello et Cédric de Pierrepont

publié le 13/05/2019

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Saurons-nous jamais si les « otages » avaient été ou non prévenus par les autorités, leur guide, leur éventuelle agence de tourisme ?

Toujours est-il, qu’il restera dans nos esprits, que cette randonnée, au plus proche de pays hostile, a été un véritable gâchis ! Coûtant la vie à deux valeureux jeunes soldats ! Eux, aguerris, entraînés aux pires situations de danger, au prix entraînements surhumains se dévouaient à  la défense de la  nation. Savoir  qu’ils ont péri à cause de l’inconséquence de certains est un véritable crève-cœur. Que dire de la fierté d’un père très digne, de la peine des familles.  Pourront- ils pardonner ? Oublier, jamais !

Cela devrait rappeler aux « égoïstes » des sports extrêmes (ou pas), mal préparés, se jouant de leur sécurité par bravade ou bêtise, que nos sauveteurs, gendarmes, pompiers, et tant d’autres risquent et perdent également  la vie. Ce n’est pas aussi médiatisé, mais n’en n’est pas moins grave.

La liberté, oui, mais pas au détriment de la vie des autres !

Conseil Municipal du mardi 23 avril 2019

publié le 30/04/2019

En l’absence de Monsieur le maire,  M. de Vita  présidera ce conseil. Après  l’appel de rigueur, seront notées par la secrétaire de séance, les absences de Mesdames Mahieu, Keisling, Gonzalès et Cuntigh, de Monsieur Tassy. Tous avaient donné procuration.

Dix-sept délibérations à l’ordre du jour ont été soumises à l’approbation des élus, Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –>Votes Délibs CM du 23 04 2019

Le compte rendu du dernier conseil n’étant pas joint à celui de ce jour, les deux derniers comptes rendus seront à approuver ultérieurement …….

Après lecture des décisions du maire qui ne font pas l’objet de vote, les délibérations seront ensuite soumises à l’approbation des élus.

Les délibérations n°2 à 16 concernaient toutes des demandes de subventions ; Vous en retrouverez le détail sur le document des votes de ces dernières ci-avant, via le lien.

La délibération n° 2

Vote POUR de la majorité et du groupe RN, Abstention de notre groupe GA.

 

La délibération n° 3

Vote POUR à l’unanimité.

 

La délibération n° 4

Vote POUR de la majorité et du groupe RN, Abstention de notre groupe GA.

 

Les délibérations n° 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14

Je profiterai de la délibération n°6 pour exprimer ma stupéfaction ! En effet, le matin la police municipale (je salue son travail au passage), fait traverser entre 7h30 et 7h45, enfants et adultes en bloquant la circulation au niveau de Figuerolles. Ce qui oblige ceux-ci  à emprunter la piste cyclable de la RN 368 à contre sens, frôlés de très près par des véhicules; Il leur faut ensuite rejoindre le village en empruntant l’avenue de la République par l’entrée EST de Gignac, route inadaptée pour les piétons sur ce tronçon.

Bloquer la circulation à cet endroit est dangereux ! J’ai suggéré que l’on dirige les piétons, via la contre-allée aménagée (une voie piétons dotée de surcroît de protection bois), jusqu’au giratoire des Granettes. Cela leur permettrait ensuite d’emprunter les passages piétons situés dans ce giratoire dans des conditions plus favorables. La Police Municipale pourrait s’y positionner également en toute sécurité, afin d’en assurer la surveillance. Les trottoirs accessibles directement, leurs permettraient de rejoindre l’entrée du village et les écoles. Ma proposition sera examinée, M. de Vita l’ayant  jugée constructive.

Vote POUR à l’unanimité.

 

La délibération n° 15 :

Vote POUR de la majorité et du groupe RN, Abstention de notre groupe GA.

 

La délibération n° 16 :

Vote POUR à l’unanimité.

 

La délibération n° 17 concernait une nouvelle acquisition foncière impasse des Templiers d’une surface de 369 m² pour la somme de 10.000€.

Vote POUR de la majorité et Abstention de notre groupe GA et du groupe RN.

 

La délibération n°18 concernait l’instauration de la gratification pour stage dans le cadre de l’enseignement scolaire et universitaire.

Vote POUR à l’unanimité.

 

Clôture de ce conseil municipal vers 20h00

Conseil Municipal du jeudi 11 avril 2019

publié le 16/04/2019

Après avoir fait l’appel, seront  notées  par la secrétaire de séance les absences de Mesdames Marlet, Mongaillard, Cormont et Gonzalès, de Messieurs Vannet et Tassy. Tous  avaient donné procuration.

Douze délibérations à l’ordre du jour ont été soumises à l’approbation des élus, Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –>Votes délibs CM du 11 04 2019

Le compte rendu du dernier conseil n’était pas joint à celui de ce jour, et le sera très certainement lors du prochain, annoncé en séance par M. le maire à la date du 23 avril 2019.

Après lecture des décisions du maire qui ne font pas l’objet de vote, les délibérations seront ensuite soumises à l’approbation des élus.

Les délibérations n°2, 3, 4, 5 et 6 concernaient le compte de Gestion Commune 2018, Compte de Gestion Budget ZAC des Aiguilles 2018, Compte Administratif Commune 2018, Compte Administratif Budget annexe ZAC des Aiguilles 2018 et le Budget Primitif Commune 2019 Affectation de Résultat.

Vote POUR de la majorité et Abstention de notre groupe GA et du groupe RN.

 

La délibération n°7 concernait la fixation du taux des contributions directes 2019.

J’expliquerai mon ressenti sur la colère qui gronde dans le pays depuis de trop nombreuses semaines, notamment à propos de la pression fiscale de plus en plus insupportable. J’aurais souhaité pour Gignac, qu’un geste aussi minime soit-il,  puisse alléger le taux de la taxe d’habitation même si l’incertitude règne quant aux compensations à venir suite à la future suppression de cette taxe. M. le maire se réfugiera derrière le fait que cette mesure aurait pu être considérée comme « électoraliste » vu la proximité  des prochaines élections municipales. Les Gignacais n’auraient-ils pas préféré une diminution à ce cas de conscience ? En fait, ne sachant effectivement pas quelle sera la base de calcul de la future compensation de l’état, il paraissait  « bon » d’attendre que le projet  aboutisse afin de ne pas prendre le risque d’aggraver l’état des finances de la commune.

Vote POUR de la majorité et Abstention de notre groupe GA et du groupe RN.

La délibération n°8 traitait du  Budget Primitif Commune exercice 2019.

Madame Chevalier du groupe RN prendra la parole pour revenir sur les  invectives qu’elle avait subies lors du précédent conseil municipal traitant du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). Elle proposera, point par point des idées, voire des solutions pour améliorer les comptes de la commune. Pour autant elle ne sera pas en capacité  d’expliquer comment augmenter les recettes. S’en suivra toutes une série de joutes verbales et d’échanges stériles, chacun campant sur ses positions.

Je réussirai néanmoins à expliquer qu’il était appréciable que désormais, un seul exemplaire du volumineux conseil (au lieu des 29 habituels) soit distribué à chaque groupe, économie importante de papier et de temps. Doit-on y voir une volonté de la majorité de se racheter une bonne conscience après  l’abattage sauvage des platanes centenaires du boulodrome Pucetti ?

Je remercierai l’administration d’avoir enfin souscrit à ma demande, de rajouter une note de synthèse de ce budget (comportant 140 pages), que j’avais lues néanmoins  avec une grande attention. Je regrette que la page 4 soit toujours incomplète ;  En effet les moyennes nationales des communes de la même strate ne sont toujours pas indiquées, nous empêchant d’établir un  comparatif point par point avec celles de notre commune.

Puis je rappellerai que le budget présenté étant en lien avec le DOB du précédent conseil, il n’y avait aucune surprise à attendre. Vous trouverez en rappel par le lien suivant mon intervention du précédent conseil –>Intervention DE PIETRO DOB 2019

Je soulignerai malgré tout :

  • Les frais de personnel qui culminent à + de 60% (54% en 2007),
  • Les impôts et taxes qui augmentent de 2,68%,
  • Les pénalités loi SRU, paradoxalement pour manque de logements sociaux !! soulignant au passage le contrat de dupe via le «  contrat de mixité sociale » signé en grandes pompes avec M. VALLS : Formule insoluble « ad vitam aeternam », car plus il y aura d’habitants sur notre commune, plus le % de logements sociaux manquants augmentera. Cercle infernal s’il en est. !!!  Je suggérerai  que l’ensemble des maires puisse soulever ce problème afin de réexaminer  un mode de calcul insensé….
  • Le maintien des acquisitions foncières à hauteur de plus de 941.000 Euros. Ces acquisitions auraient dues être suspendues compte tenu des incertitudes budgétaires et des investissements pharaoniques effectués ces dernières années. Cela aurait permis, du moins pour 2019, de ramener artificiellement la dette à 12,5 millions d’euros. Dette effective de 13,5 millions d’euros annoncés dans ce budget avec, rappelons-le un emprunt d’équilibre à hauteur de 2,6 millions d’euros.
  • Enfin les gestes «très forts» pour des commerces sur notre commune de l’ordre de 1.236.000 Euros

Vote POUR de la majorité, Abstention de notre groupe GA et CONTRE du groupe RN.

 

La délibération n°9 concernait le budget primitif commune exercice 2019 – subvention au CCAS.

Vote POUR à l’unanimité

 

La délibération n° 10 concernait la subvention avec l’association Marignane Gignac Football Club.

Vote POUR à l’unanimité

 

La délibération n°11 concernait le budget annexe de la ZAC des Aiguilles – Affectation du résultat 2018.

Vote POUR de la majorité et Abstention de notre groupe GA et du groupe RN.

 

La délibération n°12 concernait le budget primitif annexe 2019 de la ZAC des Aiguilles.

Vote POUR de la majorité et Abstention de notre groupe GA et du groupe RN.

La délibération n° 13 concernait la subvention avec le COS.

Signalons que cette délibération a été rajoutée en séance après  accord téléphonique (entre les différents présidents des groupes au sein de la majorité mais aussi de l’opposition),  avec M. Royère, quelques jours avant ce conseil. Je lui ai rappelé que pour ma part et malgré nos divergences à ce sujet, il n’était  pas exclu de faire montre d’intelligence. Il s’agissait du COS, J’ai donc accepté le rajout de cette délibération à l’ordre du jour. A priori, tous les Présidents de groupe avaient accepté et pour le formalisme,  Monsieur le maire a réitéré cette demande en séance pour confirmation de cet accord.

Vote POUR à l’unanimité

Clôture de ce conseil municipal vers 20h15

Conseil Municipal du jeudi 28 mars 2019

publié le 31/03/2019

M. le maire débutera cette séance par une pensée pour Madame Achhab qui a traversé cette semaine la douloureuse épreuve du décès de son conjoint. Toutes nos pensées vont également vers elle et nous lui renouvelons nos plus sincères condoléances.

Après l’appel, quatre délibérations seulement étaient à l’ordre du jour et ont été soumises à l’approbation des élus. Les rapports de l’Eau, des Déchets et le Débat d’Orientation Budgétaire n’étant pas soumis à vote. Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –> Votes délibs CM du 28 03 2019

Le compte rendu du conseil du 18 février sera présenté pour approbation avec un vote à l’unanimité.

Après lecture des décisions du maire qui ne font pas l’objet de vote,

M. MARION nous présentera le Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – rapports des délégataires – exercice 2017. Cette présentation suscitera quelques questions pour lesquelles les élus obtiendront des réponses. A noter que le délégataire « Ouest » nous concernant accuse un déficit de l’ordre du million alors que sur les autres secteurs les délégataires sont excédentaires. Nous avons fait part de nos inquiétudes quant à une éventuelle augmentation du tarif de l’eau qui est une éventualité à ne pas écarter car le délégataire pourrait renégocier les conditions de cette délégation. Bien curieux procédé lorsque l’on sait que ces délégations sont attribuées sur appel d’offre et que le délégataire est seul responsable du prix qu’il a proposé pour pouvoir remporter cette délégation !

Nous n’aurons pas de présentation du Rapport annuel 2017 sur le Prix du Service Public de prévention et de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

 

Puis le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2019 que vous retrouverez par le lien suivant et présenté par l’actuelle Majorité : –> Délib DOB 2019

Ce projet repose essentiellement sur l’obtention de subventions des grandes institutions (Conseil Départemental et Conseil Régional), le fond de compensation de la TVA pour 1,37 million d’euros, un emprunt d’équilibre situé autour de 2,6 millions d’euros et une épargne nette la plus élevée possible. Le tout, dans un contexte d’incertitude budgétaire marquée par la diminution significative des baisses de dotation de l’état, la disparition en cours des contrats aidés et sur la réforme de la taxe d’habitation pour les grandes lignes.

Soulignons au passage que la dette, qui était de 10,5 millions d’euros en 2007 et quand bien même suivant les détracteurs à 12,5 millions d’euros, mais avec un emprunt à l’époque de 2 millions d’euros utilisé par l’actuelle majorité : elle se situe aujourd’hui à 13,5 millions d’euros !!!

Pour M. Cordoliani qui a fait une intervention, il y a toujours dette et dette, voire dettes ??? Pour ma part, je lui rappellerai simplement la définition de la dette :

La dette (du latin debeo) signifiant : « devoir, ce que l’on doit à quelqu’un ».

En comptabilité, une dette est un passif ou un actif, selon le point de vue débiteur ou créancier, certain dont l’échéance et le montant sont fixés de façon précise. Dans ce sens, les dettes d’une personne, d’une entreprise, d’un pays ou d’une institution sont l’ensemble des sommes qu’il ou elle devra payer pour rembourser par exemple des emprunts qu’elle a contractés auprès d’une banque, pour régler des charges qu’elle a engagées (factures à payer, abonnements, primes d’assurance…) ou qui lui sont imposées (impôts…)

Vous trouverez copie de mon intervention par le lien suivant : –> Intervention DE PIETRO DOB 2019

 

La délibération n°5 concernait une nouvelle acquisition de terre agricole quartier du Tholonet dans la continuité de la politique de l’actuelle majorité pour 68.000 euros avec en sus 6.480 euros de frais d’intervention de la SAFER.

Vote POUR de la majorité, ABST de notre groupe GA et CONTRE du RN.

 

Les délibérations n°6 concernaient la création d’un emploi permanent de juriste compte tenu de l’augmentation significative des marchés à passer dans le cadre des investissements record de plus de 10,5 millions d’euros ,évoqué lors du débat d’orientation budgétaire (DOB).

Vote POUR de la majorité et de notre groupe GA et ABST du groupe RN.

 

La délibération n°7 concernait la modification du tableau des emplois : création de 14 emplois permanents titulaires.

Vote à l’Unanimité.

 

La délibération n°8 était une motion de soutien « L’Appel des Coquelicots » à la demande du collectif Port-de-Boucain, en vue du soutien de la commune de Gignac la Nerthe au grand appel à l’interdiction des pesticides de synthèse.

Nous n’avons pas été les seuls à être surpris du discours engagé par la seule représentante du groupe RN, lors de ce conseil qui s’est abstenue lors de son vote, M. Trubert ayant donné procuration et Mme Cuntigh étant absente.

Vote POUR de la majorité et de notre groupe GA, ABST du groupe RN.

 

En fin de conseil, Monsieur le maire m’autorisera à prendre la parole pour deux sujets :

  • « Curieux » chantier clôturé dans le triangle RN368 – RN568 – Point P à Billard. Monsieur le maire nous expliquera qu’il s’agit en fait d’une pollution générée par l’entreprise de TP ou ??? installée sur la parcelle adjacente, qui a nécessité d’importants travaux de dépollution. Une procédure en justice est en cours.

 

  • Sortie des véhicules sur la RN 368 à Figuerolles avec une gêne visuelle importante (stationnement de véhicules, fourgons, etc …) pour les usagers qui veulent s’engager sur la RN 368 et un risque conséquent d’accident, de mon point de vue. En atteste la présence régulière de notre Police Municipale le matin aux heures de pointe. Il sera pris bonne note de mon intervention et un bornage de la zone de stationnement pourrait être réalisé afin de déterminer si l’emprise est privée ou sur le domaine public afin de pouvoir prendre les mesures qui s’imposent.

Fin de ce conseil vers 21h30

Conseil Municipal du lundi 18 février 2019

publié le 21/02/2019

M. le maire de retour après de long mois d’absence pour raisons de santé manifestera sa joie d’être de retour parmi nous. Il en profitera pour remercier toutes celles et ceux qui lui ont manifesté amitiés et soutien dans l’épreuve qu’il a traversé, soulignant la gentille carte adressée par le groupe Rassemblement National co-signée par les élus de ce groupe.

Après l’appel, douze délibérations à l’ordre du jour ont été soumises à l’approbation des élus, Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –>Votes Délibs CM du 18 02 2019

Le compte rendu du conseil du 18 décembre sera présenté pour approbation avec un vote à l’unanimité après quelques corrections et précisions.

Après lecture des décisions du maire qui ne font pas l’objet de vote, M. Le maire acceptera quelques échanges sur le projet de construction du Pôle Éducatif de Laure dont deux décisions actent le projet pour : 5.624.306,15 € HT.

M. le maire admettra que ce projet a pris du retard ; Je soulignerai l’importance de ne pas céder à la tentation de pallier par la pression sur les entreprises à ce retard, à des fins purement électoralistes. L’ouverture de ce pôle, étant théoriquement prévue en janvier 2020. Toute forme de pression est trop souvent synonyme d’ouvrages réalisés à la va vite, avec à la clé des malfaçons et des désordres en tout genre qui entraîneraient un coût pour les entreprises mais aussi, à terme, pour nos finances. M. le maire nous a assuré que ce projet serait réalisé en prenant en compte ce retard déjà connu, sans aucune pression par rapport aux futures échéances électorales de mars 2020. Les délibérations seront ensuite soumises à l’approbation des élus.

Les délibérations n°2, 3, 4 et 5 concernaient des demandes de subventions pour l’amélioration des installations de vidéo-protection et pour la création d’un parking de 25 à 30 places, prévu entre l’ex « boulangerie Chocolatine » et l’immeuble formant l’angle du carrefour de la maison Carré.

Je ferai remarquer qu’il ne suffit pas de faire le/les constats d’usage à l’aide de la vidéo-protection, mais que les auteurs « identifiés » pour des faits de dégradations sur les édifices communaux ou de délit sur la voie publique soient sanctionnés sévèrement, afin de les dissuader de toute récidive. Quel intérêt sinon, d’investir autant d’argent public ?

Vote POUR à l’unanimité.

 

Les délibérations n°6 et 10 concernaient l’accord de la commune sur le périmètre de la Zone Agricole Protégée (ZAP) et la Convention de Partenariat avec la Chambre d’Agriculture des Bouches du Rhône.

M’étant déjà longuement exprimé sur le sujet lors des nombreux achats compulsifs de terres agricoles pour des sommes conséquentes (cf précédents comptes rendus, 1.200.000 € pour le seul Garden Lab avenue de la Poussaraque),  je ne prendrai pas la parole. Après un long discours du Rassemblement National qui émettra de grands doutes à juste titre, sur la rentabilité d’un tel projet, indiquant au passage que nombres d’agriculteurs jettent l’éponge car ils n’arrivent pas à vivre dignement de leur travail sans les aides de l’état et de l’Europe. M. le maire, toujours très solennel évoquera l’avenir de nos enfants, l’avenir de la planète, l’avenir tout court, nous suppliant presque d’adhérer à ce projet et surtout quelle que soit la future équipe dirigeante, de ne jamais remettre ce projet en cause.

Vote POUR de la majorité et Abstention de notre groupe GA et du groupe RN.

Notons qu’à l’issue de ces votes pour lesquels nous nous sommes abstenus, le maire nous lancera : « Dieu reconnaîtra les siens » ???

Cette réflexion n’est-elle pas un peu déplacée à propos d’un projet qui ne nous parait pas viable à long terme ?

Ce type de comportement enflammé n’est-il pas disproportionné, compte tenu des sommes conséquentes investies dans ce projet !

 

Les délibérations n°7 et 8 concernaient de nouvelles acquisitions aux 32 et 34 rue de la République (ex- petit Casino : 85.000 € (74 m²) et maison T3 entre ce dernier et la future Boucherie : 75.000 € (60 m²) afin de redynamiser le commerce rue de La République.

Nous vous laissons faire le constat de ce qu’est devenu le commerce dans la rue de La République en dix ans : consternant !!!

Vote POUR de la majorité et du groupe RN – Abstention de notre groupe GA.

 

La délibération n°9 consistait à émettre un avis défavorable à la demande d’enregistrement  présentée par la société RPA AUTO pour l’exploitation d’une installation d’entreposage, de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage (en clair, une casse auto) sur notre commune.

J’ai posé la question sur l’étape suivante car cette casse est installée depuis le printemps 2016 et jusqu’à présent  poursuit son activité en toute impunité, profitant d’une trop longue procédure. Le Préfet va-t-il envoyer des camions d’évacuation pour toutes les épaves qui sont stockées sur ce site ??? Je n’obtiendrai pas de réponse et de conclure que nous allions subir au long de nombreuses années cette société peu scrupuleuse des règles d’urbanisme et des lois.

Je rebondirai sur le Stand de Tir «  Les CRETES » non loin de ce site pour lequel les services de la sous-préfecture m’ont assuré tout récemment de revenir vers moi pour me tenir informé du traitement de ce dossier.

J’évoquerai également le classement sans suite de la plainte en diffamation du Président de cette association à mon encontre et de signaler que dès réception de la notification sans suite de cette plainte par Monsieur le Procureur de La République, je n’en resterai pas là, considérant que mon travail d’élu pour l’intérêt général de nos concitoyens ne peut être entaché d’une plainte aussi fantasque, nos forces de l’ordre ayant bien d’autres sujets plus préoccupants à traiter.

Que n’aurions-nous pas entendu si nous avions été aux affaires ????

Vote à l’unanimité : POUR un avis défavorable à l’enregistrement de cette société.

 

La délibération n° 11 concernait la création de postes de vacataires pour l’année 2019 pour des besoins ponctuels (24 agents pour 10 650 heures au service animations – 16 agents pour 5.700 heures, au service restauration  et entretien des bâtiments et 1 agent AVS pour 350 heures au service Animation).

J’exprimerai mon ressenti sur le fait qu’il s’agissait là d’une forme de précarisation du travail assez surprenante compte-tenu des élus qui composent cette majorité et qu’il serait préférable vu le nombre conséquent d’heures, même s’il s’agit d’un prévisionnel, de renforcer nos effectifs pour un meilleur service public plutôt que de recourir d’une certaine manière à de l’intérim !

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe RN.

 

La délibération n°12 concernait la dénomination d’un parking communal (derrière la maison de la Presse) « Parking République ».

Vote POUR à l’Unanimité.

 

La délibération n°13 concernait la motion de soutien à la résolution générale du 101ème congrès des Maires et Présidents d’Intercommunalité de l’Association des Maires de France (AMF).

La quasi-totalité des maires subissant le dictat du gouvernement actuel, il est évident que le rôle de proximité essentiel et vital d’un maire pourrait se résumer à l’avenir à couper quelques rubans lors d’inaugurations et à célébrer les mariages, si le gouvernement s’entête à poursuivre la politique dans laquelle il s’est engagé.

Vote à l’unanimité.

Clôture de ce conseil municipal vers 21h20.

Meilleurs Vœux 2019 !

publié le 02/01/2019

Nous venons de terminer l’année 2018 sur une nouvelle tragédie à Strasbourg lors du traditionnel Marché de Noël et sur un « ras le bol » général avec les « Gilets Jaunes ».

Bien d’autres événements malheureusement surviendront encore si rien n’est fait !

Nous le constatons d’année en année, ces événements sont de plus en plus violents et il est urgent de réagir car notre démocratie est menacée.

Tel que je l’évoquais lors du dernier conseil municipal ou je dénonçais  le laxisme ambiant  au nom de la sacro-sainte démocratie, comment  s’étonner de ces tragiques événements de plus en plus réguliers alors que l’on laisse  tout  dire, tout entendre et surtout  tout  faire en toute impunité.

Toute l’équipe Gignac Autrement se joint à moi pour vous souhaiter Bonheur, Prospérité et une bonne Santé ô combien indispensable à l’accomplissement de vos souhaits.

Meilleurs vœux à tous !

Jacqueline Poutet, Alain Sittler et Christophe De Pietro

Conseil Municipal du mardi 18 décembre 2018

publié le 23/12/2018

M. de Vita présidera ce conseil ; M. le maire  étant indisponible pour raisons de santé ;  Néanmoins, celle –ci s’améliorant, son retour prochain est annoncé.

Nous observerons en préambule, une nouvelle minute de silence en hommage aux victimes de l’attentat de Strasbourg.

Je prendrai la parole à l’issue de ce recueillement  pour faire part de mon ressenti sur ce drame,  désirant dénoncer  le laxisme ambiant  au nom de la sacro-sainte démocratie ! Comment  s’étonner de ces tragiques événements de plus en plus réguliers alors que l’on laisse  tout  dire, tout entendre et surtout  tout  faire en toute impunité.

Il me semble qu’il est de notre devoir de marteler, et sans faiblir, que notre culture est judéo-chrétienne et que nos fêtes et nos traditions de Noël doivent perdurer.

Après l’appel, quatorze délibérations à l’ordre du jour ont été soumises à l’approbation des élus, Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –>Votes Délibs CM du 18 12 2018

Les comptes rendus des conseils du 20 septembre et du 16 octobre nous seront enfin présentés pour approbation (3 mois plus tard pour le premier, et 2 mois pour le second.)

Ce dysfonctionnement est inacceptable ! Je le dis haut et fort ! Avec de tels  délais, Madame la sténotypiste n’étant pas infaillible, pas plus  que nos mémoires, comment  faire corriger d’éventuelles erreurs de retranscription ?

Je tiens à remercier d’ailleurs notre administration qui a accepté de me communiquer un compte- rendu dont  j’ai eu  exceptionnellement besoin pour raisons personnelles (et non politiques), anticipant  le conseil. Ce qui a permis ma défense dans l’affaire que vous trouverez exposée ci-dessous :

Pour rappel, lors du conseil municipal du 20 septembre 2018, j’avais interpellé M. le maire afin qu’il retire la délibération concernant l’installation d’un stand de tir quartier des Aiguilles sur notre commune. M. le maire avait accédé à ma requête après avoir exposé à l’assemblée les raisons qui motivaient ma demande (Cf compte rendu du CM du 20 septembre 2018).

Quelle ne fût pas ma surprise lorsque, convoqué récemment au commissariat de Marignane, je découvris lors de mon audition que le président du club de tir les CRETES avait porté plainte à mon encontre pour « diffamation ». Vous pourrez prendre lecture de mon intervention sur cette délibération lors de ce conseil du 20 septembre 2018 dans l’extrait du compte rendu que nous avons donc approuvé en séance accessible par le lien suivant –>Extrait CR du CM du 20 09 2018

Où trouve-t-on la trace d’une quelconque diffamation? L’OPJ qui m’a auditionné l’a bien compris : Mon intervention,  en tant qu’élu,  visait à  défendre l’intérêt général des Gignacaises et des Gignacais,  face à un risque de nouvelles nuisances sonores plus que prévisibles avec l’installation d’une telle association sur notre commune.

Je vous rappelle que cette même association avait  été expulsée de Marignane à force d’arrêtés et d’une longue procédure engagée par M. Le Dissès.

C’est peut-être pour ces raisons que M. Amiraty, menant  déjà, lui-même un combat face aux nuisances sonores aériennes dont nous sommes victimes sur Gignac, avait  accédé à ma demande de retirer cette délibération, alors qu’elle était à l’ordre du jour.

Des questions restent posées : Pourquoi, nous, élus de l’opposition avons  été mis devant le fait accompli ?

La raison d’une telle délibération puisque  tout était déjà installé par le CRETES, les dates d’ouverture programmées etc… ?

Comment, et surtout qui a autorisé cette association à réaliser d’important travaux sur des parcelles communales et privées avant que cette délibération soit soumise aux votes des élus ?

Pour l’instant, la municipalité se contente de nous répondre que cette association tire uniquement sur la partie « terrain privé » alors que les installations sont réalisées sur la totalité des terrains, l’usage des terrains communaux étant en attente d’accord de la municipalité ??? De qui se moque-t-on !!!

La municipalité nous confirme également qu’elle n’a pas eu de retour de la sous-préfecture et nous sommes également toujours en attente des réponses de Messieurs  le Préfet et  Sous-Préfet sollicités par deux fois  depuis le 20 septembre 2018, affaire à suivre …..

Ce matin dimanche 23 décembre 2018, on entendait très distinctement les détonations provenant de ce stand de tir !

La politique, c’est l’art de créer des problèmes et ensuite de trouver des solutions pour les résoudre !!!

 

Après lecture des décisions du maire qui ne font pas l’objet de vote, les délibérations  seront soumises aux votes des élus.

La délibération n°2 concernait l’autorisation de M. le maire d’engager des dépenses d’investissement dans la limite du ¼ du montant de l’exercice précédent – exercice 2019

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe RN.

 

Les délibérations n°3, 4, 5 et n°6 concernaient les avances sur subvention aux associations CCAS – MGFC – COS – et OCLG exercice 2019.

Vote POUR à l’Unanimité

 

La délibération n°7 concernait une demande de subvention au Conseil Départemental « Soutien aux crèches communales – fonctionnement » exercice 2019.

Vote POUR à l’Unanimité.

 

La délibération n°8 concernait des admissions en non-valeur.

S’agissant d’impayés de restauration scolaire (phénomène récurent),  j’interrogerai les élus  sur  le bien-fondé  d’engager les frais de contentieux qui représentent plus de 30 % du montant de 1.528,73 € soit 500€. En nous passant de ces frais, nous  réduirions le montant de ces admissions en non-valeur.

Vote POUR de la Majorité et du Groupe RN, ABSTENTION de notre groupe GA.

 

Les délibérations n° 9 et 10 concernaient des demandes de subvention auprès du Conseil Départemental pour des travaux de proximité pour la réhabilitation de l’ex maison MANFREDI Quartier Bricard et pour le renforcement et la mise aux normes du réseau d’éclairage public.

Vote POUR à l’Unanimité.

 

La délibération n°11 concernait la réforme de véhicules.

Vote POUR à l’Unanimité.

 

La délibération n°12 concernait la décision modificative n°2 du Budget Primitif 2018 de la commune.

Après avoir fait remarquer qu’une coquille s’était glissée dans la rédaction de la délibération concernant la section investissement avec un montant erroné, je poserai plusieurs questions, dont celle concernant la section de fonctionnement au sujet du  poste « Rémunération Principale » qui diminue de 150.000 €.

La discussion tournera autour de l’augmentation de 11.500 € des «  frais de Fêtes et Cérémonies » ainsi que des  «frais de Réception » (6 personnes pour l’obtention du label Ville européenne du Sport 2019). M. de Vita assurera à l’assemblée que ce label permettra d’obtenir des subventions du Conseil Régional,  mais aussi au niveau de l’Europe, mais il ne donnera pas de réponse sur les 150.000 €.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe RN.

 

La délibération n°13 concernait l’autorisation de signature d’une convention de servitudes entre la commune de Gignac la Nerthe et Enedis pour les travaux d’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique.

Il s’agissait du raccordement du futur Pôle Educatif N°1 Nelson Mandela. Je m’étonnai que les documents présentés fassent état d’un transformateur d’une puissance de 1000 KVA, ce qui me semble excessif (compte tenu de mon expérience en la matière)  pour un tel établissement. En effet et pour exemple, j’ai rappelé que le Conseil Régional avait fait procéder à un audit sur l’ensemble des lycées dont il a la gestion. Les conclusions sont sans appel ! Toutes les données incitent à réduire significativement les abonnements de chaque lycée avec une grande tendance pour des puissances de l’ordre de 250 KVA, cette puissance pouvant légèrement varier à la hausse suivant les équipements du lycée.

Messieurs de Vita, Pernin et l’administration ont pris bonne note de mes remarques pour vérifier ce qui se décidera exactement à terme,  afin de ne pas impacter inutilement les finances de notre commune.

Vote POUR à l’Unanimité.

 

La délibération n°14 concernait la dénomination d’un bâtiment communal : « La Grange Puget ».

Vote POUR à l’Unanimité.

 

La délibération n°15 concernait l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AX n°139 sise impasse de l’Auberge – annule et remplace délibération n°2018-81 du 16 octobre 2018.

Il s’agissait donc de la délibération 2018-81 du 16 octobre 2018 « retoquée » par les services de l’état car cette parcelle appartenait à une indivision et Mme PALOMAR « seule » ne pouvait la céder à la commune. Il fallait donc l’accord également de M. Jacques Gouirand et de Mme Sandrine Garguilo.

Vote POUR de la Majorité et du Groupe RN, ABSTENTION de notre groupe GA.

En fin de conseil M. de Vita annoncera avec fierté que lors du Téléthon le record des dons avait été à sa grande satisfaction, battu ! Je profitai de l’occasion pour le remercier de nous avoir acceptés (4 personnes) lors du repas du samedi à l’espace Pagnol. Grand bien lui en a pris car ce record a pu être battu grâce aux 40 euros que nous avons versés pour nous acquitter de nos repas. C’était une boutade même si c’est une réalité, vous l’aurez tous compris !!!

 

Clôture de ce conseil municipal vers 20h20

Conseil Municipal du jeudi 22 novembre 2018

publié le 25/11/2018

M. de Vita nous expliquera que l’état de santé de M. Amiraty est satisfaisant. Nous étions déjà rassurés sur ce point puisque la convocation à ce conseil était signée de sa main.

Au moment de l’appel, le groupe RN a interpellé M. de Vita qui présentait deux procurations : Une de M. le maire et celle d’un élu de sa majorité. Or, le règlement stipule qu’une seule procuration ne peut être accordée au même élu. Les cadres représentant l’administration, présents, ont confirmé. M. de Vita a donc fait le choix de conserver celle de M. Amiraty.

Huit délibérations à l’ordre du jour ont été soumises à l’approbation des élus, Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –>Votes Délib CM du 22 11 2018

Le compte rendu du précédent conseil municipal ne nous a pas été présenté pour approbation.

 

Bien que n’en ayant pas parlé en séance, je tiens à apporter quelques précisons concernant l’obtention  du label BDM OR pour le futur pôle éducatif de Laure (annoncée dans l’Edito du dernier Vivournet).

L’obtention de ce Label se déroule en  deux phases :

La première concerne l’étude du projet mettant en évidence la volonté d’obtenir ce label,

La deuxième  concerne la réalisation des travaux.

Ce n’est qu’au terme de ceux-ci et après un suivi technique rigoureux avec des essais tout au long du projet, que celui-ci sera validé …. Ou pas, après réception des travaux.

La consécration et les subventions, ce sera donc pour plus tard… ou pas. Encore un bel effet d’annonce « politicien !!!

Après lecture des décisions du maire qui ne font pas l’objet de vote, les délibérations  seront soumises aux votes des élus.

La délibération n°2 concernait la dénomination des futurs groupes scolaires de la plaine du Loubatier et de Laure, respectivement Nelson Mandela et Marie Mauron.

Bien que Marie Mauron soit une écrivaine et poétesse de Saint Rémy de Provence, institutrice pendant deux ans à Gignac, Alain Sittler de notre groupe exprimera  qu’il aurait souhaité, compte tenu de la commémoration du centenaire de la guerre 14-18, que des poilus Gignacais, morts pour la France, soient plutôt mis à l’honneur en lieu et place ; Nous ne sommes néanmoins pas, opposés à la proposition faite par la majorité.

Mme Achabb nous expliquera la volonté d’une parité dans ce choix ainsi que le fait que Marie Mauron a enseigné sur notre commune.

Le groupe RN, par la voix  de Mme Cuntigh soulignera à l’assemblée que Marie Mauron s’est battue toute sa vie contre le « bétonnage » en règle générale des villages et des villes, soulignant le paradoxe entre ce choix et le bétonnage de notre commune ……

Vote à l’UNANIMITE.

 

Les délibérations n°3 et n°4 concernaient la demande d’ouverture des nouveaux groupes scolaires (Nelson Mandela et Marie Mauron) et la fermeture de certains (Célestin Arigon, Jules Ferry et Michel Gouiran).

Je ferai remarquer à nouveau que ces deux projets n’étaient pas aboutis. En effet, leurs accessibilités respectives, unique et méandreuse pour l’une, et étriquée pour l’autre en plein noyau villageois, génèreront aux abords de ces deux groupes scolaires de graves nuisances sonores et environnementales liées à la mobilité qui perturberont le quotidien des riverains.

Ayant participé au jury du groupe éducatif de la plaine du Loubatier, j’avais déjà souligné  qu’un deuxième accès aurait dû être créé en même temps que ce projet, depuis l’arrière de l’ex Futuria à l’entrée Est de notre ville, afin d’être directement en lien avec le rond-point des Granettes…. Hélas, je n’avais  pas été entendu.

Au nom de M. Amiraty et de sa majorité,  M de Vita nous a confirmé qu’ils y réfléchissaient !!! Curieuse réponse s’il en est pour des projets qui sont en cours de réalisation. De mon point de vue, la réflexion aurait dû se faire en amont : « On réfléchit avant et on réalise après ! »

J’ai également évoqué une longue conversation que j’ai eue avec M. Jérôme Gouiran qui m’a autorisé à en faire part lors de ce conseil. Son grand père, Michel, avait fait don au maire de l’époque, du terrain où s’élève l’école maternelle de Laure (école Michel Gouiran). Ce don comportait une unique condition : « Y construire une école ».

Or, Monsieur le Maire voudrait vendre à M. Jérôme Gouiran, le bâtiment dont la fermeture administrative a été votée !!! Qui ne sera donc plus une école. A ce dernier surpris, l’explication donnée : le but est de financer l’achat du terrain de la future école de Laure (Marie Mauron) déjà acquis à hauteur de 600.000 €uros.

M. Jérôme Gouiran, afin de respecter les vœux de son grand père, s’oppose à la vente de cette école et assure qu’elle devait rester dans le domaine « bâti communal » afin d’y réaliser par exemple, des locaux associatifs qui manquent cruellement aux associations sur notre commune.

M. de VITA au nom de M. Amiraty a confirmé que cette école ne serait pas vendue et que je pouvais rassurer M. Gouiran sur ce point : Nous en avons pris bonne note !

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe RN.

 

La délibération n°5 concernait une nouvelle acquisition pour 180.000 € d’un appartement de 70 m² situé au R+1 du bar du Nord, avenue de la République à l’entrée Est de notre ville.

Je rappellerai à nouveau que cette spirale infernale des acquisitions « voulues » par cette majorité nous endette chaque jour un peu plus, et de rappeler que les baisses de dotations de l’état s’accélèrent d’année en année, et que le budget n’étant pas extensible, il est de plus en plus compliqué à établir pour notre commune.

Vote POUR de la Majorité, CONTRE de notre groupe GA et ABST du groupe RN.

 

Les délibérations n°6, 7 et 8 concernaient l’approbation des rapports de la CLECT sur les charges transférées à la Métropole, à la convention de dette récupérable liée au transfert de compétences de la commune vers la Métropole et à l’avenant n°1 à la convention de gestion de la compétence « services extérieurs de défense contre les incendies entre la commune et la Métropole.

La représentante du groupe RN, Mme Chevalier évoquera quelques constats sur ces rapports, dont celui de notre commune, qui n’a opposé aucune résistance sur le transfert de ses compétences vers la Métropole.

Comment s’en étonner  alors que M. Amiraty,  lors d’un vibrant hommage rendu à M. GAUDIN, à l’occasion d’un récent conseil de Territoire, appelait de toutes ses forces à l’union les 18 communes du territoire, afin qu’elles s’unissent pour que la Métropole réussisse et qu’il fallait mettre un terme aux querelles entre les communes et la Métropole désormais en place. On ne peut que constater que l’état ayant installé cette Métropole, la loi étant la loi, elle s’imposera définitivement quoiqu’il en soit. Je souhaite que ce soit dans les meilleures conditions. Mme VASSAL, sa Présidente nous affirme travailler en ce sens !!!.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe RN.

 

La délibération n° 9 concernait la désignation des délégués à la commission locale d’évaluation des transferts de charge de la Métropole Aix-Marseille Provence suite au décès de M. Croce.

Etaient proposés M. Pernin comme titulaire et M. Vannet comme suppléant sur vote à bulletin secret.

Ils ont obtenu 22 voix POUR et 6 ABSTENTIONS.

 

Clôture de ce conseil municipal vers 20h50