2014 Gignac Autrement Christophe DE PIETRO

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STAND DE TIR ASSOCIATION « CRETES »…SUITE

publié le 08/11/2018

Lors du conseil municipal du 20 septembre 2018 une délibération concernant l’implantation d’un stand de Tir, ZAC des Aiguilles sur notre commune nous avait été présentée.

Ayant moi-même subi les nuisances sonores de cette association, installée durant plusieurs années sur Marignane, dont elle avait été expulsée suite aux plaintes de nombreux habitants,  j’avais exposé lors de ce conseil mon incompréhension sur l’installation de ce stand dans notre commune, exposant  les raisons qui motivaient ma résolution de voter NON lors de cette délibération. Monsieur le maire avait alors décidé de la retirer de l’ordre du jour.

(Voir pour rappel des faits mon compte rendu de ce conseil municipal en date du 20 septembre 2018)

Dimanche 27 octobre 2018, surprise !!! Impossible de confondre les tirs des rares chasseurs avec ceux du stand de tir.  Après vérification sur son site, la reprise de ses activités avait bien été annoncée à compter du samedi 27 octobre 2018 ; Ouverture discrète !!! Ce jour-là, il pleuvait.

J’ai immédiatement alerté  Monsieur le directeur général des services de notre commune ; Ce dernier m’a alors confirmé qu’effectivement cette association n’avait pas eu d’autorisation pour l’ouverture de ce stand depuis le dernier conseil. Elle  occupe donc illégalement les terrains communaux. Assurance m’a été donnée  que la Police Municipale ferait le constat d’usage et les sommerait de stopper leurs activités.

Nous ne reviendrons pas sur l’historique ni l’ordre du déroulement des faits que j’ai largement exposés dans mon précédent compte rendu.

J’ai donc informé le DGS que j’allais à nouveau alerter Monsieur le Sous-Préfet par courrier, courrier dont vous trouverez la teneur par le lien suivant :

—>  Lettre au Sous Préfet du 07 11 2018

Affaire à suivre !

 

 

Conseil Municipal du mardi 16 octobre 2018

publié le 23/10/2018

Ce conseil municipal débutera par une minute de silence en hommage aux victimes des terribles inondations de l’Aude.

M. le Maire avait donné procuration à M. de Vita, on notera également l’absence de quelques élus de la Majorité et d’un élu du groupe RN.  Huit délibérations à l’ordre du jour ont été soumises à l’approbation des élus, Une neuvième a été rajoutée à la liste prévue, après acceptation par les différents présidents de chaque groupe.

Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –>Votes Délibs CM du 16 10 2018

Le compte rendu du précédent conseil municipal ne nous a pas été présenté pour approbation ; M. de Vita annoncera avec fierté que la ville de Gignac la Nerthe a obtenu le label Ville Européenne du sport 2019, ce qui  devrait  permettre à la commune d’obtenir quelques subventions supplémentaires.

Je demanderai ensuite, la parole pour informer l’ensemble des élus de l’avancement des démarches de notre groupe auprès de M. le Sous-Préfet concernant :

  • L’arrêté d’augmentation du marché de 8,04% du lot 2 Étanchéité du Pole Éducatif n°1 au titre de la crise du polyuréthane (cf compte-rendu des précédents conseils),
  • L’implantation d’un Stand de Tir sur le quartier des Aiguilles, même si la délibération a été retirée de l’ordre du jour du précédent conseil municipal,
  • La polémique concernant le problème de santé publique liée aux travaux sur une toiture contenant de l’amiante, sur un bâtiment situé à côté de l’école ARIGON.

Un appel téléphonique à la Sous-Préfecture, nous a confirmé que Monsieur le Sous-Préfet, avait après lecture, remis ces trois dossiers pour analyse, à ses services.

Compte tenu des rumeurs autour du troisième point, nous aurions souhaité plus de précisions de la part de Messieurs de Vita et Royère concernant les questions posées :

– sur le défaut d’affichage du permis de construire : aucune réponse n’a pu m’être donnée,

– Sur la hauteur du mur construit, qui ne semble pas respecter les règles d’urbanisme : aucune réponse non plus.

– Sur l’action de la police municipale dans cette affaire :

Il m’a été précisé que cette dernière était bien intervenue, que  les constats d’usage avaient été effectués, les travaux  stoppés, et  ne pourraient redémarrer que lorsqu’un plan de retrait de l’amiante en bonne et due forme serait présenté en mairie.

– J’ai fait remarquer que le silence de  la Municipalité dans cette affaire, ne pouvait entraîner que des rumeurs fantaisistes quant à la destination de ce local.  En effet, des bruits suggèrent, entre autre,  l’installation d’un lieu de culte, Mosquée peut-être ?

Réponse de la Majorité : la transaction de cet achat s’est faite entre vendeur privé et acheteur privé; Il s’agirait d’un boulanger désireux de stocker du matériel.

Vous serez informés  de la suite des  décisions de M. le Sous-Préfet !

Après lecture des décisions du maire qui ne font pas l’objet de vote, les délibérations seront soumises aux votes des élus.

La délibération n°2 concernait une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enquête publique – Avis de la commune sur l’exploitation d’une plate-forme logistique – ZAC des Aiguilles à Ensuès-la-Redonne par la société ENSUA.

Cette installation générera une augmentation conséquente du trafic routier (VL et PL) ainsi que d’importantes nuisances, qu’elles soient sonores ou polluantes (gaz d’échappement). Pour rappel, le projet de l’échangeur A55 à la hauteur de la sortie Carry le Rouet / Châteauneuf les Martigues n’a toujours pas vu le jour et aucune garantie n’a été apportée quant au démarrage et à la fin de ces travaux, avant que cette plate-forme logistique ne démarre son activité.

Même si ce vote ne sera vraisemblablement pas être pris en compte dans le bilan de l’enquête publique, un avis défavorable a été voté à l’UNANIMITE.

La délibération n°3 concernait l’avis de la commune sur les dérogations au repos dominical de commerces de détail accordées par M. le Maire pour l’année 2019.

Je ferai remarquer que l’on retrouve à ma grande désolation, comme à celle de M. GONZALES, rapporteur de cette délibération, les dimanches de Pâques et du 14 juillet.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe RN.

La délibération n°4 concernait une demande de subvention auprès du Conseil Régional pour la réalisation d’un diagnostic pastoral sur les sites du Bayon et de la Loubatière.

Unanimité POUR.

Les délibérations n°5, 6 et 7 concernaient la mise à disposition à titre gracieux de terres et bâtiments à usage agricole, propriété de la commune, pour un éleveur de moutons (avec interdiction de vente et d’abattage sur site), et de deux agriculteurs respectivement quartier du Tholonet, quartier Bricard et quartier La Pousaraque.

Après plusieurs questions posées par la représentante du groupe RN à M. TASSY rapporteur de cette délibération, notamment sur la gratuité de ces mises à disposition, ce dernier lui fera remarquer, après le vote de cette délibération, qu’elle avait posé beaucoup de question pour finalement s’abstenir.

Je lui ferai remarquer à mon tour que la commune n’avait pas été capable d’aider le dernier agriculteur de notre commune en proie à d’importantes difficultés financières suite aux différents épisodes neigeux de ces dernières années, le contraignant à déposer le bilan, à « reconstruire » une nouvelle société et à racheter aux enchères !!! une partie de son propre matériel qui avait été saisi ! Par conséquent,  il nous est difficile d’adhérer pour mon groupe et moi-même, à la politique menée par cette majorité.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe RN.

Les délibérations n°8 et 9 concernaient les adhésions aux conventions de participation en matière de protection sociale « risque Santé » et « prévoyance » pour les agents de la fonction territoriale.

Unanimité POUR.

La délibération n°10 concernait l’acquisition d’une parcelle AX n°139 – Impasse de l’Auberge – (Accès sur l’arrière de l’ancien Bar des Sports), pour la réalisation du futur parking.

Vote POUR de la Majorité et du groupe RN, ABSTENTION de notre groupe GA.

Clôture de ce conseil municipal vers 20h30

Conseil Municipal du jeudi 20 septembre 2018

publié le 27/09/2018

Ce conseil municipal fut très court, à peine une heure !

Malgré l’absence de quelques élus de la Majorité et d’un élu du groupe FN, tous ayant donné procuration, huit délibérations à l’ordre du jour ont été soumises à l’approbation des élus.

Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –>Votes Délib CM du 20 09 2018

Après l’approbation à l’unanimité des 3 précédents comptes rendus des deux conseils du 14/06/2018 et de celui du 24/07/2018, les décisions du maire ne feront pas l’objet de vote, comme à l’accoutumée.

Pour rappel, M. le maire refusant de répondre en « direct » à mes questions lors du conseil du 24 juillet, il m’avait exhorté à les poser par écrit et en courrier RAR. Lui, y a répondu par courrier ordinaire. Ses réponses ne m’ont absolument pas convaincu.

Vous avez pu en prendre lecture sur mon dernier article, comme Je vous l’avais promis.

C’était un arrêté du maire qui était en question qui concernait le marché du lot 2 Étanchéité du Pole Éducatif n°1 et qui méritait quelques précisions !

Les termes de cet arrêté annonçaient une augmentation de 8,04% de son marché, sous prétexte de la crise du polyuréthane qualifiée « d’imprévisible  ».

Hors, la crise du polyuréthane a débuté fin 2016.

L’arrêté est daté du mois de juillet 2018. L’appel d’offre avait été lancé en pleine crise et  le dit marché a été notifié début juin 2017, sans tenir compte de l’augmentation plus que probable, alors que le cours du polyuréthane avait déjà largement flambé, ce qui  a favorisé du fait de son coût inférieur, le choix de la société retenue pour l’attribution de ce Lot n°2.

Je n’obtiendrai pas plus de détail sur ce qui aura permis à M. le maire de qualifier la situation d’imprévisible ! Cette opération aura amené à l’annonce controversée de l’augmentation après coup de 8,04%. Nous, contribuables apprécions !

En tout état de cause, lettre a été adressé aux services de l’état à l’attention de M. Le Sous-Préfet, rapportant les éléments de ce surprenant arrêté. Affaire à suivre….

J’évoquerai en priorité la délibération n°6 qui concernait l’implantation d’un stand de tir sur le quartier des Aiguilles.

Cette association Marignanaise (CRETES) avait déjà connu de nombreux problèmes avec les riverains Marignanais et la Mairie de M. Le Disses avait dû prononcer un arrêté interdisant toute activité le week-end et les jours fériés. Ce qui n’empêchera pas les propriétaires du stand de poursuivre encore de nombreux mois, sans en tenir compte, avant de finir par cesser son activité, à la grande satisfaction des riverains impactés, victimes d’importantes nuisances sonores, dont je faisais d’ailleurs partie.

La délibération que j’ai qualifiée de « vraiment légère », accompagnée de la convention avec cette association pour son installation à Gignac, présentait de nombreuses lacunes. En effet, elle ne comportait aucune information sur les jours et horaires d’ouverture, rien sur les dispositions pour limiter les nuisances sonores, rien sur les conditions de récupération des plombs, douilles et autres,  susceptibles de polluer les terres, etc… etc…

J’ai donc demandé son retrait.

Tout était déjà programmé en amont !!!

J’ai précisé au préalable à l’assemblée les raisons qui motivaient cette demande, CAR cette association était d’ores et déjà installée sur le terrain communal du quartier des Aiguilles à Gignac, y ayant même déjà réalisé d’importants travaux (!!!?), allant même, jusqu’à préciser sur son site internet qu’il ne manquait plus que l’autorisation administrative pour débuter les séances de tir tous les jours de 8h30 à 17h sauf le dimanche de 8h30 à 13h tel que précisé sur leur site.

A quoi bon, dans de telles conditions soumettre la délibération aux votes des élus ????

On voit bien, une fois de plus le peu de cas qui est fait des avis des élus de l’opposition.

Je comprends d’autant plus cette passion des armes et du tir, que j’ai  été moi-même passionné de sports mécaniques également très bruyants. Mais je les pratiquais à l’époque sur circuit, loin, très loin, de toute habitation, ce qui n’est pas le cas de cette installation.

M. le maire a été informé de mon envoi à M. Le Sous-Préfet, d’un courrier lui faisant part de toutes les anomalies constatées, et de nos regrets que l’opposition n’ait pas été consultée en amont, sur un sujet si bruyant. M. le maire ne mène-t-il pas un combat sans relâche contre les nuisances sonores aériennes : Que s’est-il passé précisément dans cette affaire ?

Vous trouverez par le lien suivant copie du courrier adressé à M. Le Sous-Préfet, (copie à M. Le Préfet) –>Courrier Sous-Préfet du 20 09 2018 et Courrier Préfet du 21 09 2018

Retrait de la délibération en attendant une éventuelle rencontre avec M. le maire.

 

La délibération n°2 concernait la candidature de la ville de Gignac la Nerthe au dispositif « ville européenne du sport 2019 ». Pour information, les frais d’inscription sont de 900 € + les frais de réception et de bouche à venir. Seules les villes de PAU – CHALON – BIARRITZ et NICE ont pour l’instant pu obtenir ce label, souhaitons pleine et entière réussite à notre candidature !!!

 Unanimité.

 

La délibération n°3 concernait l’avis de la commune sur l’élaboration du futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), largement préparé et travaillé avec les maires en exercices des différentes communes, le Territoire Marseille Provence ayant accédé à leurs souhaits.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe FN.

 

La délibération n°4 concernait l’avis de la commune sur l’élaboration du futur Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) dont la commission était présidée par M. Amiraty et qui a donc travaillé avec les maires des différentes communes du Territoire Marseille Provence.

Vote POUR de la Majorité et de notre groupe GA, ABSTENTION du groupe FN.

 

La délibération n°5 concernait la dénomination d’un chemin privé quartier Billard « Chemin des Paysans ».

Unanimité.

 

La délibération n°7 concernait un ajustement du prix des transports scolaires vers les écoles élémentaires.

Vote POUR de la Majorité et de notre groupe GA, ABSTENTION du groupe FN.

La délibération n°8 concernait les contrats d’assurance des risques statutaires.

Unanimité.

 

La délibération n°9 concernait le futur recensement de la population qui aura lieu en janvier et février 2019 – coordonnateur et agents recenseurs.

Cette délibération définissait les modalités de rémunération des agents recenseurs et du coordinateur de l’enquête.

Après avoir fait part de notre inquiétude sur la qualité de ce recensement liée au « sérieux » des futurs agents et de l’importance du futur résultat pour notre commune, M. le maire nous fera part également de son inquiétude, au travers d’anecdotes vécues lors du recensement de 2014. Il nous proposera même de lui soumettre des candidats si nous en avions.

Vous pouvez postuler à la mairie pour ces enquêtes ponctuelles !!

Unanimité.

 

Clôture de ce conseil municipal vers 20h

Précisions sur le conseil Municipal du 24 juillet 2018.

publié le 21/09/2018

Lors de ce conseil HOULEUX, Madame POUTET avait interpellé Monsieur le Maire à propos de la  réunion  concernant le Garden Lab, le 28/06/2018 à l’Espace Pagnol. Annoncée comme publique  dans le VIVOURNET, celle-ci était en fait réservée à quelques élus et initiés. La distribution du Vivournet avait donc été reportée à une date ultérieure !!!!!

Mme POUTET vous avait promis des explications ; Vous les trouverez au travers du compte-rendu de ce Conseil, validé à l’unanimité lors du conseil municipal du 20 Septembre. Tout y est dit, enfin, presque …… lien vers ce compte rendu —> CR Mairie CM du 24 07 2018

D’autre part, M. le Maire ne m’avait pas laissé l’interroger sur un arrêté concernant l’augmentation du Marché (+ 8,04%) au profit de l’entreprise INTER ETANCHEITE, titulaire du Lot n°2 Etanchéité, les arrêtés du Maire n’étant pas soumis aux débats. Monsieur le Maire m’avait invité à poser ma question par écrit en courrier RAR. La réponse aux questions posées ne m’a absolument pas convaincu ! Bien au contraire, elles ont renforcé mon sentiment d’illégalité de cet arrêté.

J’ai donc fait un courrier aux services de l’état concernés, auquel sont jointes toutes les pièces justificatives nécessaires à une parfaite compréhension du sujet.

Vous pourrez en prendre lecture par le lien suivant –> Lettre au Sous Prefet CM du 24 07 2018 DOCS

Lettre du maire aux habitants du Quartier Figuerolles

publié le 09/09/2018

En complément de l’article du Forum ci-dessous, voici copie de la lettre adressée par le maire aux habitants du Quartier Figuerolles

Lettre Maire à Figuerolles

Monsieur le Maire écrit aux habitants du quartier Figuerolles, s’ imaginant sans doute  calmer leur mécontentement, voire leur colère, en les noyant  sous pléthore de documents pour la plupart étrangers à l’attribution du permis de construire de cette énorme cité que sera la « clé des champs ».

« Je ne pouvais pas m’opposer à cette construction sauf à faire un abus de droit, un Maire ne peut s’opposer à un permis qui respecte strictement les règles d’urbanisme sur une zone classée constructible par son prédécesseur ».

CECI est absolument faux! ou alors, qu’il nous explique comment il s’y est pris pour transformer les terrains constructibles de la Pousaraque en terres agricoles et, de la même façon, ceux de Loubatier?  Pourquoi ce qui est possible dans un sens , ne le serait -il pas dans l’autre? Si depuis 2007, il n’y a pas eu de révision du PLU, il ne s’est pas gêné pour  opérer à  plusieurs reprises les modifications partielles qui lui convenaient. C’est ainsi qu’ont été changés les zonages de certaines parcelles (Pousaraques, Roquebarbe, Loubatier!)

Faire croire qu’il était pieds  et poings liés au PLU de son prédécesseur est donc FAUX!  Il fait de nouveau preuve du même machiavélisme que lorsqu’ il affirmait,  lors de sa campagne 2008, que son prédécesseur allait réaliser plus de 1000 logements à Gignac!! Il osait de  surcroît  s’élever farouchement contre tout projet de constructions, car disait-il :

« l’ampleur de grandes opérations immobilières sera lourde de conséquences pour un développement harmonieux et équilibré de notre commune ».

Il se confirme de jour en jour, que  Monsieur Amiraty  s’est fait  propulsé à Gignac  dans le seul but de réaliser ces constructions qui s’élèvent un peu partout dans la ville. Il  a été le seul décideur des emplacements, nous le tenons pour  seul responsable!!!!

Conseil Municipal du mardi 24 juillet ….houleux !!!!

publié le 01/08/2018

Ce conseil municipal fut très houleux dès son début …. Mais également en son terme,  ce que mes colistiers m’ont rapporté  puisque j’ai dû quitter  la séance pour raisons personnelles.

C’est  à nouveau un grand moment de démocratie que M. Amiraty,  nous a offert, à la façon dont lui seul  a le secret ! Faisant fi des glorieux termes de son discours du 14 juillet, qu’il déclame  avec emphase,  Liberté, Egalité et Fraternité, M. Amiraty, (Contrarié ?) oublie tous ces fondamentaux, dès qu’il s’agit de dissimuler  la connaissance de ses projets aux élus de l’opposition.

Madame Poutet, élue de Gignac Autrement, ayant eu connaissance par la lecture du dernier Vivournet de la réunion qui se tenait le 28 juin au sujet du Garden lab, et se sentant concernée, s’y est rendue. Elle s’est vue traitée à son arrivée comme personne non grata ! Devant son étonnement offusqué, c’est du doux nom « d’espionne » qu’elle fut  ensuite affublée !!!! Puis on la pria même de quitter les lieux !? Ce qu’elle refusa bien évidemment, réception, vous en conviendrez,  pour le moins vexatoire, puisque  en présence d’élus de la Majorité (eux même interloqués) et d’autres « invités ». Où est l’erreur pour une élue de vouloir renseigner les Gignacais lui ayant fait confiance ? Cette réunion, n’était parait-il pas publique, mais uniquement sur invitation. En effet, la distribution du Vivournet qui en faisait état, avait été tout simplement retardée, sur injonction du Maire car il y avait cette « coquille », mais Madame Poutet l’a pourtant reçu dans sa boîte aux lettres le jour même de cette réunion ??? Vous aurez remarqué que les dates de certaines manifestations étaient déjà dépassées lorsque le magasine local a été distribué dans nos boites à lettres ?? Et que les Gignacais en ont donc été privés !!

Que veut-on cacher à la population avec ces réunions en catimini ?

Mme Poutet a expliqué qu’elle ne demandait qu’à être convaincue du bien-fondé des projets de ces jardins, et qu’en attendant, elle continuerait à voter avec son groupe (Abstention??), malgré la « suggestion » de M. Amiraty de rejoindre la Majorité au moment de certains votes, ralliement  qu’il avait  réussi avec un ex de l’équipe de « Gignac Autrement » plus malléable sans doute !

En préambule du conseil, Mme Poutet a donc lu une lettre qu’elle avait faite parvenir à M. le Maire, dans laquelle elle  exprimait son indignation pour son attitude et dans laquelle elle « suggérait » des excuses qu’elle n’obtiendra pas bien évidemment, la courtoisie n’étant pas toujours  de mise chez certains qui jouent les gentlemen !

Afin de lever toute ambiguïté,  j’ai réclamé qu’un erratum soit passé  dans le prochain Vivournet, qui expliquera à la population que cette réunion n’était pas publique et que l’opposition en était exclue. Les Gignacais apprécieront !!!

Malgré l’absence de 8 élus de la Majorité et d’une élue du groupe FN, tous ayant donné procuration, huit délibérations à l’ordre du jour ont été soumises à l’approbation des élus. Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –> Votes Délib CM du 24 07 2018

Les décisions du maire n’ont pas fait  l’objet de vote, comme à l’accoutumée.

Le maire ne m’autorisera pas à intervenir sur une décision municipale traitant de l’achat (306.000,00 €) d’une parcelle Bl n°95 sis avenue des Fortunés. Rentrant à nouveau dans une colère surprenante, il évoquera le règlement, qui ne m’autorisait pas  à poser de question sur les décisions municipales, à la simple raison qu’elle  risquait  de  perturber le bon déroulement de ce conseil, m’exhortant à poser ma question par lettre recommandée avec AR.

M. Trubert tentera bien d’intervenir, mais M. Amiraty l’en empêchera le menaçant de décompter du temps de ce conseil cette tentative de prise de parole. Le temps doit être compté lors des conseils sous l’ère Amiraty???

J’aurais bien aimé clarifier également,  la décision municipale sur le mécanisme juridique qui a amené  le marché du lot 2 Étanchéité du Pole Éducatif n°1, à une augmentation de 8,04% suite à la crise du polyuréthane ? Révision de prix ??? Questions qui seront donc posées selon les règles imposées par M. le Maire! Vous serez informés de ses réponses.

La délibération n°2 présentait un intérêt particulier, qui concernait le retrait de celle votée à l’unanimité lors du précédent conseil, concernant le refus d’accepter la  pose des « fameux » compteur LINKY Enedis sur notre commune. Bien que persuadés que cela serait un coup d’épée dans l’eau, nous avions adhéré à la volonté de M. Amiraty et de sa majorité de mener ce combat, et avions voté POUR le refus de la pose de ces compteurs.

Par une lettre adressée à M. Amiraty, M. le Sous-Préfet, faisait un rappel à la loi et à l’ordre en rejetant tous les arguments avancés dans cette délibération et en lui enjoignant  de voter le retrait de cette précédente délibération. Lettre de M. le Sous-Préfet accessible par le lien suivant –> Lettre SP Mairie LINKY

M. Amiraty s’est donc soumis aux ordres du Préfet et nous avons donc voté Pour le retrait de cette délibération, le groupe FN s’est abstenu regrettant que M. Amiraty n’oppose pas plus de résistance et n’écrive pas à M. Macron comme il s’y était engagé lors du précédent conseil. La question se pose une fois de plus : un coup de « com » médiatique par VIVOURNET interposé ? d’un combat qu’il souhaitait mener mais qui n’aura duré que le temps d’un feu de paille ! A SAVOURER : les compteurs LINKY des bâtiments communaux de Gignac la Nerthe sont déjà installés depuis belle lurette!!

 Vote POUR de la Majorité et de notre groupe GA, ABSTENTION du groupe FN.

J’ai dû quitter ce conseil à la délibération n°5

Peu de temps après mon départ, nouvelle intervention et crise de colère de M. Amiraty à l’encontre de Mme POUTET, qu’il  menacera en séance, de la traîner en justice si sa lettre venait à être diffusée sur un quelconque support électronique. Mais que se passe-t-il pour en arriver à de telles aberrations ???

On est en droit de s’inquiéter d’un tel comportement et de telles dérives sur des affaires où nous estimons devoir jouer notre rôle d’opposition, là encore Gignacais, vous  apprécierez !!!

Clôture de ce conseil municipal vers 20h15

Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 14 juin 2018

publié le 17/06/2018

Un conseil municipal peut en cacher …. deux autres ! En effet après le dernier conseil municipal en date du 05 juin, nous aurons droit à deux conseils. Le premier concernant trois délibérations pour mettre en place le nouvel adjoint suite au décès de M. Croce et le deuxième concernant les affaires courantes de la commune.

Il sera donc procédé par deux reprises à l’appel avant chaque conseil, Monsieur Maurin avait donné procuration à M. de Vita, Mlle Cormont avait donné procuration à Mme Achhab, Mme Cuntigh avait donné procuration à Mme Chevalier et M. Trubert était absent.

Premier Conseil :

Les trois délibérations de ce premier conseil se sont déroulées par votes à bulletin secret avec 28 votants.

1 – Maintien du nombre d’adjoints : Il fallait voter pour le maintien à 8 ou choisir de rester à 7, suite au décès de M. Croce :

Résultats : 25 voix POUR le maintien à 8 adjoints – 2 ABST et 1 BLANC

2 – Définition du rang du nouvel adjoint, il fallait voter 2 pour le remplacement de M. Croce qui était 2ème adjoint ou 8 pour le dernier rang :

Résultats : 21 POUR le 8ème rang – 1 POUR le 2ème rang – 4 ABST et 2 BLANCS

3 – Election du nouvel adjoint : Le maire a proposé M. Vannet ; J’ai également présenté ma candidature :

Résultats : 21 voix POUR M. Vannet – 5 voix POUR M. DE PIETRO – 2 BLANCS

Notons qu’il y a eu deux votes blancs !!!!

Deuxième conseil :

1 – Approbation du CR du 12/04/2018 : UNANIMITE

2 – Budget Primitif décision modificatif n°1 : 23 voix POUR – 3 GA ABST – 2 FN ABST

3- Autorisation M. le maire pour signature convention Commune – Métropole pour l’organisation des transports scolaires : UNANIMITE

4 – Acquisition garage 12 m² impasse de l’auberge pour 13000€ (parking arrière ancien Bar des Sports) :

Résultats : 23 voix POUR – 3 GA ABST – 2 FN POUR

Fin des Conseils vers 20h10

Compte rendu du Conseil municipal du mardi 05 juin 2018

publié le 09/06/2018

En préambule, l’ensemble du conseil municipal observera une minute de silence en la mémoire de Monsieur Alain Croce et c’est Mme MADI qui remplacera ce dernier  au sein de ce conseil, en tant que conseillère.

Après avoir procédé à l’appel, le conseil municipal traitera des neuf délibérations à l’ordre du jour, soumises  à l’approbation des élus, les décisions du maire ne faisant pas l’objet d’un vote.

Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –> Votes délib CM du 05 06 2018

Un conseil municipal express qui ne durera qu’une heure, les délibérations N° 4 à 10 ayant été votées à l’unanimité.

J’interviendrai sur la décision municipale du Maire concernant le nouveau Marché Public n°2018-02, qui désigne la nouvelle entreprise titulaire du lot N°3 : « Menuiseries extérieures et serrureries du Pôle Educatif n°1 ».

Rappelons que, suite aux difficultés financières rencontrées par le précédent titulaire, la mairie n’avait pas souhaité poursuivre son partenariat avec ce dernier, alors qu’elle aurait pu, en signant une convention tripartite, permettre à cette entreprise de conserver son marché.

Le montant de 738 917 € HT,  avancé par l’entreprise nouvellement retenue nous interpelle !!. En effet,  le marché avait été attribué précédemment pour un montant de 578.300 € HT, ce qui représente un coût supplémentaire d’environ 161 000€, somme à laquelle il convient de rajouter 28 000€ payés par la commune en dédommagement des études déjà réalisées par l’entreprise en difficulté. Le surcoût pour notre commune s’élève donc à  190.000 € !

Les Gignacais apprécieront  cette décision plus que discutable !!

La délibération n°2 concernait l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) Du Territoire Marseille Provence consultable par le lien suivant :

–> Délib n°2 Elaboration du PLUi

*Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe FN.

*La délibération n°3 concernait l’intention de création d’une Zone Agricole Protégée (ZAP) consultable également par le lien suivant :

—> Délib n°3 Projet ZAP

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe FN.

*Il n’y a pas eu, volontairement de débat sur ces deux points, M. le maire réaffirmant sa volonté et celle de sa majorité de « sanctuariser » 50% des terres de la commune en terres agricoles afin de mettre un frein à « l’appétit » des promoteurs : Il leur a pourtant fait la part belle jusqu’à présent en donnant les clés de la ville à l’EPF PACA dans le but de développer les logements sociaux sur notre ville ! N’oublions pas non plus la signature du contrat de mixité sociale, en présence de Manuel Valls spécialement « de passage » sur notre commune pour  cet acte.

Il exprimera également sa volonté de préserver de façon durable ces terres agricoles « nourricières » avec de nouveaux modes de vie et de consommation.

En attendant, même si les oppositions ont fait savoir leur total désaccord sur ces deux délibérations, la commune poursuit ses acquisitions qui se chiffrent aujourd’hui déjà en millions d’euros pour des terres souvent infertiles en atteste le fait qu’elles soient en jachères depuis des décénnies, malgré nos remarques, malgré les alertes des agriculteurs eux-mêmes qui connaissent mieux que quiconque notre commune !

Les grands absents dans ces projets sur l’avenir de Gignac sont incontestablement les Gignacais eux-mêmes qu’on s’est bien gardé de consulter. Là encore ils apprécieront !!!

Clôture de ce conseil municipal vers 20h15

Hommage M. Croce

publié le 21/05/2018

Il était un homme de conviction et toute sa vie aura été un combat acharné pour ses idées.

Il menait depuis plusieurs mois un autre combat contre une terrible maladie à laquelle il a malheureusement succombé samedi.

Une pensée à ses proches et à sa famille, Paix à son âme.

Le Groupe Gignac Autrement

Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 12 avril 2018

publié le 16/04/2018

Après avoir procédé à l’appel et compte tenu du fait qu’il n’y avait pas de décisions municipales à approuver ni de compte rendu du précédent conseil (?), le conseil municipal débutera avec seize délibérations à l’ordre du jour soumises à l’approbation des élus.

Vous en trouverez la teneur par le lien suivant : –>Vote Délib CM du 12 04 2018

Ce conseil étant principalement dédié aux divers comptes de gestion, comptes administratifs, affectation de résultats et budgets primitifs (délibérations n° 1, 2, 3, 4, 5, 11 et 12) vous en trouverez  la synthèse ci-après. Je sais combien l’énoncé d’un trop grand nombre de chiffres devient vite lassant.

La délibération n°6 concernait les taux de contributions directes 2018 qui resteront identiques aux précédentes années, la politique sur le taux  n’ayant pas changée.

Nous ferons remarquer que l’abattement n’a pas été revu depuis que l’actuelle majorité l’avait abaissé  de 10% à 5%. Cette opération  avait eu, non seulement  pour conséquence, une augmentation de la fiscalité pour  ceux qui la supportait  déjà, mais de plus,  d’élargir l’assiette fiscale en faisant payer certains qui n’étaient pas touchés avant  cette décision. Plus grave encore, cet abattement impactait les montants des conseils régionaux et généraux. Mais ce tour de passe- passe,  avait   permis au maire  de nous tromper puisqu’il pouvait se prévaloir ainsi,  de ne pas avoir touché le taux d’imposition.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe FN.

 

La délibération n°7 concernait l’ouverture d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour la construction du pôle éducatif n°2 Chemin du Vignon à Laure.

Dénonçant depuis le début l’emplacement de ce  Pôle Educatif qui ne pourra que nuire à la tranquillité et à la qualité de vie de ce quartier encore paisible de Laure, nous voterons CONTRE cette acquisition. Compte tenu des difficultés croissantes dans ce secteur, on imagine le surcroît de circulation que va générer ce Pôle Educatif et de rappeler que Laure est déjà grandement polluée et saturée aux heures de pointe,  nous l’avons tous déjà constaté !!!!

Vote POUR de la Majorité et CONTRE de notre groupe GA et du groupe FN.

 

La délibération N° 8 concernait le budget primitif de la commune pour l’exercice 2018. Habituellement présenté par M. Pernin, il sera présenté cette année par M. Cordoliani, démissionnaire de notre groupe en avril 2017.  Dans quel guêpier M. le maire (qui semblait ravi de la situation) a-t-il entraîné  M. Cordoliani  à faire cette présentation ? Forçant celui la même qui démontait  auparavant les chiffres présentés,  les a, cette fois-ci, présenté avec conviction (bien que nous faisant part dans un même temps de certaines inquiétudes (???).

Qu’en  déduire sinon, qu’on peut jongler, à sa convenance,  avec les chiffres et l’argent du contribuable ???

Ne nous étonnons pas, que de plus en plus souvent, les citoyens rejettent la et les politiques en s’abstenant de voter. Ce qui amène nos gouvernants à être élu par une minorité !!!

Les différents groupes prendront la parole, voici notre intervention :

« Suite à  un appel plus que tardif (vers 18h30), nous avons été sollicités par vos services pour réceptionner à notre domicile les documents de ce conseil municipal, d’ordinaire distribués dans les boîtes aux lettres; Pas moins de 2, 7 kgs de documents concernant le budget à digérer! Avec ce retard par rapport aux 10 jours convenus, nous avons dû dans l’urgence nous rendre disponibles pour cette réception.

Alors que nous aurions dû y trouver la note de synthèse, qui est une obligation nous n’avons rien trouvé ! De plus, elle doit être affichée au public dès le lendemain du conseil, (soit vendredi mais rien n’était encore affiché dimanche).

Voici pour exemple copie d’un document qui a été distribué au Pharo et qui pourrait servir d’exemple. On y retrouve en synthèse la composition des différents chapitres du budget rendant la lecture beaucoup plus digeste et compréhensible pour tous.

Dans le DOB vous rappeliez la dette de 2007 (comme si je reprochais aujourd’hui à Mademoiselle CORMONT, la dette actuelle) en comparaison avec les prévisions pour 2018. Dans le budget présenté il aurait été bon de retrouver en page 4 les moyennes nationales des communes de la même strate,  ce qui aurait permis d’évaluer les performances de votre gestion depuis 10 ans.

1/ Sauf erreur les dépenses de personnel / Habitant, s’élèvent en moyenne à 509 € x 9222 habitants, soit 4,694 M€ à comparer au 6,580 M€ page 7 soit une différence d’1,806 M€ ce qui représente environ +41% par rapport à la moyenne nationale, soit 713€ / Habitant.

2/ Sauf erreur également, l’encours de la dette / Habitant s’élèvent en moyenne à 841 € x 9222 habitant, soit 7,755 M€ à comparer au 10,560 M€ soit 1145€ x 9222 habitants. Le différentiel est de 2,804 M€ ce qui représente environ +36% par rapport à la moyenne nationale.

3/ Pour que les chiffres soient plus significatifs vous auriez pu comparer le Réalisé 2017 avec les Prévisions 2018 plutôt que de comparer avec le BUDGET 2017 (?).

4/ Si l’on compare le compte administratif 2017 avec un encours de la dette qui s’élève 10,596 M€ à celui du budget présenté pour 2018 qui s’élève à 10,560 M€ (1145€ x 9222 habitants), le différentiel est de 36.000 € ce qui correspondrait au remboursement de la dette sur 2017 ; de mon point de vu, nous sommes loin de la capacité prévisionnelle de désendettement à 5,7 ans que vous évoquiez dans le DOB.

5/ Quid du recours à l’emprunt évoqué dans le DOB à 3 Millions d’euros que nous n’avons pas identifié dans votre budget. Sauf erreur à nouveau, cela remettrait en cause l’encours de la dette présentée qui ne s’élèverait pas à 10,560 M€ mais à 13,560 M€ !!!

6/ Nous rappelons que les restrictions budgétaires ont été annoncées dès 2011 et que vous n’avez cessez de dépenser, ce qui va vous contraindre aujourd’hui à emprunter alors que si nous avions moins dépensé, l’autofinancement aurait augmenté davantage et permettrait pour partie de rembourser la dette plus significativement.

7/ Vous avez évoqué également l’achat de locaux commerciaux devant rapporter à la commune quelques petits loyers qui ne compenseront jamais pour exemple, l’investissement pharaonique de la boucherie. Nous aurions aimé par contre, trouver une trace dans ce budget, de la vente de la colonie de vacances de Seyne les Alpes ce qui serait une bonne chose et une vraie manne pour la commune en comparaison de ces futurs loyers.

Aujourd’hui, c’est une ruine, elle est squattée, il y a des traces de feux de camp à l’intérieur et nous nous posons la question de ce qu’il arriverait en cas d’accident, ce qui pourrait engager la responsabilité de la commune ! Payons-nous la taxe  foncière et quelle est son montant ?

8/ Concernant les constructions massives sur notre commune et les nouveaux habitants qui commencent à arriver, il est important de souligner que cela va créer des frais conséquents pour la commune, en particulier sur les nouveaux centres scolaires de Gignac et de Laure. Nous souhaiterions connaître le devenir de l’école Jean Jaurès et de la maternelle de Laure ?

9/ Si là encore nous avons une bonne lecture, les subventions aux associations sont en très légère hausse ce qui est une bonne chose car elles sont indispensables et nous profitons de l’occasion pour saluer l’engagement des Présidentes et des présidents qui s’investissent sans compter au quotidien.

Je vous remercie pour votre écoute,

 (Nous n’aurons aucune réponse aux quelques questions posées)

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe FN.

 

Les délibérations N° 9 et 10 concernaient les subventions aux CCAS et MGFC (Marignane Gignac Foot Ball Club). M. Cordoliani avait depuis  toujours manifesté son désaccord avec l’importance du montant de la subvention accordée au Foot, mais n’avait jamais pu voter « contre » puisqu’elle était intégrée au sein d’une même délibération,  avec les subventions du CCAS voire de l’OCLG. Etonnamment, alors que cette subvention est traitée individuellement, et de même que les avances de subventions votées lors d’un précédent conseil, M. Cordoliani votera POUR (???), Comprenne qui pourra ….

Vote à l’Unanimité pour ces 2 délibérations.

 

Les délibérations N° 14 et 15 concernaient (la 14) l’acquisition de locaux commerciaux dans l’opération immobilière de la Mousseline (Terrain Météo) à 1500 € du m² les locaux étant bruts de maçonnerie, soit 480.300,00 € HT et la 15 une demande de subvention pour l’acquisition de ces locaux.

Nous adhèrerons à la remarque du groupe FN qui à juste titre, considère encore une fois que le prix semble anormalement élevé au regard des prestations (local brut), les aménagements étant à la charge des futurs locataires de ces locaux.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe FN pour l’acquisition.

Et Vote POUR de la Majorité et du groupe FN (???), ABSTENTION de notre groupe GA pour la demande de subvention.

 

La délibération n°16 concernait l’application des indemnités des élus ayant une fonction ou une délégation suite à la démission de Mme Ferrarin et à la nomination de Mme Gonzalès en tant qu’adjointe.

Vote POUR de la Majorité, ABSTENTION de notre groupe GA et du groupe FN.

 

Nous apprendrons en toute fin de ce conseil, sur une question posée par un représentant du groupe FN, que M. le Maire, après réflexion depuis la démission de Mme Ferrarin, endossera désormais  la délégation du service Urbanisme. Malgré l’inquiétude du représentant FN évoquant l’importance et la technicité d’une telle responsabilité, M. le Maire confirmera qu’il assumera cette responsabilité, en sus de celle de la police !

Clôture de ce conseil municipal vers 21h10